CHAPITRE PREMIER

Nous soutiendrons : 1° qu'en principe la possession d'état ne prouve pas la filiation paternelle ; 2° qu'elle peut la prouver dans le cas particulier d'enlèvement ; 3° qu'elle prouve l'identité dans le cas de reconnaissance par le père.

SECTION Ire, — En principe la possession d’état ne prouve pas la filiation paternelle.

La doctrine généralement enseignée par les premiers interprètes du Code civil était que la possession d'état ne pouvait pas prouver la paternité naturelle. (Delvincourt, 1, p. 90; Proud’hon, Il, p. 143: Duranthon, IE, n° 238 ; de même les premières décisions de la jurisprudence en cette matière sont en ce sens.

En 1835, le système contraire fut soutenu, pour la première fois, dans un article de la Æevue de Législalion, par M. Demolombe, qui le développa plus tard dans son cours de droit civil. Le savant jurisconsulte S'efforca de démontrer que la possession d'état devait faire preuve de la paternité naturelle, comme de la paternité légitime. Le grand talent et la conviction profonde avec lesquels cette théorie nouvelle fut soutenue, lui acquirent tout d'abord de nombreux adeptes. Mais actuellement la plupart des auteurs et la jurisprudence se refusent à reconnaitre à l'enfant naturel le droit d'invoquer, vis-à-vis de son père, la possession d'état.

Nous nous proposons de soutenir cette dernière opimon, et de réfuter la théorie émise par M. Demolombe. Nous nous placerons successivement au point de vue des travaux préparatoires, et au pointde vue des textes du Code civil.

S 1. — Æxamen des travaux préparatoires.

Les partisans de li possession d'état affirment que le législateur à voulu Fadmettre d'une façon générale parmi les preuves de a paternité, sans distinguer la paternité légitime el naturelle, Cette intention, disentils, ressort churement de Fexamen des travaux prépa

raloires. € Le Conseil d'Etat, dans sa séance du 26

brumaire an X, étudiait l'article 6 du projet ainsi conçu : € La lot n'admet point la recherche de la paternité non avoucée »,

€ Le ministre de la justice fait remarquer qu'il est nécessaire d'expliquer les mots de Farticle © paternité non avouée ». IIS semblent ne faire résulter l'aveu que d'une reconnaissance inscrite sur le registre publie, el cependant cet aveu peut résulter encore décrits privés du père et d'autres circonstances (Locré, VD 50)

Le rapporteur, M. Boulay, adopla l'amendement proposé par le ministre.

Lorsque le ministre parle de certaines circonstances constituant un aveu, cest à la possession d'état qu'il fait allusion, et, craignant que le mot «avouée » ne fasse songer qu à la reconnaissance authentique. il signale lamphibologie de cette expression qui doit pourtant viser la possession d'état. Aucune objection n'ayant été faite à cette interprétation du ministre, il faut en conclure que le Conseil d'Etat considérait la possession délat comme un mode de preuve de la paternité naturelle.

Nous répondons à nos adversaires qu'ils donnent une fausse interprétation des paroles du ministre. Nous les interprétons précisément en sens contraire, Le texte du projet: €la loi n'admet point la recherche de la paternité non avouée », était trop large en: ce sens

qu'il paraissait permettre la recherche de la paternité

avouée de toute espèce de facons, mème par possession d'état. Le but de la modification demandée par le ministre était d'éviter cette confusion, et de repousser la possession d'état comme preuve de la paternité. La réclamation fut acceptée, et, à la deuxième rédaction de l'article 6 du projet, devenu l'article 340 du Code civil, les mots «€ non avouée » furent supprimés. Il est évident que cette suppression n'aurait pas eu lieu, si les auteurs du Code avaient entendu attacher la force probante à la possession.

M. Demolombe interprète encore en sa faveur un autre passage des travaux préparatoires. Dans la mème séance du 26 brimaire an X, on discula l'article 7, qui autorisait la recheréhe de la maternité naturelle sous les conditions suivantes: « Cette filiation ne pourra résulter que de l'accouchement de la mère, et de l'idenüté du réclamant avec l'enfant dont la mère est accouchée. Le réclamant ne pourra être admis à la preuve testimoniale de ces faits S'il n'a un commencement de preuve par écrit, où une possession constante de la qualité de fils naturel de la mère qu'il réclame ».

Portalis s'éleva contre cette dernière phrase de l'arücle 7, qui ne faisait de la possession d'état qu'une preuve incomplète de la filiation maternelle . € La possession constante, ditil, est une preuve de l'état. En général, toutes les fois qu'on jouit de son état publiquement et sans trouble, on a le plus puissant de tous

les tres: il serait done absurde de présenter la pos-

en

session constante comme un simple commencement de preuve, puisque cette sorte de possession est la plus naturelle et La plus complète de toutes les preuves. Des faits de possession isolés, passagers et purement indicatifs peuvent n'èlre qu'un commencement de preuve, mais 1l y à preuve entière, lorsqu'il v à possession constante. »

Le sens général des paroles de Portalis indique qu'il considérait la possession d'état comme une preuve complète aussi bien de la paternité que de la maternité. Son opinion fut-elle adoptée? M. Demolombe pense que oui, et il mvoque, à l'appui de son opinion, la deuxième rédaction de Particle 7 arrêtée à la séance suivante le 12 frimaire. D'après le nouveau texte, qui est devenu notre article 341, « l'enfant qui réclamera sa mère sera {enu de prouver quil est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. » On ne parle plus de la possession d'état parce qu'on ne voulait plus y voir une simple condition d'admission de la preuve testimoniale, mais bien une preuve distincte de la filiation naturelle, faisant à elle seule concurrence à la preuve testimoniale jointe à un commencement de preuve par écrit, et suffisant par elle-même à prouver la maternité aussi bien que la paternité.

Nous accordons sans difficulté, en vertu de lobservation précédente, que Portalis était d'avis, du moins

ce jour-là, car nous verrons quilchangea ensuite d'opinion, de voir dans la possession d'état une preuve complète de la maternité et de la paternité. Mais nous ne croyons pas que telle ait 616 opinion des rédacteurs du Code civil, et que la modification faite à Farticle 7 ait élé inspirée par Fidée, indiquée par M Demolombe, de faire de la possession d'état une preuve distincte et complète par elle-même. En effet, lorateur qui succéda à Portalis, Berlier, prit le contre-pied de la théorie de Portalis: il occupe des garanties qui devront être fournies par le réclamant avant de faire la preuve de l'accouchement et de Fidentité. Voici ce que porte le procès-verbal de fa séance.

€ Berlier pense qu'il convient de maintenir ces mots: preuve par écrit. Ce n'est pas ici comme dans le cas où un enfant réclame les droits de la légitimité : alors toute espèce de preuve doit être admise. Mais si l'on donne la mème latitude aux enfants'nés hors mariage, on expose la femme à craindre une action flétrissante pendant tout le cours de sa vie. Il est donc nécessaire de modérer cette action afin qu'elle n'entraine pas d'abus, et dès lors 11 convient d'exiger un commencement de preuve par écrit ou des faits de possession (Locré, LE, p. 126). » On voit que Berlier abandonne complètement le système de Portalis. La discussion roule toujours sur le point de savoir quelles garanties devront être exigées pour l'admission de la recherche de la maternité. Mais il nest pas question de la possession d'état en

tant que preuve distincte. La preuve qu'on abandonnait le système de Portalis, c'est que le procès-verbal de la séance ne mentionne pas ses paroles. Ce silence est significatif, car d'autres amendements, tels que ceux proposés par de Malleville et par le Ministre de la justice, s'y trouvent relatés.

Si nous nous reportons maintenant au comple rendu de la séance du 29 fructidor, an X, nous voyons que la première idée de Portalis avait été abandonnée, même par son auteur. On discutait dans cette séance l'article 23 du projet. aujourd'hui l'article 336, aux termes duquel «€ la reconnaissance du père, si elle est désavouée par la mère, sera de nul effet ». Emmery et Cambacérès, firent remarquer la rigueur de cette disposition, qui mettait à la merci de la mère le droit que doit posséder le père de reconnaitre son enfant. Le premier de ces orateurs proposa de rendre le désaveu inefficace, s'il était contredit par un aveu émanant du père. Et nous entendons Portalis dire, à propos de cet aveu, qu'il est des circonstances qui ne sont pas moins fortes que l’aveu positif, pour opérer la conviction, telles sont par exemple l'éducation, les soins donnés à l'enfant, en un mot ce qu'on appelle le traitement (Locré, IV, p. 164). Cambacérès et Berlier se rangèrent à l’avis de Portalis.

Que conclure de là, sinon que la possession d'état n'avait jamais été considérée comme une preuve de la. paternité naturelle ? Sans cela on ne comprendrait.

guère pourquoi Portalis propose de lui faire jouer ce role secondaire, de ne lui accorder que le seul effet de rendre possible, à l'encontre du désaveu de la mère, la reconnaissance expresse du père.

Si nous passons maintenant à l'exposé des motifs, nous entendons Bigot-Préameneu faire le panégyrique de la possession d'état d'enfant légitime, qui est, dit-il, le mode de preuve le plus ancien, le plus naturel, le plus sûr de cette filiation. Mais ensuite, lorsqu'il arrive à la filiation naturelle, nous trouvons dans ses paroles la preuve certaine qu'il repoussait ici la possession d'état.

Enfin nous trouvons, dans les précédents historiques de notre législation, un argument à nos veux décisif ; nous l'empruntons à un arrèt de la Cour d'Orléans du 10 mai 1860 (D. 60, 2. 144). La loi de brumaire an IE, pourtant très favorable aux enfants naturels, ne leur permettait de prouver, par la possession d'état, leur filiation, soit à l'égard de leur mère, soit à l'égard de leur père, que s'ils étaient l'un et l'autre décédés lors de la promulgation de cette loi. Pour l'avenir, et en attendant la promulgation du Code eivil, elle ordonnait que cette filiation fût constatée par un acte authentique de reconnaissance. Donc, au moment de la rédaction du Code, la possession d'état n'était pas admise comme preuve. La question qui se pose dès lors est de savoir si les auteurs du Code ont voulu innover, ou s'ils ont simplement entendu maintenir le droit existant. Il est