IL. — Du droit de la mère à la succession de ses enfants

Une remarque analogue à celle que nous avons faite plus haut, doit être reproduite ici ; pour qu'il puisse y avoir lieu pour la mère, de succéder à ses enfants, il faut encore supposer le prédécès du paterfumilias. En labsence de cette condition, l'enfant à l'époque du droit ro-

main où nous nous trouvons, ne peut pas avoir de patrimoine propre, ni par suite laisser une hérédité, à moins qu'il ne soit sorti de la famille et devenu sui Juris ; auquel cas, les liens de l’agnation, qui seuls peuvent créer les droits de succession, sont rompus entre la mère et l'enfant.

Mais le père de famille étant prédécédé, l'enfant, devenu sui juris par ce décès, peut acquérir un patrimoine, et laisser une succession. Cette succession est dévolue d’abord aux héritiers siens, dont ne fait point partie la mère. A défaut d'héritiers siens, elle est dévolue aux agnats; et dans cet ordre, le titre de sœur que la mère possède à l'égard de ses enfants, lui donne accès à l'hérédité, en concours avec les frères et sœurs du défunt. Et, de même, que ce n’est pas le lien naturel de la filiation, qui donne aux enfants, droit à la succession de leur mère, ce n'est pas non plus, le fait de la maternité, qui donne à la mère, droit à la succession de ses enfants. C’est toujours le lien de la puissance, le lien de l’agnation ; d’où ces conséquences que la mère succède aussi bien aux enfants du premier lit de son mari, qu'à ses propres enfants, et que, si, elle ou les enfants sont sortis de la famille par une Capilis deminutio, tout droit de succession disparait. «Capitis deminutione pereunt legiti nœ hereditates, quæ ex lege XIT Tabularum veniunt. » !. 11. D. de Suis et leg. XXX VIII, 16.)

Signalons ici deux inégalités entre la mère et les enfants.

En premier lieu, nous avons vu que la mère ne peut jamais avoir d'héritiers siens, puis qu'elle ne peut

EH avoir personne en sa puissance. es enfants, quoiqu'ils ue succèdent que dans l'ordre des agnats viendront donc toujours en rang utile à sa succession. Au contraire la mère peut-être écartée de la succession de ses enfants par des héritiers siens, à moins qu'il ne s’agisse de la succession d'une fille, car les femmes ne peuvent avoir d'héritiers plus proches que leurs agnats.

En second lieu, les enfants de la femme in manu, n’avaient pas davantage à craindre d'être écartés par des héritiers testamentaires, car, si en principe, la mère, était capable de tester par l'effet de la Capilis deminutio qu'elle avait subie, en fait, elle ne pouvait guère user de ce droit pour dépouiller ses enfants. En effet, par application des règles sur la tutelle perpétuelle des femmes, la tutelle de la femme qui avait été in manu, appartenait à ses fils ou plutôt aux fils de son mari, qui étaient les plus proches agnats. Il en résultait que la mère ne pouvait faire un testament, sans l’autorisation de ses enfants ct ceux-ci étaient naturellement interessés à ne pas donner leur autorisation, pour un acte qui devait leur nuire.

Au contrare, la mère pouvait très bien être exclue de la succession de ses enfants par des héritiers testamentaires, à moins qu'il ne s'agisse de la succession d’une fille, car Ls filles n'avaient pas en général le droit de Lester.

D'après le droit primitif des Romains, la mère ne pou- \ait élever aucune réclamation contre le testament de ses enfants, qui l'avaient omise et réciproquement les enfants ne pouvaient pas se plaindre de ce qu'ils avaient été omis dans le testament de leur mère. La thôorie de l'exhéré-

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dation ne protégeait que les héritiers siens. Elle était étrangère à tout ce qui regardait les rapports de succession entre la mère et ses enfants. D'autre part, la ressource de la querela inofficiosi teslamenti, n'existait pas encore. Cette inslitution ne se forma probablement que dans les derniers temps de la république, et de même que la théorie de l’exhérédation, dont elle ne fut en quelque sorte que le complément, elle ne fut d’abord établie qu'en faveur des enfants, héritiers siens, et cela comme conséquence logique de leur co-propriété dans les biens du père (1).

$ 2. — Droits de succession entre la mére et l'enfant, dans le cas où le mariage de lamière a élé contracté sans manus.

Les développements que nous avons déjà donnés, nous permettront ici d'être bref. La mère, mariée sans manus, n'est pas entrée dans la famille de son mari ; elle est demeurée dans celle de son père. Aucun lien de parenté civile ne la rattache à ses enfants; elle n'est pas leur agnate ; elle est légalement pour eux une étrangère. S'il en est ainsi, comment pourrait-il être question de droits de succession entre la mère et lesenfants, puisque seul, le lien de la puissance, de la parenté civile peut créer ces droits.

Mais si la mère ne peut succéder à ses enfants, ceux-ci peuvent en lPinstituant lui faire parvenir une partie de leur patrimoine. — Au contraire, la mère ne peut guère