DEUXIÈME PARTIE

DE LA POSSESSION D'ÉTAT ENVISAGÉE COMME PREUVE DE LA FILIATION NATURELLE

L'état d'enfant naturel, comme celui d'enfant légitime, est susceptible d'être possédé. Un homme et une femme non mariés élèvent, établissent un enfant qui, aux yeux de la société et dans leur famille, passe pour leur fils. Cet enfant possèdera vis-à-vis de ces deux personnes l'état d'enfant naturel. Cette possession résultera, comme la possession d'état d'enfant légitime, de faits très nombreux dont les principaux sont énumérés dans l'article 320.

Une différence existe cependant entre ces deux possessions d'état. Nous avons vu que la possession d'état, quand elle s'applique à la filiation légitime, devait s'adresser simultanément au père et à la mère. [ci, au contraire, à raison de la nature même de la filiation naturelle, la possession d'état peut exister soit vis-à-vis

136 DEUXIÈME PARTIE du père et de la mère à la fois, soit seulement à l'égard du père, soit seulement à l'égard de la mère.

Ces notions ne soulèvent aucun doute. En théorie personne ne conteste l'application de la possession d'état à l’état des enfants nés hors mariage.

Mais des difficultés se présentent quand il s'agit de déterminer l'effet de cette possession d'état d'enfant naturel. Souvent cette possession d'état sera accompagnée d’une reconnaissance authentique contenue soit dans l'acte de naissance, soit dans un écrit séparé. Par celte reconnaissance, lenfant prouvera soit la paternité, soit la matermté naturelle, ef par sa possession

‘état il établira son identité avec l'enfant visé dans l'acte de reconnaissance.

Cependant il peut arriver que les père et mère, tout en remplissant à l'égard de leur enfant, les charges de la paternité et de la maternité, aient omis de lui assurer, en le reconnaissant, la preuve légale de sa filiation. Alors se pose la question de savoir si l'enfant pourra prouver sa filiation naturelle au moyen de la possession d'état.

Une célèbre controverse s'est élevée à ce sujet. La jurisprudence parait l'avoir tranchée d'une façon défimitive en ce qui touche la paternité, en ce sens que la possession d'état ne prouve pas la filiation naturelle : mais elle ne parait pas encore fixée sur la portée de la possession d'état vis-à-vis de la mère naturelle, Nous nous placerons successivement à chacun de ces deux points de vue.