FORCE PROBANTE DE LA POSSESSION D'ÉTAT

acte de naissance est faux, et prouver qu'il est l'enfant de Primus et de Prima?

Notre opinion est qu'il y à une distinetion à faire suivant l'époque à laquelle le faux à été commis. Si c'est au moment de l'acte de naissance, il n° à pas de controverse. Tout le monde est d'accord pour reconnaître que l'article 322 s'applique, car le Utre a bien été rédigé pour l'enfant qui à joui de la possession d'état. L'enfant ne pourra pas démontrer la fausseté de l'acte pour rechercher une autre filiation, et soutenir, dans notre exemple, qu'il est l'enfant de Primus et de Prima.

Mas si l'enfant soutient que l'acte de naissance a été dressé pour un autre enfant, et que le faux a été commis dans la suite, nous pensons que la preuve de ce faux sera permise. Par exemple, Primus et Prima ont un enfant À, dont ils font rédiger l'acte de naissance très régulièrement. Plus tard, cet enfant disparait, ils lui substituent un autre enfant B qu'ils traitent comme leur fils. et l'officier de létat-civil modifie l'acte de naissance de À pour Fadapter à B. Ou bien encore l'enfant à été à la vérité inserit comme l'enfant de Primus et de Prima, mais plus tard l'officier de l’étatcivil à altéré son acte de naissance afin de le rendre conforme à sa possession d'état d'enfant de Secundus et de Secunda. 1 avait en un mot contradiction entre le titre et la possession d'état, et on a falsifié le titre pour rétablir accord.

Dans ce second cas, il n'y à pas conformité entre le titre et la possession d'état. Le véritable titre est Facte primitif, l'acte tel qu'il a été rédigé par l'officier de l'état-civil, et non encore falsifié. Or, cet acte n'était nullement conforme à la possession d'état: c'est par un faux qu'il l'est devenu. L'enfant pourra donc s'inscrire en faux contre l'acte de naissance et rétablir par témoins sa filiation véritable, Nous citerons en ce sens Demante, Cours analytique, IE, n° 48 bis, 3: Demolombe, V, n°225, et un arrêt de la Cour d'Amiens, du 9 août 1821.

M. Laurent repousse d'une facon absolue la preuve du faux. Il invoque toujours le mème motif, qui, à nos veux, n'est qu'un cercle vicieux, à savoir que le Code a voulu exclure d'une façon absolue la preuve testimoniale en présence d'un litre et d'une possession d'état conformes. Mais Ra question est précisément de savoir si cette conformité existe. Une fausse conformité n'est pas là conformité exigée par la loi: et écartant ainsi la fin de non-recevoir de l'article 322, nous accordons à l'enfant. la preuve testimoniale sous les conditions bien entendu auxquelles l'article 323 assujettit cette preuve.