Cassation, 30 mai 1841. 12 août

[. — Le mineur est traduit devant la Cour d'assises

Aux termes de l’article 340 du cole d'instruction criminelle : « Si l'accusé a moins de seize ans, le Président posera, à peine de nullité (1), cette question : L’accusé a-t-il agi avec dicernement ? »

Pour bien comprendre la règle écrite dans l'article 340 du code d'instruction criminelle, il faut savoir qu'on ne pose en général au jury qu'une question unique, la question de culpabilité.

L'accusé avait-il plus de seize ans, au moment où il a commis le crime, on ne pose au jury que cette seule question : « L’accuséest-il coupable d’avoir... etc., etc.? et si le jury estime que l’accusé n'avait pas le discernement de ses actes au temps de l'infraction, il doit répondre négativement à la question de culpabilité.

Au contraire, l’accusé était-il mineur de seize ans au moment où il a commis son crime ? On commence toujours par demander au jury, par une première question, si l'accusé est coupable d’avoir commis le crime relevé par l’acte d'accusation. Puis, conformément à l’article 340 du code d'instruction criminelle, on pose cette seconde

1. Les mots : « à peine de nullité » ont été ajoutés par la loi modificative du 28 avril 1832; et toutefois, il n'y avait pont ici d'abus à réformer la Cour de Cassation ayant habitude d'annuler les arrèts qui omettaient de mentionner la position de la question du discernemente Cass. 9. thermidor an VII, 8 brum. au IX, 16 aoüt 1822,

question spéciale et éventuelle : l'accusé, âgé de moins de seize ans, a-t-il agi avec discernement ?

Il semble au premier abord que les deux questions se font antagonisme. En effet, si l'accusé est coupable, comment peut-il avoir agi sans discernement, et s’il a agi sans discernement, comment peut-il être coupable? mais la contradiction s'explique. En ordonnant de poser au jury une question spéciale de discernement, distincte de la question de culpabilité, la loi a tout simplement séparé les deux éléments de l’imputabilité pénale, en général confondus dans la question de culpabilité, la volonté de commettre l'infraction et la connaissance de l'immoralité de l’action. Pour répondre à la première question : l'accusé est-il coupable ? le jury devra se demander si le fait a été matériellement commis, si l'accusé en est l’auteur, et s’il a eu l'intention de le commettre. Pour répondre à la seconde question : lPaccusé a-t-il agi avec discernement ? le jury devra se demander si l'accusé a agi, avec l’appréciation exacte dela gravité et de l’immoralité du fait qu'il commettait.

Il suit de là que le défaut de discernement, ne se confond nullement avec l'absence d'intention criminelle. M. Blanche (1) insiste sur ce point. « Pour que la loi, dit-il, ait ordonné la position d’une question distincte et secondaire sur le discernement, il faut évidemment qu'elle ait entendu que le discernement se distinguait de l'intention criminelle. En admettant cette distinction, la loi n’a fait au reste que consacrer une incontestable vérité; c'est