Arrêt de cass. du 16 août

pas être soumis à cette interdiction, qui est une véritable peine.

À plus forte raison, il ne peut être condamné à un emprisonnement quelconque, et il est incroyable, dit M. Blanche, que la Cour de cassation ait eu à rappeler celte incontestable vérité. Par un arrêt du 4 octobre 1845 (1), elle a en effet annulé la condamnation d'un an el un jour d'emprisonnement, ordonnée par la Cour d'assises de la Sarthe contre Louis Lefaucheux, mineur de seize ans, dont le jury avait déclaré le défaut de discernement. ,

En second lieu, la détention qui peut être ordonnée, contre le mineur même acquitté, aux termes de l’article 66 du Code pénal, ne constitue pas une peine. Nous insisterons plus loin sur cette proposition.

Enfin, une troisième conséquence de l’acquittement du mineur, doit être son affranchissement des frais de la procédure, car l’article 368 du Code d'instruction criminelle ne fait peser ces frais, que sur ceux qui ont succombé dans la poursuite. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation, n’a jamais cessé de décider, que le mineur acquitté comme ayant agi sans discernement était tenu des frais (2). Cette jurisprudence est basée sur ce motif, que le mineur, alors même qu'il est acquitté à rai-