‹ Droit Romain: Rapports de succession entre la mère et l'enfant: Et spécialement des sénatus-consultes Tertullien et Orphitien, Droit Francais: Du Mineur De Seize Ans Devant La Loi PénaleChapitre 85 sur 103 · Albert Desjardins, Loisur les Récidivistes · texte numérisé non relu

Albert Desjardins, Loisur les Récidivistes

jeunesse et malgré les fautes commises peuvent n'être pas considérés comme des récidivistes incurables. » Eten effet, lorsqu'on se trouve en présence d’un homme, qui à peine au seuil de la vie, vient déjà de commettre des délits ou des crimes, il y a lieu d'espérer, alors même qu'il a déjà subi plusieurs condamnations qu'il fera un retour vers le bien.

On peut ajouter que le législateur, en affranchissant les mineurs de la rélégation a obéi à des sentiments d'humanité, voulant leur éviter les fatigues d’une longue traversée « et les dangers d'un climat nouveau, qu'à raison de leur âge trop tendre ils supportaient moins facilement (1). »

C'est pour ce double motif qu'il a établi la limite de vingt et un ans. Cette limite ne se trouve pas d'ordinaire dans nos lois pénales.

Si le législateur de 1885 n’a pas voulu appliquer aux mineurs de vingt et un ans la peine de la rélégation, il a néanmoins pensé qu'il fallait prendre certaines mesures de précautions contre des malfaiteurs qui ont fait leurs preuves, et que leur âge seul empèche d’être rélégués. Aussi lJisons-nous dans l'article 8 que : € Celui qui aurait encouru la rélégation, par application de l'article 4 de la loi, s'il n'était pas mineur de vingt et un ans, sera après l'expiration de sa peine retenu dans une maison de correction Jusqu'à sa majorité. Il y a entre cette détention dans une maison de correction, et celle qui peut avoir lieu par application de l'article 66 du code pénal

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