CHAPITRE II

Nous diviserons ce chapitre en cinq sections :

1° La possession d'état prouve-kelle par elle seule la maternité ?

2° Du commencement de preuve par écrit de Faccouchement :

3° Du commencement de preuve par écrit de lidentité :

4° La possession d'état. jointe à un acte de naissance

conforme, prouve-telle maternité ?

5° La possession d'état jointe à Findication de Ja mère dans la reconnaissance du père, prouve-t-elle Ta maternité ?

SECTION re, — La possession d’état prouve-t-elle par elle seule la maternité ?

La filiation naturelle, lorsqu'il S'agit de la mère, peutelle s'établir par la possession d'état ? Pendant longtemps l'affirmalive fut admise. Jusqu'à l'apparition du système radical professé par Demolombe, les auteurs qui repoussaient la possession d'état, en matière de paternité naturelle, reconnaissaient en elle une preuve de Ja maternité (Proud'hon, 7raité sur l'état des personnes, W, p. 143: Duranton, V, n° 238: Bonnier, n° 14% : Ducaurrov, 1, n° 599 ; Richefort, n° 337 Dis ; Bastia, 17 décembre 1834).

Le système contraire, repoussant sans distinction la possession d'état comme preuve de la filiation naturelle, fut professé pour la première fois par Toullier. Les partisans de la possession d'état comme preuve de la filiation naturelle, sont donc aujourd'hui divisés. Les uns, avec Demolombe, présentent les mêmes arguments pour la filiation maternelle et pour la filiation paternelle. Pour ces auteurs. le législateur n'a pas distingué : la possession d'état n'est pas une recherche, mais une reconnaissance continue, la plus sûre de toutes les preuves. Nous avons repoussé celle manière de voir. Il est inutile de revenir sur nos explications antérieures : ce serait reprendre, à propos de la maternité, une discus-

sion identique, soit au point de vue des travaux préparatoires, soit au point de vue des textes, à celle que nous avons exposée pour soutenir, contre Demolombe, que la possession d'état ne prouve pas la paternité naturelle.

Les autres, tout en exigeant une reconnaissance expresse pour la preuve dela paternité, permettent celle de la maternité au moyen de la possession d'état. Is appuient leur opinion sur l'opposition qui existe entre les articles 340 et 341. La preuve par la possession d'état constitue une recherche, mais, disentals, cette recherche, qui est interdite par application de larticle 340, quand elle à pour but la paternité naturelle, doit ètre permise à l'enfant, quand il veut prouver la maternité naturelle, car l'article 341 décide formellement que la recherche de la maternité est admise, Ce second système nous parait illogique. De deux choses l’une : ou l’on voit dans la possession d'état une reconnaissance, et alors elle doit prouver aussi bien la paternité que la maternité ; ou bien la possession d'état est une recherche, et dans ce cas 11 faut, non pas lui appliquer une seule phrase de Particle 341, mais ce texte tout entier, et exiger un commencement de preuve par écrit. En effet, Particle 341 porte : « La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le mème que Fenfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire celle preuve par témoins, que lorsqu'il aura

déjà un commencement de preuve par éerit ». Cette critique nous amène à formuler la théorie qui selon nous est seule exacte. La possession d'état ne peut pas avoir moins de force que le témoignage, il est de principe en effet que là où la preuve testimoniale est admise, la preuve par présomption l'est aussi (art. 1353) : or, la possession d'état est évidemment la plus forte des présomptions. La possession d'état peut donc être invoquée pour prouver, soit l'accouchement, soit l'identité de l'enfant. Mais il faut pour cela que pour l'un et l'autre de ces faits, il possède un commencement de preuve par écrit.

Suivant Merlin (Questions de droit, V° Maternité), Toullier (11, n° 242) et Laurent (IV, n° 13), l’accouchement doit faire l'objet d'une preuve séparée et distincte qui ne peut avoir lieu que par témoins. D'après ces auteurs, l'article 341 supposerait la preuve de laccouchement préalablement faite, et déterminerait seulement le mode de preuve de l'identité (Req. 12 juin 1825). Avec cette interprétation de l’article 341, la possession d'état interviendrait pour prouver l'identité, mais non pour établir l'accouchement : ce dernier fait devrait ètre prouvé d'une façon distincte par témoins ; € quant à l'accouchement, dit M. Laurent, il ne peut évidemment pas se prouver par la possession d'état ».

Malgré l'autorité de ce savant jurisconsulte, nous n’hésitons pas à dire que c’est le contraire qui nous

parait évident. [ne faut pas oublier quefla possession d'état prend Fenfant à sa naissance, c'est-à-dire dès l'accouchement, La preuve de la possession d'état, quand elle est contestée, comprend Ha preuve des faits qui impliquent Faccouchement de la mère ré-

clamée.,

Nous repoussons done, avec la majorité des auteurs et des arrèts, Je svstème précédent. La possession d'état peut, aussi bien que la preuve testimoniale, prouver, non seulement la maternité, mais aussi Paccouchement. L'enfant qui veut prouver la maternité naturelle ne doit pas présenter deux preuves distinetes (Bonnier, n° 145: Demolombe, V, n° 500), Il semble mème que le juge, quand il veut prouver laccouchement par témoins, doive l'obliger à produire en mème temps le moyen dont il entend se servir pour prouver son identité, Cela se comprend : le réclamant, après avoir présenté la première de ces deux preuves, sera parfois dans l'impossibilité de fournir la seconde. Dès lors, son action, inulile pour luimème, n'aurait eu d'autre effet que d'attenter sans raison à l'honneur de la femme qu'il considère comme sa mère, Ainsi il a été jugé que, dans une action en recherche de la maternité naturelle, lenfant nest recevable à administrer la preuve lestimonale qu'autant que. soutenue par un commencement de preuve par écrit, elle porte sur

les deux faits de l'accouchement de la mère et de

l'identité de l'enfant (Pau, 24 juin 1867, D. 37, 2. 154).

La possession d'état, qui prouve en même temps l'accouchement et l'identité, sera done ici, quand elle existera, le mode de preuve préféré. L'arrêt précité repousse cependant la possession d'état comme preuve de la maternité naturelle, même lorsqu'elle est appuyée d'un commencement de preuve par écrit : d'après cet arrèt, la possession d'éfat ne peut servir alors qu'à prouver l'identité. Nous ne croyons pas restreindre ainsi le rôle de la possession d'état. L'article 341 permet la preuve par témoin de l'accouchement et de l'identité, sous la condition d'un commencement de preuve par écrit. Voilà le principe. La preuve par témoins de l’accouchement peut ètre suspecte : d'autre part, l'identité, quand elle ne résulte pas de la possession d'état, peut être établie à l’aide de faux témoignages. La loi admet cependant le témoignage pour ces deux faits : à plus forte raison doit-on admettre la preuve par la possession d'état quand elle existe sous la mème condition du commencement de preuve par écrit. Il est de règle que la preuve par présomptions soit ouverte toutes les fois que les (témoignages sont autorisés (art. 1353) : or, nous avons déjà remarqué que la possession d'état est la plus forte des présomptions en notre matière. En un mot, dans la recherche de la maternité, l'accouchement de la mère et l'identité de l'enfant doivent être prouvés : là, s'arrète la portée de l'article 341. I

importe peu que ces deux faits soient établis directement par témoins ou qu'ils résultent de la possession d'état. Mais ette preuve par la possession d'état ne sera admissible que si le réclamant présente un commencement de preuve par écrit rendant vraisemblable sa prétention, en ce qui touche : 1° l'accouchement ; 2 l'identité. Quand nous disons qu'il faut un commencement de preuve par écrit à la fois pour l'accouchement et pour l'identité, nous n’entendons pas qu'il faille nécessairement deux écrits distincts. On se contenterait d'un seul s'il était relatif à la fois aux deux faits. Par exemple, une lettre écrite au demandeur par la mère prétendue, et dans laquelle elle le traiterait comme son enfant, est un commencement de preuve à la fois de l'accouchement et de l'identité.

SECTION 11. — Du commencement de preuve par écrit de l'accouchement.

Insistons d’abord sur le commencement de preuve par écrit de l'accouchement, et examinons trois points :

A. Le commencement de preuve par éerit doit-il être pris ici dans le sens de l'article 1347, ou dans celui de l’article 324 ?

B. L'acte de naissance, qui porte le nom de la mère naturelle est-il un commencement de preuve par écrit ?

C. Le commencement de preuve par écrit peut-il ètre remplacé par des présomptions ou indices ?

A. Le commencement de preuve par écrit, exigé par l’article 341, doitl ètre pris dans le sens de l’article 1347. ou dans celui de l’article 324 ?

La question est controversée. Nous pensons qu'il faut entendre le commencement de preuve par écrit exigé dans l'article 341, comme condition de la recherche de la maternité, dans le sens de l’article 324. Nous invoquons trois arguments :

1° Quand il édictait l'article 341, le législateur ne savait pas encore comment il règlerait le commencement de preuve par écrit au ütre des obligations ; donc il na pu que se référer à l’article 324, qui précède presque immédiatement l’article 341 :

2° Avec l'opinion contraire, comme la mère est ordinairement l'adversaire de l'enfant: c'est d'elle que devrait émaner l'écrit : dès lors, la recherche de la maternité deviendrait impossible dans le cas ou la mère ne saurait pas écrire. [l est inadmissible que la filiation de l'enfant dépende du degré d'instruction de la mère :

3° Avec l'opinion contraire, la recherche de la maternité dépendrait de la volonté de la mère, qui pourrait la rendre impossible en ne rédigeant aucun écrit relative-

ment à sa maternité, et ainsi il n°y aurait qu'un seulmode

de preuve de la maternité, qui serait la reconnaissance

volontaire de la mère : or la loi parait bien, dans l'artiele 341, avoir autorisé la preuve de la maternité contre le gré de la mère ; le mot recherche implique pour l'enfant un droit indépendant du consentement de sa

mère (Contrà Laurent, IV, n° 111).

B. L'acte de naissance qui porte le nom de la mère

est-il un commencement de preuve par écrit ?

lei se pose la fameuse question de savoir si l'acte de naissance constitue un commencement de preuve par écrit de l'accouchement; elle n'est pas définitivement tranchée, mème en jurisprudence. Nous relevons trois systèmes sur cette question, ef nous en proposerons un quatrième qui nous parait plus salisfaisant.

Un premier système dit que l'acte de naissance fait preuve complète de accouchement, pourvu que cet acte soit régulier, c'est-à-dire qu'il ait été dressé sur la déclaration des personnes indiquées dans l'article 56, telles que les docteurs en médecine et en chirurgie, les sages-femmes où autres personnes qui ont assisté à l'accouchement.

Cette opinion, soutenue pour la première fois par Toullier (HE, n° 856), ne nous parait pas admissible. L'accouchement et le nom de la femme accouchée, dit Toullier, sont des faits certains, dont il existe des preuves matérielles, Les actes de naissance sont précisé-

ment destinés à les constater, et leur consignation fait foi jusqu'à inscription de faux. — Nous accordons que la maternité est certaine, el c'est mème ce qui la disüngue de la paternité, laquelle est: nécessairement écartée el soumise à des présomptions. Mais la question est de savoir si l'acte de naissance fait preuvé de ce fait certain en lui-même. On ne doit en effet admettre comme preuves que celles que la loi consacre, et avec les effets qu'elle leur attribue, ce qu'on exprime quelquefois en disant que les preuves sont légales. Or nous voyons à la vérité, dans Particle 319, que l'acte, de

naissance prouve là filiation légitime, mais nous ne

trouvons rien de pareil pour les enfants naturels. Done l'acte de naissance ne prouve pas la filiation naturelle. Le Code civil n'a établi, pour la maternité naturelle, que deux modes de preuve, l'acte authentique de retonnaissance (art. 334) et la recherche de la maternité avec commencement de preuve par écrit (art. 341) : il nous parait arbitraire d'en ajouter un troisième.

Sans insister sur cette discussion qui nous entraineait hors de notre sujet, nous remarquerons seulement que les articles 56 et 57, qu'invoquent les partisans de ce premier système, ne sont pas probants par la raison bien simple qu'ils ne visent pas du tout la question de preuve de la filiation. Mais, dit-on, quand le législateur exige qu'un fait soit déclaré à l'officier de l'état-civil et mentionné par ce dernier, c'est pour que cette indication fasse foi. Or, la preuve que cette déclaration est

obligatoire, c'est que l'article 346 du Code pénal prononce des peines correctionnelles contre ceux qui ne feraient pas la déclaration prescrite, ou qui feraient une déclaration fausse. C'est vrai, mais la question est de savoir S'il résulte de ces articles : 1° que Le nom de la mère naturelle doive être déclaré ; 2° que cette indication soit requise en vue d'assurer la preuve de la maternité naturelle, comme la mention de la mère est exigée, en cas de mariage, pour prouver la filiation légitime. Quant à l'argument tiré de l'article 346 du Code pénal, il n'est pas distinct, au fond, de celui qu'on déduit des articles 56 et 57. Du moment que dans ces articles on exige certaines déclarations, il fallait bien édicter une sanction pour le cas où elles ne seraient pas faites. Et si les articles 56 et 57 n'ont aucun trait à la preuve de la filiation naturelle, s'ils ont simplement pour objet, d'une part d'assurer les déclarations de naissance dans un intérêt d'ordre publie, d'autre part de procurer la preuve de la filiation légitime, il n'ya rien à conclure de la disposition qui les sanctionne en ce qui touche la preuve de là filiation naturelle. L'argument de nos adversaires prouverait trop, car il conduirait à dire que l'indication du nom du père prouverait la paternité naturelle, D'ailleurs n'est1l pas excessif de ne faire aucune différence entre la maternité naturelle et Ta maternité légitime, au point de vue dela force probante de l'acte de naissance ? Le bon sens pro-

teste contre cette assimilation. La mention de la

mère légitime inspire toute confiance, fandis que celle de la mère naturelle est suspecte : il est fort possible que la véritable mère aït fait inscrire son enfant sous un faux nom pour éviter la honte de cette maternité.

Malgré ces objections, la jurisprudence parait aujourd'hui définitivement fixée pour ce premier système :

DAS AIN D: b9,c1- 171

Civ., Cass., 1% décembre 1869. D. 7, 1. 97.

Rouen; 7-juilfetu1871: D.-73:5, 269.

Douai, 29 janvier 1879. D. 80, 2. 213.

Dijon, 7 mai 1879. D. 80, 2. 213.

Toulouse, 2 février 1884. D. 85, 2. 227.

Limoges, 6 décembre 1886. D. 88, 2. 93.

Grenoble, 14 janvier 1889. D. 90, 2. 193.

Un deuxième système voit, dans l'acte de naissance, non une preuve complète de l'accouchement, mais un commencement de preuve par écrit, ou tout au moins une indication grave, rendant admissible la preuve par témoins el aussi, par conséquent — dans notre théorie du moins — la preuve par la possession d'état.

Remarquons tout d'abord que ce système n'est pas un instant soutenable pour ceux qui entendent le com-

mencement de preuve par écrit de l'article 341, dans le sens que l'article 1347 donne à cette expression : l'acte de naissance n'est pas en effet un écrit émanant de l'adversaire de l'enfant. Nous avons écarté cette interprétation et démontré qu'il fallait entendre l'expression dans le sens fixé par l'article 324. Mais l'acte de naissance ne répond pas davantage à cette définition, puisqu'il est rédigé par l'officier de l'état-ciil, et le plus souvent sur la déclaration du médecin ou d'une sagefemme : or, il est clair que ces personnes n'ont pas intérêt à la contestation.

La Cour de Bordeaux a si bien senti l'objection que, dans un arrêt du 19 février 1846 (D. 48, 2. 84), elle voit, dans l'acte de naissance, non pas un commencement de preuve par écrit, mais un indice grave, rendant vraisemblable l'accouchement de la mère réclamée. Nous opposons deux réponses : 1° l'acte de naissance ne saurait être considéré comme un indice, dans le sens que donne l'article 324 à cette expression : 2° et ceci est péremptoire, nous soutiendrons qu à la différence de la réclamation d'état, la recherche de la maternité n'admet pas le remplacement du commencement de preuve par écrit, par de simples indices.

Un troisième système dit que l'acte de naissance de l'enfant naturel n'a aucune influence sur la preuve de la filiation. Non seulement il ne fait pas preuve complète de l'accouchement, mais il ne peut pas non plus servir de commencement de preuve par écrit, pour en rendre la

preuve admissible, soit par témoins, soit par la possession d'état, quelque soit d’ailleurs le parti qu'on prenne sur là question de savoir si le commencement de preuve par écrit doit remplir les conditions de larücle 324 ou de l'article 1347. Il est clair qu'il ne satisfait pas à l'article 1347, car il n'émane pas de l'adversaire de l'enfant. Il ne répond pas non plus à l'article 324, car il ne rentre pas dans la liste des actes énoncés dans cet article, et d'ailleurs il n'émane pas d'une personne engagée dans la contestation ou qui y aurait intérèt si elle était vivante, puisqu'il est rédigé par l'officier de l'état-civil.

On ajoute un argument tiré des travaux préparatoires. Le projet de Code contenait un article ainsi conçu : « Le registre de l'état-civil qui constate la naissance d’un enfant né de la mère réclamée, et duquel le décès n’est pas prouvé, pourra servir de commencement de preuve par écrit. » Le ministre de la justice attaqua ce texte comme ouvrant trop facilement la porte aux recherches de maternité. Il suffirait, dit-il, qu'un aventurier trouvât sur les registres l'inscription d'un enfant dont le décès n'est pas prouvé, pour venir prétendre, à l’aide de faux témoins, qu'il est cet enfant. Sur cette observation, on supprima l'article du projet, ce qui montre bien que le législateur n'admet pas l'acte de naissance comme commencement de preuve par écrit (Merlin, Quest. de droit, V° Maternité, X, p. 108; Locré, Législation civile, HI, p. 57, séance du 26 brumaire, an À, n° 7),

Nous préférons un quatrième système qui résout la question par une distinction, en supposant d'ailleurs admis — ce que nous avons démontré — que le comméncement de preuve par écrit exigé par l'article 341 est réglé par l'article 324 et non par l'article 1347.

L'acte de naissance a-til été rédigé sur la déclaration de personnes autres que celles énoncées dans larticle 324, par exemple d'un docteur en médecine ou en chirurgie, d'une sage-femme? Il ne constitue pas un commencement de preuve par écrit.

A-til été au contraire rédigé sur la déclaration de l'une des persornes énoncées dans l'article 324, c'està-dire d'une personne avant intérèt dans la contestation ou qui y aurait intérèt si elle était vivante, par exemple d'un autre enfant de la mère réclamée? Il doit servir

de commencement de preuve par écrit de laccouchement. Qu'on ne dise pas que l'acte de naissance est l'œuvre de lofficier de létateivil! I n'en est pas moins vrai qu'il est aussi l'œuvre des comparants qui y jouent un rôle essentiel : il ne pourrait pas plus être dressé sans eux que sans l'intervention de l'officier publie. On pourrait done dire que, dans ce cas, l'acte de naissance est un acte public qui émane d'une personne engagée dans la contestation.

L'argument que le système précédent tire des travaux préparatoires ne nous touche pas. Si, à la requête du ministre de la Justice, on supprima la phrase qui vovait dans Pacte de naissance un commencement de preuve

DE LA MATERNITÉ NATURELLE Il

par écrit, c'est en tant que cet acte aurait pu être invoqué à l'effet de prouver l'identité. Il serait trop facile à un aventurier qui relèverait sur les registres la maternité illégitime d'une femme riche, de se prétendre l'enfant de cette femme, en soudovant de faux témoins. Aussi supprima-t-on cette disposition. La conséquence n'est pas que l'acte de naissance ne pourra pas être invoqué comme commencement de preuve par écrit de l'accouchement quand l'indication de la mère émanera d'une personne intéressée à la contester, mais bien que le demandeur n° pourra pas voir un commencement de preuve par écrit de l'identité. IE Tui faudra à cet égard un écrit distinet, à défaut duquel il se verra opposer une fin de non-recevoir absolue.

C. — Le commencement de preuve par écrit peut-il ètre remplacé par des présomptions ou indices?

Les articles 323 et 324 relatifs à l'action en réclamation d'état exigent, pour l'admission de la preuve testimoniale, un commencement de preuve par écrit, ou des présomptions ou indices résultant de faits constants et rendant la prétention vraisemblable. L'article 341, qui vise la recherche de la maternité naturelle, la subordonne à l'existence du commencement de preuve par écrit, et ne dit pas que cette condition puisse être remplacée par des présomptions ou indices. Nous nous sommes référés à l’article 324 pour définir le commen-

cement de preuve par écrit de l'article 341. Doit-on

également admettre. par application de l'article 3923, que cet élément de preuve peut être suppléé par des présomplions ou indices ?

La question a une importance considérable. La possession d'état constitue évidemment un indice fort grave de l'accouchement de la femme qui a toujours traité le demandeur comme son enfant. D'ailleurs nous admettons que la possession d'état peut remplacer la preuve par témoins. Dès lors, si on résout cette question par l'affirmative, il en résultera que la possession d'état fera à elle toute seule preuve complète de la maternité, et on aboutira ainsi par un détour à une solution que nous avons repoussée plus haut.

Nous pensons que le commencement de preuve par écrit est indispensable et ne peut pas être remplacé par des présomptions ou indices (Voir en ce sens Merlin, X. p. 110). Cette disposition de larticle 323 constitue une exception au droit commun des preuves. Cette exception est motivée par la faveur du législateur pour la filiation légitime. Or, elle n'est pas reproduite pour la filiation naturelle, et il n° ya pas lieu de lv étendre. Outre que les exceptions ne s'étendent pas par voie d'analogie, les hypothèses sont loin d'être les mêmes. Si le législateur est favorable à la filiation légitime, dont il admet la preuve par Facle de naissance et la simple possession d'état, il se montre au contraire très rigoureux pour la preuve de la filiation naturelle.

C'est ce qui a été dit très nettement par Berlier au

conseil d'Etat dans la séance du 26 brumaire an X (Locré, LE, p. 58): CI n'en est pas ici comme dans le cas où un enfant réclame le droit de légitimité. Alors toute espèce de preuve doit ètre admise; mais si l'on donne la même latitude aux enfants nés hors mariage, on expose la femme à craindre une action flétrissante pendant tout le cours de sa vie. Il est nécessaire de modérer cette action afin quelle nentraine pas d'abus ».

Les auteurs, la plupart des arrêts, et la jurisprudence de la Cour de cassation sont formels en ce sens (Dalloz, V° Paternité, n° 618: Cass., 28 mai 1810, D. ibid, n° 624 : Caen, 1* mars 1860, D. 61, 2. 12; Paris, 13 juillet 1863, 64. 1. 252).

SECTION II. — Du commencement de preuve par écrit de l'identité.

En ce qui touche le commencement de preuve par écrit de l'identité, ce sont fous écrits émanant, soit de la mère, soit d'une personne intéressée dans la constafation ou qui y aurait intérèt si elle était vivante (art. 324), et qui rendent cette identité vraisemblable. Nous citerons, par exemple, les lettres écrites par la prétendue mère au demandeur, et où elle le traite comme son enfant, ou encore des lettres qu'elle aurait

174 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

adressées à des tiers, nourrices, maitres de pension, patrons, ete., et par lesquelles elle s'informe de sa santé, de son travail, de sa conduite, etc, une correspondance échangée entre le demandeur et des enfants de la prétendue mère, et où ceux-ci traitent le premier comme leur frère.

Il est certain que l'acte de naissance ne constituerait pas un commencement de preuve par écrit de identité, quand mème il aurait été dressé sur la déclaration de l'une des personnes énoncées dans l'article 324 : si cet acte rend probable la maternité et peut constituer un commencement de preuve de laccouchement, ainsi que nous l'avons admis, il n'a aueun rapport avec l'identité.

De même une reconnaissance sous seing privé de la maternité est évidemment un commencement de preuve par écrit de l'accouchement, mais nullement de lidentité.

SECTION IV. — La possession d'état jointe à un acte de naissance conforme prouve-t-elle la maternité ?

Nous avons vu, dans notre première partie, que la possession d'état, corroborée par un acte de naissance conforme, prouve la filiation légitime d'une façon icréfragable, On se demande S'il faut étendre cette dis-

position à l'enfant naturel. Pratiquement la question n'offre d'intérêt que pour la filiation maternelle, et c'est pourquoi nous l'avons placée dans le présent chapitre. En ce qui concerne le père, l'officier de l'étatcivil ne l'inserit pas, à moins que la déclaration ne soit faite par le père lui-mème, auquel cas il y à reconnaissance et toute difficulté se trouve écartée. En supposant qu'en fait l'officier de l'état-civil ait mentionné le nom du père, qui lui à été déclaré par le comparant, nous rejetterions l'application de l'article 322, comme nous allons le faire pour la maternité elle-même : il y aurait mème un @ fortiori en ce qui touche [a paternité, puisque l'acte de naissance qui, à nos veux, forme, du moins dans certains cas, un commencement de preuve par écrit de la maternité, ne saurait aucunement prouver la paternité à raison des termes absolus de l'article 340 : 1 n°y aurait parité de motifs que dans le cas exceptionnel d'enlèvement. Limitons donc notre examen à la question de preuve de la maternité. Nous n'hésitons pas à écarter l’article 322.

L'opinion contraire à pourtant été soutenue. La Cour de Paris déclare que l’article 322 est applicable à la fiation naturelle comme à la filiation légitime, parce qu'il est conçu dans les termes les plus généraux (Paris, 10 mai 1851, D. 53, 2. 115. — Voyez dans le mème sens: Aix, 30 mai 1866, D. 66, 2. 205). La Cour d'Aix dit qu'il faut assurer l’état des personnes, le repos des familles, et le bon ordre de la société. Nous

répondrons à l'objection en exposant notre système. La Cour d'Aix dit encore : «© Il y à d'autres articles de la filiation légitime que tout le monde transporte à la filiation naturelle, et il n'y a pas de raison de traiter l'article 322 différemment, » L'argument mènerait trop loin. Il irait jusqu'à admettre la preuve de la filiation naturelle par l'acte de naissance et par la possession d'état, décision que nous avons réfutée.

Hyades articles qu'on peut étendre à la filiation naturelle, d'autres qu'il faut laisser dans le chapitre de la filiation légitime. Les dispositions qui tiennent à la nature mème de Flétat, qui est imaliénable et imprescriplible, doivent être : étendues, car l'état d'enfant naturel est un état comme celui d'enfant légitime bien que très inférieur. Il en est de même des dispositions qui sont compatibles avec la défaveur dont la loi frappe la preuve de la fihation naturelle par rapport à celle de la filiation légitime. Mais précisément 11 s'agit 1e1 d'un texte tenant à la faveur que le législateur témoigne à la filiation légitime: ilne veut pas que cet état puisse ètre trop facilement remis en question, quand il est prouvé par certans faits, et celà afin d'assurer la stabilité et l'ordre dans la famille, Ce motif ne S'applique pas aux enfants naturels, qui sont hors de là famille de leurs parents. Voilà pourquoi nous refusons d'étendre l'article 322 à la filiation naturelle. Démontrons que tel est bien le système du Code.

Nous invoquons l’article 339, qui décide d'une façon absolue que « toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra ètre contestée par tous ceux qui y auront intérêt. » Ce texte exclut toute distinction. Done, la réunion de l'acte de naissance et de la possession d'état et mème de la reconnaissance conformes n'empêche pas l'enfant de rechercher une autre filiation, ni un tiers quelconque ayant intérêt, de contester celle qui résulte de ces divers faits.

Un enfant a la possession d'état et l'acte de naissance qui le présente comme enfant naturel de Prima ; peutil soutenir quil est l'enfant légitime de Secunda? Zachariæ le repousse par lapplication de l'article 322, aux termes duquel nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donne son acte de naissance el sa possession d'état conformes, (Zachariæ, 3, p. 665, note 16.)

C'est inexact: l’article 322 à trait uniquement à la filiation légitime ; l'acte de naissance et la possession d'état qu'il vise sont relatifs à la filiation légitime ; ce qui le prouve, c'est la place même de cet article qui vient après l'article 319 disant que la filiation légitime se prouve par l'acte de naissance, et l'article 320, aux termes duquel elle peut se prouver également par la possession d'état. L'article 322 s'occupe de la force probante quirésulte de la réunion des deux preuves ; donc il se rapporte également à la filiation légitime et c'est

celte filiation qui est irrévocablement fixée par le concours des deux preuves. Dès lors, la réunion de la possession d'état de l'enfant naturel et d'un acte de naissance conformes ne fixe pas irrévocablement la filiation naturelle et ne fait pas obstacle à laction en réclamation d'état, si d'ailleurs l'enfant est dans les conditions de l'article 323.

Nous déciderons de mème qu'un individu qui à possession d'état d'enfant naturel, confirmée par un acte de naissance à l'égard de Prima, peut, en remplissant les conditions de l'article 341, se prétendre l'enfant naturel de Secunda.

Comment, en effet, la réunion de ces deux faits, possession d'état et acte de naissance, fixeratent-ils la filiation naturelle ? On conçoit qu'elle détermine la filation légitime, car chacun de ces faits suffit à lui seul à prouver cette filiation ; il est naturel que leur concours présente une force irrésistible. Mais ce motif n'existe pas pour la filiation naturelle. Sans doute, la jurisprudence admet que l'acte de naissance prouve la maternité ; mais elle ne donne pas le mème effet à la possession d'état. À plus forte raison, l’article 322 doitil être rejeté dans notre système, puisqu'à nos yeux, d'une part, l'acte de naissance n'est qu'un commencement de preuve par écrit de l'accouchement (et encore à certaines conditions), et que, d'un autre côté, la possession d'état ne prouve la maternité que moyennant un commencement de preuve par écrit de l'identité,

I y a une autre raison de ne pas appliquer l'arliele 322 à la filiation naturelle. Le motif de cet article, cestde mettre la filiation légitime à l'abri de toute attaque, quand'il y a concours des deux preuves par excellence de l'état des personnes, l'acte de naissance et la possession d'état. Les législateurs n'avaient évidemment pas les mêmes raisons d'assurer l'irrévocabilité de l'état de l'enfant naturel. D'abord, si, malgré son acte de naissance et sa possession d'état, il se prétend légitime et remplit les conditions de l'article 323, on ne peut voir qu'avec faveur sa réclamation. Que sil invoque un autre filiation naturelle, la loi n'a pas de ‘aison d'écarter sa prétention; son acte de naissance et sa possession d'état ne présentent pas les mêmes garanties que pour l'enfant légitime. La fraude est extrèmement rare pour celle-ci, tandis qu'elle est à redouter pour la filiation naturelle : la mère, dans ce dernier cas, cherche par tous les moyens à donner une fausse filiation à son enfant pour échapper à la honte qui résulterait pour elle de la connaissance de là fila- {ion véritable.

Ajoutons que le texte de l'article 322 répugne à l'extension. Il parle du titre de naissance : or, le Utre de l'enfant naturel n'est pas l'acte de naissance : c'est l'acte de reconnaissance. Va-t-on modifier l'article 322, pour l'adapter à l'enfant naturel, et attacher la présomption irréfragable de cet article, non plus, comme le porte son texte, à l'actede naissance, mais à l'acte de

reconnaissance corroboré par la possession d'état ? C'est là une solution qui pourrait peut-être se soutenir en législation, mais qui, en droit, présente un tel arbitraire, qu'on ne peut mème pas la discuter: il suffit de dire que la loi ne la contient pas, et qu'elle la condamne mème formellement dans l'article 339. (Voyez en ce sens, Cass., 13 février 1839, D. V° Paternité, n° 653: 12 février 1868, D. 68, 1. 58: et enfin plus récemment, Toulouse, 2 février 1884, D. 85, 2. 227.)

SECTION V. — La possession d'état, jointe à l'indication de la mère dans la reconnaissance du père, prouve-t-elle la maternité ?

Cette question tient à l'interprétation d'un texte très laconique et en mème temps très obscur, Farticle 336 du Code civil ainsi conçu : la reconnaissance du père, sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père ».

Tel qu'il estconçu, nous tenons ce texte pour inintelligible. Nous proposons de supprimer la locution çne que » en nous réservant de justifier par les travaux préparatoires, celle correction, et de lire le texte ainsi: « La reconnaissance du père, sans l'aveu et l'indication de la mère, à eflet à l'égard du père ». De cette façon, le

texte devient très clair: mais il est aussi parfaitement inutile dans le Code civil, et n'a d'autre raison que de trancher un doute auquel aurait pu donner lieu l'ancien droit.

La paternité est, de sa nature, incertaine : iln'y a que des présomptions plus où moins fortes, en faveur de tel individu, mais il nva pas de certitude absolue, si ce n'est pour la mère elle-même, quand elle sait n'avoir eu de relations qu'avee un seul homme, pendant la période de la conception. À plus forte raison la paternité est-elle incertaine lorsqu'il s'agit d'un enfant naturel, aussi décidait-on, dans notre ancien droit, que la reconnaissance du père ne prouvait la paternité que lorsque la mère en reconnaissait l'exactitude ; la simple reconnaissance du père ne créait pas une certitude.

Le projet présenté par la section de législation était ainsi conçu : € Toute reconnaissance du père seul, non avouée par la mère, sera de nul effet, tant à l'égard du père que de la mère, sans préjudice néanmoins de la preuve de la maternité et de ses effets contre la mère seulement (Locré, législation eivile, VE, p. 30). » Telle est la première rédaction. C'était sabordonner la reconnaissance du père au bon vouloir de la mère. Le plus souvent, celle-ci, par crainte du scandale, par ressentiment ou pour toute autre cause, aurait refusé de faire l'aveu exigé par la Loi, et le père se serait ainsi trouvé dans l'impossibilité de s'attacher son enfant par un lien légal, de lui donner son nom, et d'exercer enfin sur Jui,

l'autorité paternelle à Feffet de Finstruire, et le mettre en état de gagner sa vie. Aussi le projet futil amst modifié : « La reconnaissance du père, si elle est désavouée par la mère, sera de nuleffet». C'est la deuxième rédaction.

L'intervention de la mère n'était plus indispensable pour la validité de la reconnaissance, mais son consentement tacite demeurait nécessaire, et elle pouvait mettre à néant la reconnaissance du père en en déclarant formellement linexactitude. Les rédacteurs du Code enil remarquèrent avee raison que la mère pourrait ainsi, par un sentiment de haine 1rréfléchie, empêcher la reconnaissance, entraver les louables efforts d’un père disposé à remplir son devoir envers lenfant qu'il a engendré, et nuire à lintérèt de ce dernier.

Pour éviter cet inconvénient, on remplaca le texte précédent. par celui-er 5 € La reconnaissamee d'un enfant naturel n'aura d'effet qu'à l'égard de celui qui l'aura reconnu ». Dans cette troisième rédaction, il n'est plus question d'aveu ni de désaveu. La mère ne peut pas plus entraver là reconnaissance de enfant par le père, que ce dernier ne peut faire obstacle à la reconnaissance de cet enfant par la mère.

[y à indépendance de chacun des auteurs de l'enfant. Mais pourquoi la locution «ne que » ? Le but visé aurait 66 aussi bien atteint sans elle. Probablement le législateur, qui venait de dégager le père de Ja condi-

LS Le

tion de l'assentiment de la mère, a voulu mieux marquer la pleine indépendance des parents de l'enfant naturel, lun vis-à-vis de l'autre, en ce qui touche la reconnaissance ? Peut-être voulaitl prévenir un doute, à raison du vieil adage € creditur virgini parturienti », sur le point de savoir si la reconnaissance de la mère, portant le nom du père, aurait un certain effet à l'égard de ce dernier: mais assurément il n'était pas dans sa pensée que là question contraire pût se poser.

La pensée exacte du législateur, d’après nous, en adoptant cette troisième rédaction, aurait dû être traduite en deux propositions: 1° la reconnaissance du père, sans l'indication et aveu de cette paternité par la mère, aura effet à l'égard du père; 2° la reconnaissance de la mère, même avec mention du nom du père, n'aura d'effet qu à l'égard de la mère. C'est cette double proposition qui à été traduite en termes un peu elliptiques dans la troisième rédaction. Pourquoi cette rédaction fut-elle modifiée une quatrième fois pour devenir l’article 336 actuel? C'est ce que les travaux préparatoires ne disent pas. Voici l'explication que nous proposons. Vu la première idée des auteurs du Code eivil et l'adoption des deux premières rédactions. on à cru utile de préciser davantage le changement qui y était apporté. La première partie de l’article : « la reconnaissance du père sans l'indication et l'aveu de la mère » à trait ainsi aux deux premiers projets, et la deuxième partie: Cn'a d'effet qu'à l'égard du père » vise

184 DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE Il

la troisième rédaction. Mais la locution « ne que », qui était déjà inutile dans la troisième rédaction, si ce n'est pour.écarter l'opinion de ceux qui, ressuseitant l'ancien droit, auraient vu dans la déclaration, par la mère, du nom du père, une preuve de la paternité, devient injustifiable dans le texte actuel, car jamais on n'avait eu l'idée de dire qu'un tiers pourrait, en reconnaissant l'enfant, établir la preuve de la maternité.

C'est ainsi que, pour vouloir être plus clair en empruntant quelque chose à toutes les rédactions primiüives, le législateur à fini par tout embrouiller. Mais sa pensée résulte nettement des travaux préparatoires, et il suffit, pour mettre le texte d'accord avec l'esprit de la loi, Ce supprimer de Particle 336 la locution «ne que », qui est due à un emprunt maladroit à la troisième rédaction du projet.

Notre système étant ainsi établi, exposons les principales, parmi les autres explications présentées.

Un premier système, soutenu par un grand nombre d'auteurs et par la jurisprudence, déclare que le père qui reconnait l'enfant a le droit d'indiquer la mère, et que cette déclaration fut foi de la maternité, lorsqu'elle est corroborée par l'aveu de la mère, et que cet aveu, pouvant être aussi bien tacite qu'exprès, résulte de la simple possession d'état d'enfant naturel, vis-à-vis de la mère indiquée.

Cette théorie tire de l'article 336, par un double

argument @ contrario : 1° que la loi permet au père qui reconnait l'enfant, d'en indiquer la mère ; 2° que, si le père qui reconnait son enfant en indique la mère, et que celle-ci avoue la maternité, l'enfant sera ainsi reconnu par elle.

Il est généralement admis qu'on doit se défier des arguments & contrario. Quand ils aboutissent à l'application de la règle, ils ont une grande force, mais quand ils tendent à établir une exception, leur emploi est contraire aux premiers principes de l'interprétation des lois. On ne peut étendre l'exception par analogie, on ne peut encore moins, sous prétexte d'identité de motifs, en créer une. Comment voudrait-on en créer une en argumentant a contrario, etici, en se fondant sur la simple forme grammaticale d'une phrase, mventer un texte ? D'un autre côté, on ne ne saurait, à la seule inspection d'un texte, affirmer s'il admet la disposition contraire ou s'il ne l'admet pas. Pour décider cette question, il n'y a qu'à mettre cette disposition contraire en regard des principes généraux. Si elle s'accorde avec eux, elle est vraie, juridique, sinon il faut bien se garder de l'accepter.

C'est précisément ce dernier cas qui se présente ici. Les principes généraux disent que les tiers n'ont pas le droit d'indiquer le nom de la mère sans son aveu, et que cette indication, si elle est faite, ne saurait faire d'autre foi contre elle que celle qui pourrait résulter d'une

simple présomption. Un tiers aurait le droit d'indiquer la mère, et cette indication ferait foi, quand elle est confirmée par aveu de la mère !

On peut remarquer du reste que la proposition contraire, qu'on tire de l'article 336, n'est pas celle qu'il contient, car quand il dit « la reconnaissance du père sans l'indication et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu à l'égard du père », tout ce qu'on peut en induire 4 contrario, c'est que la reconnaissance de paternité avec l'indication et l'aveu de la mère, a effet à l'égard de la mère. Or de là, à dire qu'elle équivaut à une reconnaissance faite par la mère, 1l y à loin. Autre chose est de dire qu'un acte juridique à effet à l'égard des tiers, autre chose de dire que les tiers ont posé eet acte.

Ensuite, cet aveu dont il est question dans Farticle 336 et dont on fait un aveu de la maternité. comment doit-il se faire ? Cest ici qu'on voit tout l'arbitraire du système. Une fois qu'on abandonne le texte de la loi il nya plus de Hinite à la fantaisie. « I peut, disent MM. Aubry et Rau, être valablement fait par acte sous seing privé: 1l résulte même suffisamment de toutes eirconstances tendant à établir que la mère à voulu avouer sa maternité et notamment des soins qu'elle a donnés à l'enfant (Aubry et Rau, $ 568 bis). C'est dire que, dans ce cas, là possession d'état confirme la maternité quand elle est corroborée par l'indication du père dans la reconnaissance, Mais alors, pourquoi l'indication de la

mère par les personnes qui ont constaté la naissance

ne prouve-f-elle pas la maternité quand il y à aveu de la mère? Il nya pas de raison pour faire une différence: aussi trouve-ton un arrèt qui admet cette extension de l'article 336 (Alger, 26 mars 1860, Dalloz, 64, 1. 365).

ny pas un mot dans l'article qui puisse justifier cette extension donnée au mot € aveu ». L'article 336 m'explique pas ce qu'il entend par ce mot. Mais n'est-il pas évident qu'il faut donner au mot aveu le mème sens qu au mot reconnaissance, et que dès lors il ne peut, vu l'article 334. être fait que par acte authentique! nya pas un seul article, dans tout le Code, d'où l'on puisse lirer le sens que lon donne au mot aveu dans l'opinion de MM. Aubry et Rau. L'article 1354 au Utre des obligations distingue l'aveu extrajudiciaire et laveu judiciaire. Le premier n'est admis que dans les cas où la preuve testimoniale est possible. Or, la preuve testimoniale n'est admissible en cette matière que lorsqu'il y a un commencement de preuve par écrit (art. 341). MM. Aubry et Rau admettent que l'indication de la mère, faite par Le père dans lacte de reconnaissance, ne constitue pas un commencementde preuve par écrit ($ 570): il ne peut donc s'agir d'un aveu extrajudiciaire. Quant à l'aveu judiciaire, 11 n'est autre chose qu'une reconnaissance authentique. Estal besoin d'ajouter que le sens grammatical de la phrase, à l'interprèter mème dans le sens de ce deuxième système,

est que l'aveu doit accompagner l'indication. Enfin

nous avons démontré, en établissant notre théorie, que l'esprit de la loi est que le père peut reconnaitre pour lui-même son enfant, sans avoir besoin de l'aveu de la mère, c'est pour celà que le texte a été fait, et non pas pour autoriser le père à désigner la mère, Le législateur n'a admis qu'à grand peine que le père pût, par sa seule déclaration, constater la filiation paternelle, tant la paternité naturelle Jui parait douteuse, et on lui fait dire, avec cette interprétation, qu'il peut non seulement déclarer la paternité, mais même la maternité, c'est prendre le contre-pied de la pensée des rédacteurs de l'article 336.

Enfin ce premier système, comme le dit très bien M. Allard (Des preuves de la filiation hors mariage, n° 67) est tout-à-fait contraire aux règles de la syntaxe qui s'oppose à ce qu'un régime indirect (la mère), soit pris dans le mème membre de phrase comme objet passif (indication de la mère par le père), et comme sujet actif (aveu de la maternité par la mère). Au point de vue grammatical, il n°4 a que deux facons d'entendre l'article 336 :

1° La reconnaissance du père, sans que la mère indique et avoue le père, n'a d'effet qu'à l'égard du pére

2° La reconnaissancé du père, sans que le père indique et avoue la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père.

Or, le second sens semble devoir être rejeté. En effet, on conçoit bien que, lorsque le père reconnait l'enfant, sans indiquer et avouer la mère, la reconnaissance n'a d'effet qu'à son égard, mais on ne conçoit pas qu'elle ait effet, même à l'égard de la mère, lorsque le père l'a indiquée, car la reconnaissance du père est, vis-à-vis de tout autre que lui, res inter alios acta. Tant que la mère n'y à pas consenti, on ne voit pas qu'elle puisse exister relativement à elle. Il serait exorbitant et inexplicable qu'il dépendit de la seule volonté du père réel ou prétendu d'imposer sa paternité à la mère, d'autant plus que la paternité est toujours incertaine, et que, si quelqu'un peut la connaitre avec certitude, ce n’est évidemment que la mère. D'ailleurs les principes généraux défendent d'indiquer le nom de la mère sans son consentement. L'autre sens, au contraire, est parfaitement admissible, et cest précisément celui auquel tend l'explication que nous avons proposée.

Malgré ces raisons, la jurisprudence parait fixée dans le sens de cette interprétation. La Cour de cassation admet, à titre d’aveu, dans le sens de l'article 336, le fait de la mère d'avoir comparu à un inventaire comme mère de deux enfants naturels, sans aucune déclaration de sa part. Nous lisons dans cet arrêt que la loi ne prescrivant aucune forme pour l'aveu dont elle parle, les tribunaux ne peuvent se montrer plus sévères que la loi (Cass., 26 avril 1824, D. V° Paternité, n° 555-6°).

On rapprochera dans le même sens les arrêts rapportés dans D. V° Paternité n° 492, 555-7°, 628-1°, DoD-37.

Quant aux auteurs, citons : Ancelot, Æevue de léqgislation. 1852, IL, n° 278: Toullier, IF, n° 927 : Demante, IE. n° 64. |

Marcadé (sur lart. 336) donne un autre sens à l'article 336. Il suppose qu'il s'agit d'une indication du nom de la mère, faite sans son aveu, de sorte que la portée de la disposition serait simplement que le père n'a pas le droit d'indiquer le nom de Ja mère sans son aveu, C'est-à-dire sans son consentement, lequel ne peut ètre donné que par une procuration spéciale et authentique. Mais si, dans l'acte de reconnaissance du père, celui-ci, muni d'une pareille procuration, à indiqué la mère, la reconnaissance du père aura effet à l'égard de la mère. On lit le texte ainsi: « sans lindication de la mère faite de son aveu ». (Voir dans le sens de ce second système Demolombe, V, p. 358: Valette, sur Proud'hon, Il, p. 142; Laurent, IV, n° 27.)

Cette explication ne contrarie pas les principes comme celle de MM. Aubry et Rau, mais elle contrarie singuhèrement Le texte lui-mème. Il nous parait impossible de lire « sans l'indication de la mère faite de son aveu » là ou la loi porte « sans l'indication et l'aveu de la mère ». En second lieu, on ne conçoit pas que la reconnaissance du père paraisse avoir effet à l'égard

de la mère, par celà seul qu'elle à aussi reconnu l'enfant.

Qu'importe qu'elle l'ait reconnu par un intermédiaire, füt-1l mème celui qui prétend ètre le père de l'enfant, ou qu'elle l'ait reconnu en personne ? La reconnaissance du père et celle de la mère sont indépendantes ; chacune n'a d'effet qu'à l'égard de celui qui la fait. Pour que celle du père ait effet à l'égard de la mère, 11 faut que celle-ci ait avoué, non pas sa propre maternité, mais la paternité du prétendu père.

Positions tirées de la thèse.

1° Les Romains préféraient les süuretés personnelles aux süretés réelles.

2° Bien que les süretés réelles ne fussent pas éteintes par la {lis contestatio, le fidéjusseur ne pouvait plus se les faire céder.

3° Le créancier qui à perdu par sa faute des actions qui seraient nécessaires au fidéjusseur pour Feffieacité de son recours, n'en peut pas moins exiger le paiement de ce dernier.

4° Pour avoir droit à la cession des actions. le fidéjusseur devait payer l'intégralité de la dette.

Positions prises en dehors de la thèse.

1° La litis contestatio laisse subsister une obligation naturelle.

2° L'action dite contre publicienne, ou « publicienne rescisoire », est une invention des interprètes,

3° La règle «dies interpellat pro homine » n'est pas romaine.

4 La phrase de Paul « lite contestata usuræ currunt » ne doit pas être entendue dans ce sens que la lis contestatio fat nécessairement couvrir les intérôts.

Positions tirées de la thèse. :

1° La possession d'état doit ètre continue.

2° La possession d'état d'enfant légitime dispense le

réclamant de prouver soit l'accouchement, soit l’iden-

üté.

3° Dans le cas de l'article 197, l'enfant doit prouver : 1° la possession d'état d’époux de ses parents: 2° sa propre possession d'état d'enfant: il ne suffit -pas qu'il prouve l’une ou l'autre.

4 La possession d'état est indivisible ; elle déit être prouvée à la fois à l'égard de la mère et à Fégard du père.

5° La fin de non-recevoir de l’article 322 n’est pas opposable à l'enfant qui prétend avoir été lobjet d’une substitution opérée après la rédaction de l'acte de naissance dressé pour un autre enfant.

6° Un enfant naturel ne peut prouver sa filiation par la possession d'état, soit vis-à-vis du père, soit même vis-à-vis de la mère.

7° L'enfant peut prouver sa filiation maternelle par la possession d'état, sous la condition d'un commencement de preuve par écrit.

8° Le commencement de preuve par écrit exigé pour la recherche de la maternité est celui de l'article 324. et non celui de l'article 1347.

9 L'acte de naissance qui indique la mère ne constitue ni une preuve complète de lx maternité, ni mème, du moins en principe, un commencermént de. preuve par écrit destiné à rendre admssible la

preuve par témoins où par possession d'état.

10 Le commencement de preuve par écrit exigé par l’article 341, ne peut pas être remplacé par des présomptions ou indices graves.

11e L'article 322 n'est pas applicable à la filiation naturelle.

1920 Lorsqu'en reconnaissant Fenfant, Île père indique la mère, la possession d'état de Fenfant vis

à-vis de. celle-cine prouve pas la maternité.

Positions prises hors de la thèse,