EXERCER UN RECOURS CONTRE LE DÉBITEUR PRINCIPAL

Il peut arriver que le fidéjusseur, quoique n'ayant pas payé, puisse néanmoins exercer un recours contre le reus.

I en est ainsi tout d'abord lorsque le créancier a reçu du fidéjusseur une prestation qui n'est point un paiement ni même une dation en paiement, mais qui lui à finalement procuré le même avantage qu'un paiement véritable.

La Loi 47,$ 1, D. mandati, suppose qu'une dette avait pour objet un esclave 2x genere. Le fidéjusseur, pour payer, a livré un esclave qui appartient à autrui. Evidemment, il ne se libère pas lui-mème, et ne libère pas davantage le reus, par conséquent, il ne peut pas recourir par l'action mandati contraria contre ce dernier.

Mais, supposons que le créancier ait reçu l'esclave de bonne foi, et l'ait possédé assez longtemps pour usucaper : le débiteur principal se trouvera libéré et,

dès lors le fidéjusseur, quoique navant pas fait un véritable paiement, pourra recourir contre lui.

Nous pouvons également supposer que la chose donnée en paiement par le fidéjusseur soit non plus un corps certain, mais de l'argent, des deniers qui ne lui appartiennent pas. Le fidéjusseur peut agir par l'action de mandat, consumptis nummis, c'est-à-dire une fois que les deniers ont été consommés. Sans doute, il ne peut pas agir tout de suite, puisque Île créancier n'est pas encore devenu propriétaire, et que, par suite, le débiteur n'est pas libéré. Mais, une fois que le créancier a consommé de bonne foi ces derniers, la revendication est éteinte: par suite, l'action mandati est fondée, car le débiteur se trouve libéré.

Une femme pouvait se constituer une dot par dotis dictio, et généralement ce mode tendait à faire naitre une obligation à sa charge, au profit du mari. Mais la dictio dotis pouvait servir à réaliser une constitution de dot, par voie de libération. Par exemple, une femme, en épousant un homme qui lui devait 100, lui disait : © Centum quæ mihi debes tibi doti erunt ». L'effet de cette dictio dotis sera de libérer le débiteur de son obligation antérieure, tout en faisant naître à sa charge une nouvelle obligation ex dote. Cest comme si le débiteur avait payé sa créancière, puis reçu d'elle, à ütre de dot, la même somme,

Supposons qu'au lieu d'épouser son débiteur, elle épouse le fidéjusseur, et le dote de la mème façon. Elle perd son action contre le débiteur, puisqu'elle est censée avoir reçu le paiement du fidéjusseur. Seulement le fidéjusseur aura un recours contre le débiteur principal, absolument comme s'il avait payé ; il nétait pas, en effet, dans l'intention de la femme de libérer ce dernier. D'ailleurs, le fidéjusseur sera lui-mème tenu eæ dote de restituer cette somme à la femme, soit par l'action rei uroriæ, soit par l'action ex stipulatu.

Voici ‘une autre hypothèse où le fidéjusseur à un recours sans avoir payé. Je suppose une confusion par réunion dans la mème personne des qualités de créancier et de fidéjusseur.

On sait que la confusion, aux veux des Romains, est assimilée, quant à son effet, au paiement (L. 21, $ 1. D'XXXIV, 3: 50,.D. de fidej.:; M1, $ 2, D:.XXI, 2), La fidéjussion est éteinte. Par exception, dans notre hypothèse, les Romains paraissent avoir discuté si l'on devait admettre l'idée de paiement pour motiver lextinction de la fidéjussion. La question à de l'intérêt. Si l'on dit que, le fidéjusseur ne faisant plus qu'un avec le créancier, la dette est réputée payée, le débiteur ne pourra pas être poursuivi en vertu de la créance originaire, mais seulement ex causa mandati.

Cette solution n'a pas prévalu ;: on à admis que la fidéjussion est bien éteinte, mais sans que son extinc-

tion emportàt celle de la dette principale. Par conséquent, la personne qui cumule les qualités de créancier et de fidéjusseur pourra poursuivre le débiteur prineipal en vertu de la créance originaire. C'est ce que décide la loi 21, & 5, D. de fidej., pour le cas où le débiteur principal s'est obligé par stipulation : « {laque eæ stipulatu potius quam mandati agere debebit ». Cette décison doit être étendue par identité de motifs, quelle que soit la cause de l'obligation du reus.

Le fidéjusseur peut encore recourir contre le reus, bien que n'avant pas payé la dette, lorsqu'il a fait un véritable sacrifice pour procurer à ce dernier sa hbération.

Ainsi la loi 18, D. de fidej., autorise le recours du fidéjusseur qui a délégué son propre débiteur au créancier : € ZT ideo si fidejussor debitorem suum delegaveril, quamvis eum qui solcendo non erat. confestim mandati agere potest ». Sans doute, le fidéjusseur ne donne pas d'argent au créancier, mais il se dépouille d'une créance. Donc il peut recourir par l'action de mandat. Le jurisconsulte applique cette solution quand mème le fidéjusseur aurait délégué un débiteur insolvable. Son opinion sans doute est que le créancier, en acceptant une telle délégation, considère comme bon le débiteur qui lui est délégué.

D'ailleurs, le créancier peut, en prévision de cette insolvabilité du délégué, demander au déléguant de faire la délégation à ses risques et périls. Dans ce cas,

le délégataire aura un recours contre le déléguant par l'action de mandat. Il faut alors évidemment appliquer par a fortiori la décision du texte, et dire que le fidéjusseur pourra recourir immédiatement contre le débiteur, même avant de subir effectivement les poursuites du créancier. Il est clair en effet qu'il fait un sacrifice plus grand lorsqu'il répond de la solvabilité du délégué, que lorsqu'il n’en répond pas.

Il peut arriver que, sans avoir payé ni fait aucun sacrifice dans l'intérêt du reus, sans même lui avoir fait aucune espèce de prestation, le fidéjusseur ait son recours ouvert contre le reus. Ce cas comprend trois hypothèses distinctes :

1° Le fidéjusseur a été condamné :

2° Le fidéjusseur est en mesure de prouver que le débiteur dissipe ses biens et s’achemine à l'insolvabilité :

3° Il a été convenu au début que le débiteur libèrerait le fidéjusseur à une époque donnée (L. 10. Code IV, XXXV ; L. 38 ; $ 1, D. mandat).