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jecüive du vol, et cependant cette qualité a bien pour résultat de transformer en crime une infraction, qui sans elle, ne serait quiun simple délit. Pourquoi, inversement, la qualité de mineur, bien que ne modifiant pas la criminalité objective de l'infraction, ne pourrait-elle pas la faire dégénérer de crime en délit?

3° L'opinion que nous soutenons a dominé la discussion de Ja loi du 13 mai 1863, et notamment la révision des articles 57 et 58 du code pénal; et le législateur à cette

époque à consacré le principe que celui-là seul est con-

damné pour crime auquel la loi inflige des peines afflictives et infamantes. Celui auquel la loi n’inflige que des peines correctionnelles est condamné pour délits. C’est ce qui nous semble ressortir avec la dernière évidence des articles 57 et 58 du code pénal qui mettent sur la même ligne « le délit, ou le crime qui n’est puni que de peines correctionnelles. »

Nous déciderons donc que l’excuse de minorité qui transforme la nature de la peine, transforme aussi la nature de linfraction (1).

Cette question présentait sous l’empire du code pénal de 4810, avant la loi de révision de 1832 et avant la loi. du 43 mai 1863, un triple intérêt, au point de vue dela récidive, de la prescription, et du droit de dé:larer,les circonstances atténuantes en cour d'assises.

Aujourd’hui, le premier de ces intérêts a disparu, mais les deux autres subsistent.

À. A l'appui de notre opinion, nous pouvons citer celle de M, Faustin- Hélie. (Instr. cr. T. III, page 886).

Premier intérêt. — Au joint devue de la récidive.

L'article 56 du code pénal de 1810, déclarait en état de récidive tout accusé déjà condamné « your crime », lorsque postérieurement à cette première condamnation, il s'était rendu coupable d'un nouveau crime. Mais que décider, dans les cas, où le crime n’était puni que de peines correctionnelles, comme cela se présentait pour le mineur de seize ans ? Conformément à l'opinion que nous avons admise précédemment, il aurait fallu décider, que dans les cas où le crime n’était puni que de peines correctionnelles à raison de l’excuse de minorité, l’accusé ne devait pas être considéré comme ayant été condamné pour crime, et que par suite, il ne devait pas être passible de l’aggravation de peine portée contre la récidive. Mais la Cour de Cassation avait par plusieurs arrêts (1) admis une autre doctrine: « Attendu que la peine correctionnelle n’avait été substituée à la peine afflictive ou infamante, qu'en considération de l’âge du coupable; qu’elle ne changeait pas la nature du fait de sa condamnation, et que sa détention dans une maison de correction avait toujours pour cause la culpabilité du crime dont il avait élé convaincu. »

En conséquence, elle appliquait les peines de la récidive à l'individu reconnu coupable d’un crime, et qui mineur de seize ans, avait élé précé emment condamné pour crime à des peines correctionnelles.