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tes. » M. Blanche qui rapporte cet arrêt (1), ne croit pas qu'il contienne un changement de jurisprudence. Il se fonde sur « ce que le jugement annulé n'indiquait pas que les délinquants étaient des mineurs de seize ans, et qu'il se bornait à indiquer que c'étaient des enfants sans déterminer leur âge ; il ne décidait pas qu'ils avaient personnellement et chacun agi sans discernement. Par suite, la Cour avait pu, sans revenir sur ses précédents casser ce jugement qui ne se fondait que sur une présomption vague et indéterminée de défaut de discernement, etsur le jeune âge des délinquants qu'il ne déterminait pas. »

Nous croyons l'opinion de M. Blanche bien fondée. La décision annulée par l'arrêt du 12 février 1863, ne mentionnant pas en effet le cas d’une minorité de seize ans, et ne s'appuyant pas sur l’article 66 du Code pénal, rien ne prouve que cet arrêt ait entendu nier l'application de l'article 66 aux contraventions de simple police.

Plusieurs arrêts, postérieurs à celui de 1863, ont d’ailleurs encore décidé que l’article 66 posait un principe général applicable même aux contraventions de simple police (2).

Il est aussi généralement admis que la disposition de l’article 66 qui oblige le juge à prendre en considération l’âge et le défaut de discernement, étant générale et absolue, s'étend aux infractions prévues et punies par, des lois spéciales, par exemple en matières de chasse, de pêche fluviale, de douanes, etc., etc. Mais sur ce point la jurisprudence a mis plus de temps à se fixer.