Cass. 1e sept. 1826 (Sirey

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Quand l'accusé a plus de seize ans, s’il requiert que la question de discernement soit posée, le jugement ou l'arrêt qui rejette cette demande doit être motivé. En efjet, cet arrêt qui a pour objet de modifier la culpabilité de l'accusé, et l'application de la peine ne peut être considéré comme un arrêt d'instruction ou comme un arrêt simplement préparatoire (1).

Lorsque l'accusé ayant plus de 16 ans, le jury a été indûment interrogé sur le discernement, il y a eu fausse application et par conséquent violation de l’article 340 du code d'instruction criminelle. Toutefois, la nullité n’est pas toujours la suite de cette erreur. Si les jurés, ayant . répondu que l'accusé a agi avec discernement, la peine a été infligée comme si la question n’eût pas été posée, il n'ya pas alors d'intérêt lésé, et partant, pas de grief fondé. Si au contraire, la cour a tenu compte de leur réponse, les résultats de l'accusation ont été modifiés par la question illégale et il ya matière à cassation.

Il a été jugé, que l'arrêt qui acquitte le prévenu par application de l’article 6, du code pénalrelatifau prévenu âgé de moins de seize ans et ayant agi sans discernement, bien que ce prévenu soit âgé de plus de seize ans, est à l'abri de toute critique, s’il a été jugé en fait qu'il était aliéné d'esprit (2).