‹ Droit Romain: Rapports de succession entre la mère et l'enfant: Et spécialement des sénatus-consultes Tertullien et Orphitien, Droit Francais: Du Mineur De Seize Ans Devant La Loi PénaleChapitre 9 sur 103 · Comp. Accarias. cp. cil. tom. 1. p · texte numérisé non relu

Comp. Accarias. cp. cil. tom. 1. p

DATE espérer par testament, faire parvenir ses biens à ses enfants. Ancien: ement, la femme est en effet, incapable de tester par la raison que les testaments se font devant les comices, et qu'elle n'a point accès à ces comices. Un peu plus tard, quand le Lestament se fait sous la forme d'une simple mancipation, la femme ne peut tester qu’à lacondtion (l'avoir subi une capitis deminutio, qui l'a faitchanger de famille. Mais pour cela, il lui faut l'autorisation de son tuleur, et celui-ci étant son héritier présomptif, a tout intérêt à la lui refuser, (Gaius, If, $ 118, — Ulpien, XX,15). Une femme ne peut donc pas dépouiller par testament son tuteur, sans l’autorisation de celui-ci, au profit de ses enfants.

Nous ne noussommes occupés jusqu'à présent, que de la mère et de ses enfants légitimes. Des rapports de succession entre la mère et les enfants illégitimes, sous la loi des Douze-Tahles, nous n'avons presque rien à dire. Dans le système successoral de cette loi, qui ne tient compte que du lien civil, on comprend qu'il n’y ait point place, pour les successions fondées sur la parenté naturelle. Toutefois, il y avait un cas, dans lequel un enfant naturel pouvait succéder à sa mère, et réciproquement : c'était celui, où par une adrogation l’enfant naturel était entré dans la même famille que sa mère; mais alors il succédait, non pas à titre d'enfant naturel, mais à titre d'enfant adoptif.

De tout ce que nous venons de dire, 1l ressort clairement, que les lois primitives des Romains n’ont reconnu entre la mère et ses enfants, en cette seule qualité, aucun droit de succession. La parenté naturelle, la ma-

Page 1