‹ Droit Romain: Rapports de succession entre la mère et l'enfant: Et spécialement des sénatus-consultes Tertullien et Orphitien, Droit Francais: Du Mineur De Seize Ans Devant La Loi PénaleChapitre 98 sur 103 · CARRE GES · texte numérisé non relu

CARRE GES

4° L'article 3 de la loi de 1850 dispose que les jeunes détenus doivent être appliqués dans les colonies pénitentiaires aux travaux de l’agriculture et aux industries qui s’y attachent.

En n’appliquant les enfants qu'aux travaux purement agricoles, le but du législateur était de détourner ces jeunes gens des centres industriels, considérés comme des foyers de corruption, et d'arrêter le dépeuplement des campagnes en augmentant le nombre des agriculteurs. Mais l'expérience a montré que c'était là un but quelque peu chimérique. En fait, l'enfant originaire des villes, a le plus souvent une horreur instinctive du travail agricole. 11 relournera presque infailliblement vers la ville à sa sortie de la colonie, et alors, non seulement les notions agricoles qu'il aura pu acquérir ne lui seront d'aucune utilité, mais ne connaissant pas d'autre mélier, il sera

réduit le plus souvent au vagabondage ou même à voler, jusqu’au jour où la maison centrale l'aura recueilli CL}

Il importe donc que le législateur tienne un plus grand compte qu'il ne l'a fait en 1850 des antécédents et des origines des jeunes détenus. Il n’a pour cela qu'à autoriser le travail industriel parallèlement au travail agricole (2).

0° Enfin, une dernière critique, qu'on peut adresser à la loi de 1850, est de n'avoir fait aucune distinction entre les jeunes filles détenues. Elles doivent en effet, être toutes placées dans des maisons pénitentiaires, et l'article 17 n’organise pour elles que le travail sédentaire.

À. De Harambure, 0p. cu.

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