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des enfants devra être confiée. L'article 302 est ainsi conçu : « Les enfants seront confiés à celui qui a obtenu le divorce, à moins que le tribunal, sur la demande de la famille où du ministère public, n'ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que tous où quelques-uns d'eux seront confiés aux soins, soit de l’autre époux, soit d'une tierce personne. » Il y a, entre le pouvoir accordé aux tribunaux dans l'hypothèse de l’article 302 du code civil par le texte formel de la loi, et celui qu’ils s’arrogent dans l'hypothèse de l’article 66 du code pénal, une analogie évidente.

La détention dans une maison de correction dont le mineur même acquitté peut être l’objet, n'est nullement en contradiction avec l’acquittement qui a été prononcé ; car elle n’est pas une peine; elle n’a d'autre caractère que celui d’une mesure d'éducation correctionnelle. C'est ce qui ressort de ce passage de l’exposé des motifs : « Les juges prononceront donc qu'il est acquitté; mais ils ne pourront pas le faire rentrer dans la société, sans pourvoir à ce que quelqu'un ait les regards fixés sur sa conduite. Ils auront l'option de le rendre à ses parents s'ils ont en eux assez de confiance, ou de le tenir renfermé durant un espace de temps qu’ils détermineront. Cette détention, ne sera point une peine, mais un moyen de suppléer à la correction domestique, lorsque les circonstances ne permettront pas de le confier à la famille. »

C'est ce qui ressort encore des termes mêmes de l'article 66, où il est dit que le mineur sera conduit dans une maison de correction « pour y élre élevé. »

La jurisprudence a d’ailleurs fait l'application de ce

principe, en décidant, que la détention ordonnée contre le mineur qui a été acquitté pour avoir agi sans discernement, ne pouvait être prise comme un élément de récidive si le mineur venait à commettre plus tard une nouvelle infraction (1).

L'esprit de la loi, étant que la détention autorisée par l’article 66, est avant tout une mesure d'éducation, et non une peine, il serait de toute nécessité, dit M. Ortolan, que la manière d'organiser ce genre de détention y répondit: Nous verrons dans notre dernier chapitre, en étudiant le régime pénitentiaire appliqué aux mineurs, que la loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, a tenté cette organisation.

L'article 66, dit, que dans le cas où il y a lieu d’ordonner à l'égard du mineur de seize ans qui a agi sans discernement, qu'il soit détenu dans une maison de correction, cette détention sera prononcé pour « tel nombre d'années » que le jugement déterminera. On s'est demandé, si en présence des termes de la loi, la durée de cette détention pouvait être réduite à moins d’une année, à un certain nombre de mois par exemple. La Cour de Cassation s'était d'abord prononcée pour lanégative « atlendu que ces expressions «€ {el nombre d'années, » prouvent clairement que la volonté du législateur a été, que la détention qu'il ordonne dans le but d'effacer les mauvaises impressions reçues par l'individu, et de changer sa conduite, n'ait pas une durée moindre

1. Arrêt Paris, 9 déc. 1830, journ. du dr. cr. 1830, page 323. Montpellier, 6 juin 1848, (D, 48, 2. 117).

cdi d’une année (1) ». Mais elle n’a pas persisté dans cette jurisprudence, et elle a depuis admis que la détention peut ètre réduite à un certain nombre de mois : € Atttendu que l’article 66 du code pénal, en autorisant les juges à ordonner que l’accusé, âgé de moins de seize ans, qui esl reconnu avoir agi sans discernement sera remis à ses parents où conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année, n’a établi qu'un maximum de la durée de la détention, et ne s'oppose pas à ce que cette détention soit fixée à moins d'une année (2). »

Cette dernière opinion est, suivant nous, celle, qui doit être suivie. En effet, si l’on suppose l'inculpé âgé de plus de dix neuf ans au jour du jugement, il faudra bien donner au juge le droit d'ordonner une détention inférieure à une année. De plus, n'est-il pas conforme à l’esprit de la loi, de laisser au juge le pouvoir de mesurer la durée de la détention ?

Nous avons décidé déjà, que l’article 66, dans la partie qui ordonne au juge de se poser et de résoudre la question du discernement, etdans celle quiordonne d’acquitter le mineur, s’il est reconnu avoir agi sans discernement était d’une application générale. Nous devons maintenant nous demander, si ce même article doit aussi, dans la partie qui accorde aux juges la faculté de remettre le mi-