Chauveau et Hélie, Code pénal, tom. 1. page

Juger les enfants de moins de douze ans à huis-clos en chambre du conseil. Elle avait rédigé l'amendement suivant : « Si l'individu est âgé de moins de douze ans la chambre du conseil pourra ordonner sur le rapport du juge d'instruction, le ministère public entendu, que les débats auront lieu à huis-clos, les parents du prévenu appelés. S'il n’est pas assisté d’un conseil, il lui en sera donné un d'office. Le jugement sera prononcé à l’audience publique, hors de la présence du prévenu. » On ne voulait pas que l'enfant fût présent au moment oùle jugement devait être prononcé, afin quil n’éprouvât pas une humiliation qui rejaillirait sur le reste de sa vie (1).

L’amendement fut rejeté, comme contraire au principe de la publicité des débats en matière criminelle. D'ailleurs nous ne croyons pas qu'il aurait eu les bons effets, qu’on en attendait. M. Chauveau Adolphe (2), à propos de cet amendement de la commission de la chambre des pairs s'exprime ainsi : € Il n’aurait point sauvé l'enfant accusé de la contagion du vice qu’il reçoit dans les prisons où il subit sa détention préalable ; il ne leût point préservé de de la flétrissure dont un jugement peut empreindre sa jeune imagination, et en lui ôtant les garanties de la publicité de l’audience, il n'aurait point empêché la publicité du jugement. »

Ainsi, l’article 68 du code pénal, établit par dérogation aux règles ordinaires sur la compétence, que les mineurs de seize ans, qui ont commis un fait qualifié crime, doivent être jugés par les tribunaux correctionnels. Mais