DE LA QUESTION DU DISCERNEMENT

Nous savons déjà, que lorsqu'un fait punissable a été commis par un mineur de seize ans, il faut, pour savoir si celui-ci en est responsable, rechercher s’il a agi avec ou sans discernement ; il est indispensable, pour pouvoir le condamner, de résoudre contre lui cette question du discernement. Toutes les fois qu’un mineur de seize ans sera mis en jugement, le point de savoir s'il a agi avec discernement devra faire l’objet d'un examen spécial, et cela devant loute espèce de juridiction pénale, aussi bien devant les tribunaux correctionnels et de simple police, que cevant la Cour d’assises et les arrêtset les jugements qui condamneront un mineur de seize ans, devront porter la trace que cetexamen a été fait, car son omission entrainerait cassation pour fausse application des arlicles 66 du code pénai, ct 340 du code d'instruction criminelle (1).

Nous allons développer ces principes, en supposant successivement le mineur traduit devant une Cour d’assises, un tribunal correctionnel, et un tribunal de simple police.