I. — Suspension des hostilités

Les hostilités peuvent cesser en vertu d'une suspension d'armes ou par un armistice.

Il importe de distinguer la suspension d'armes, de l'armistice. Celle-là est une convention exclusivement militaire; elle a un but spécial, un caractère local et ne dure d'ordinaire que quelques heures. On convient d'une suspension d'armes pour ensevelir des morts, pour procéder à la célébration du service divin, pour permettre des conférences entre les chefs des armées.

L'armistice est une convention d'un caractère à la fois politique et militaire. Il doit avoir une portée plus étendue quant aux troupes et aux lieux. Il nécessite l'intervention suprême de l'État.

Ce principe de la distinction a été accepté par les membres de la Conférence de Bruxelles. — Mais le majorgénéral Horsford fit observer qu'en anglais, il n'y a pas d'expression spéciale pour désigner la suspension d'armes. On est obligé de dire un armistice de tant d'heures, de tant de jours. Il demanda donc à ce que la distinction ne perçât pas dans le texte et que l'on voulût bien dire, armistice général ou local. Il lui fut accordé satisfaction.

Art. 48, Bruxelles. — « \J armistice peut être général ou » local. Le premier suspend partout les opérations de » guerre des Etats belligérants ; le second seulement » entre certaines fractions des armées belligérantes et » dans un rayon déterminé. »

Quoi qu'il en soit, la suspension d'armes et l'armistice suivent des règles communes, et ne se différencient que sous le rapport de l'autorité habile à les conclure.

L'armistice lie les contractants aussitôt qu'il est conclu ; mais il n'oblige les combattants que lorsqu'il est connu d'eux. On ne devrait donc pas considérer comme violation de l'armistice, le fait que certains corps isolés ont continué de bonne foi la lutte, si les commandants ont fait leur possible pour annoncer la conclusion de l'armistice et faire cesser les hostilités.

Art. 49, Bruxelles. — « L'armistice doit être officielle- » ment et sans retard notifié aux autorités compétentes » et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédia- » tement après la notification. »

Il importe de régler avec grand soin tout ce qui est relatif au commencement et à la durée de l'armistice.

L'armistice peut être conclu pour une durée déterminée : un certain nombre de semaines, de mois, ou jusqu'à telle date précise. En ce cas, à l'expiration du délai, les hostilités peuvent être reprises sans dénonciation préalable.

Il peut être conclu aussi pour une durée indéterminée. Et alors il doit prendre fin après la dénonciation qui en sera faite par l'un des contractants. La bonne foi exige d'ailleurs qu'il s'écoule un certain temps entre la dénonciation et la reprise des hostilités.

Art. 47, Bruxelles, — « L'armistice suspend les opé- )> rations de guerre par un accord mutuel des parties bel- » ligérantes. Si la durée n'en est pas déterminée, les » parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps » les opérations pourvu toutefois que l'ennemi soit averti » en temps convenu, conformément aux conditions de » l'armistice. »

Le Manuel de droit international à F usage des officiers français fournit une solution très pratique. Il s'exprime ainsi : « En ce qui concerne la durée, on se borne sou- » vent à déclarer que l'armistice prendra fin un certain

» nombre de jours ou d'heures après la dénonciation qui » en sera faite par Fun ou r autre des contractants : une » pareille condition devra être religieusement observée. »

L'armistice pourrait encore prendre fin si Tune des parties n'en respectait par les conditions expresses ou tacites* C'est un véritable contrat synallagmatique ; l'inexécution de l'obligation de l'un résout la convention. Quand l'armistice est violé, la partie qui se plaint du fait de son adversaire, devrait néanmoins laisser un délai suffisant entre la dénonciation et la reprise des hostilités. Car il peut y avoir doute sur le point de savoir si telle ou telle mesure constitue une violation de l'armistice. Il y a là une question de bonne foi.

Art. 51, Bruxelles. — « La violation de l'armistice » par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dé- )>noncer. »

Nous voyons au protocole n° XVIII de la Conférence de Bruxelles que Carathéodore-Effendi demande l'établissement d'une pénalité contre l'auteur de la violation d'un armistice. Cette violation, dit-il, est un acte hautement condamnable ; il y a nécessité de défendre, par une clause spéciale, une teJle infraction et aussi de déterminer comme garantie, la responsabilité qu'encourt le chef d'une armée qui s'en rendrait coupable. — Baude et Voigt- Rhets lui objectent que ce cas est prévu dans tous les codes militaires. Le coupable est responsable envers son gouvernement qui le punira.

En présence d'une attaque de vive force tentée au mépris de la convention, l'adversaire pourrait, l'agression repoussée, reprendre l'ofifensive sans formalité préalable. . C'est évident par application du principe fondamental de légitime défense.

Il n'y aurait pas un motif suffisant pour dénoncer la convention, si la rupture de Farmistice était le fait de particuliers, agissant de leur propre mouvement en dehors des autorités militaires. Cette violation donnerait le seul droit de demander la punition des coupables et la réparation du dommage. Les hostilités ne pourraient être reprises que si l'adversaire opposait un refus non justifié de satisfaire à ses justes réclamations.

Art. 52, Bruxelles. — « La violation des clauses de Tar- » mistice parles particuliers, agissant de leur propre ini- » tiative, donne droit seulement à réclamer la punition » des coupables et, s'il y a lieu, une indemnité pour les » pertes éprouvées. »

Les effets de l'armistice sont essentiellement négatifs ; ils suspendent la guerre et s'opposent à tout acte d'agression.

Dans quelle limite, les belligérants doivent-ils en outre s'abstenir de toutes mesures défensives? La matière est controversée.

Suivant les uns, on devrait s'abstenir de tout acte que l'adversaire aurait intérêt à empêcher et qu'il empêcherait problablement si la lutte n'était pas suspendue. Telle est la réparation des brèches d'une place assiégée, l'occupation ou la fortification d'une position qui menace l'adversaire, en un mot tout acte dont l'issue de batailles futures pourrait dépendre. Dans ce système, on pourrait au contraire lever des troupes, les concentrer, préparer des armements loin du théâtre des hostilités. De même le ravitaillement d'une place assiégée devrait être autorisé proportionnellement à la durée de l'armistice.

Cette théorie n'a pas prévalu dans les dernières guerres. Elle a l'inconvénient de n'être pas pratique, de prêter aux abus et aux réclamations.

Autre théorie, -r— A défaut de stipulations contraires, chacun des belligérants conserve le droit de faire en

deçà des lignes toute opération de nature à préparer la reprise des hostilités. Ne seraient donc interdits que les actes qui auraient strictement été stipulés devoir Têtre.

On constitue généralement une zone neutre entre les armées ennemies. En 1871, la zone neutre était de dix kilomètres. De même sous Paris, le terrain entre les forts et la place de Paris fut interdit aux deux armées.

C'est qu'il importe d'éviter les occasions de rencontre pendant l'armistice; l'animosité est grande entre les troupes et le moindre choc pourrait être gros de conséquences,

L'armistice, de sa nature, n'est pas une paix, une paix temporaire. La guerre continue bel et bien. Les conséquences s'en font sentir tant au point de vue du droit international qu'au point de vue du droit interne. Les droits exercés par les armées d'occupation persistent; elles continuent à réquisitionner, à lever des contributions.

De même subsiste cette règle fondamentale dans l'état de guerre, que tous rapports entre les contrées occupées par les armées ennemies, sont en règle général interdits.

11 ne serait fait exception que sur l'autorisation des chefs militaires. Ils sont seuls juges de l'octroi de saufconduits militaires pour les personnes, et de licences pour les marchandises. — Si donc les contractants ont négligé de s'étendre au sujet des rapports de la population, ils seront presque toujours défendus, comme au plus fort des hostilités.

Art. 50, Bruxelles. — « Il dépend des parties contrac- » tantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rap- » ports qui pourront avoir lieu entre les populations (1). »

(J) L'armistice de Versailles fut, dans la conclusion comme dans l'exécution, la violation manifeste par les Allemands de la règle essentielle de la bonne foi.

Là convention fut signée le 28 janvier 1871. Elle s'appliquait immé-

IL — Des capitulations.

Art. 40, Bruxelles, — « Les conditions des capitulations » sont débattues entre les parties contractantes.

» Elles ne doivent pas être contraires à l'honneur mili- » taire. Une fois fixées par une convention, elles doivent » être scrupuleusement observées par les deux parties. »

Une capitulation est une convention militaire par laquelle un chef de corps ou le commandant d'une place règle les conditions de la reddition.

diatement à Paris, et dans les départements, seulement sous trois jours, le 31 janvier.

Le tort de notre négociateur Jules Favre était, dit Henri Martin, de confondre le gouvernement militaire de Paris et le gouvernement de la France. C'était une faute. Les Allemands en abusèrent cruellement. La capitulation de Paris pouvait devenir la capitulation de la France ; ils mirent tout en œuvre pour y parvenir, tout et surtout la mauvaise foi.

On abusa tout d'abord de l'ignorance de notre négociateur sur la situation des armées en province. On lui fit reconnaître et accepter de fausses lignes de démarcation qu'on lui certifiait véritables. L'ennemi se fît céder ainsi des positions importantes qu'il ne tenait pas, en Normandie, en Picardie, et surtout au midi de la Loire. — De même, dans l'ignorance de ce qui se passait à l'Est, Jules Favre, pour sauver Belfort, avait exigé que les hostilités continuassent devant Belfort, dans le Doubs, le Jura et la Gôte-d'Or.

Les Allemands ont fait pis encore. Dans la confusion du moment, Jules Favre, par dépêche au gouvernement de Bordeaux, annonce une suspension d'armes de vingt et un jours; mais il ne mentionne ni les trois jours de délai pour l'application de l'armistice aux départements, ni l'exception relative à Belfort et à l'armée de l'Est. L'oubli fut fatal et perfidement exploité dans l'Est. Le général Clinchant, sur l'avis de l'armistice général, avait suspendu la retraite de ses troupes. Il ignorait que son armée eût été exceptée de l'armistice. Les Allemands, écrit Henri Martin, continuèrent d'avancer autour de lui et achevèrent de lui couper la retraite. — Des détachements de notre armée qui ne s'attendaient pas à combattre, furent attaqués et enlevés presque sans résistance. — Clinchant demanda une suspension d'armes à Mauteuiîel jusqu'à ce qu'on eût expliqué ce qu'il prenait pour un malentendu. Manteuffel refusa, Clinchant fut enfin éelairci, le 31 par un second télégramme, mais... il n'était plus temps.

La bonne foi doit présider à la négociation et à l'exécution d'un pareil arrangement. « Celui », disait Voigt- Rhets, à Bruxelles, « qui s'écarterait déloyalement de la » convention qu'il a signée ne devrait plus être considéré » comme belligérant. La plus grande loyauté est de » règle. » Ainsi, il ne serait pas permis d'abuser de l'intervalle compris entre la signature et l'exécution de la capitulation pour détruire les fortifications, briser les armes, noyer les poudres. On peut, au contraire, avant la capitulation, détruire tout ce qui est susceptible de servir à l'ennemi.

A Sedan, notre malheureuse armée eut le temps de brûler ses drapeaux et de détruire presque toutes ses armes, avant que le général de Wimpfen fut retourné porter sa signature au quartier général prussien. Il n'y a donc pas eu violation.

A Metz, au contraire, la capitulation stipulait comme conditions expresses : « Metz livrée, l'armée prisonnière » de guerre avec armes, drapeaux, bagage et matériel » (27 octobre).

Bazaine, dans un ordre du jour spécial où il compare la reddition de Metz avec « les glorieuses capitulations de » Massénaà Gênes et deKléber à Mayence », engage l'armée à éviter « les actes d'indiscipline comme la destruc- » tion d'armes et de matériel, puisque, d'après les usages » militaires, places et armements doivent faire retour à la » France, lorsque la paix est signée ».

« Et les troupes », nous dit Henri Martin, « allèrent dé- » poser leurs armes dans les forts et dans les magasins de » la ville.

» Livrer les ^rmes était bien cruel ; mais livrer le dra- » peau, le symbole de la patrie et de l'honneur, la religion « du soldat! Bazaine comprit qu'un ordre ouvertement » donné ne serait pas obéi ; il usa des plus bas subterfuges. » Il prescrivit de réunir les drapeaux de tous les corps à

» l'arsenal, en annonçant qu'ils y seraient bçûlés; puis il » prescrivit au directeur de l'arsenal de les conserver. » Dans le plus grand nombre des corps, on réunit les dra- » peaux avec la croyance qu'ils seraient détruits. D'autres » virent plus clair... »

Le général Lapasset écrivit à son chef de corps : « Ma » brigade ne rend ses drapeaux à personne ; elle ne se » repose sur personne de la triste mission de les brûler ».

Le ^énéTdXJeanningros disait également : « Les drapeaux « de nos deux régiments ont été déchirés par mon ordre... » et les morceaux distribués aux deux régiments ; les » drapeaux de ma brigade n'iront pas à Berlin ».

Bref S3 drapeaux furent livrés et 31 sauvés.

Il y a donc eu violation partielle de la capitulation de Metz.

La capitulation de Belfort reconnaissait des conditions très favorables à la garnison.

Art. 1". — « La garnison de Belfort quittera la place » avec les honneurs de la guerre et conservera ses armes, » ses bagages et le matériel de guerre appartenant à la » troupe, ainsi que les archives militaires... Le matériel » appartenant à la place sera seul remis. »

Le comte Lanza demandait à Bruxelles s'il n'y avait pas intérêt à déterminer qui a qualité pour faire les capitulations. Voigt-Rhets répondit avec beaucoup de raison que « cela dépendait des circonstances ».

On ne peut pas plus préciser qui aura pouvoir de consentir une capitulation, que déterminer les conditions que l'on peut être obligé d'accepter. Cependant le colonel fédéral Hammer proposa d'exiger que les conditions de la capitulation fussent circonscrites « aux personnes en cause et aux lieux occupés au moment où l'arrangement intervient ». La règle fut acceptée en principe. Cependant, on

fit observer qu'il n'était pas possible de tracer cette limitation comme règle absolue.

Ces deux points de savoir qui peut faire une capitulation, quelles conditions on peut y souscrire, se rattachent d'ailleurs à la question de la ratification des capitulations.

On doit admettre que les capitulations lient non seulement ceux qui les ont signés, mais aussi les gouvernements de qui relèvent les signataires. Il faut qu'un commandant ait consenti des clauses sortant de ses pouvoirs, pour que la ratification du général en chef ou du gouvernement central devienne nécessaire (1).

Une capitulation contient des dispositions sur l'évacuation, le désarmement de la place. et de ses défenseurs; elle fixe le sort de la garnison, officiers et soldats, stipule la remise des armes et du matériel, et contient quelquefois une clause spéciale sur la propriété privée des prisonniers.

(1) La capitulation de Closterseven, du 8 septembre 1757, nous fournit l'exemple d'un abus de pouvoir des commandants, d'une exécution ineple de la convention et finalement de sa violation par Fadversaire.

La convention stipulait la cessation des hostilités entre les Français et les Hanovriens, le renvoi des auxiliaires hessois, brunswickois... dans leurs pays respectifs et la retraite des Hanovriens par delà l'Elbe, dans le duché de Lauenbourg, la garnison de Stade exceptée.

Ni Richelieu ni Cumberland n'étaient autorisés à signer une pareille convention. On fit difficulté de la ratifier tant en France qu'en Angleterre. Cependant Louis XV s'y décida, malgré les protestation de l'Autriche et de la Suède. (Dareste.)

Richelieu n'avait pas su s'assurer la seule garantie sérieuse des engagements contractés par ses adversaires « la séparation immédiate et le désarmement des troupes capitulées ». Le cabinet français tenta en vain de réparer l'ineptie de son général et de faire compléter la convention.

Après la déroute de Rosbach, enhardi par notre défaite, le roi d'Angleterre jette le masque, et, sur l'initiative de Pitt, rompt ce pacte humiliant, annule la capitulation.

Les capitulations conclues en 1870, Font été en général sur le modèle de la capitulation de Sedan (2 sept. 1870) :

1" On stipule d'abord la remise de la forteresse et du matériel;

2" Déclare l'armée vaincue prisonnière de guerre ;

3^ On consent à laisser la liberté à tous les officiers qui engageront par écrit leur parole d'honneur de ne plus porter les armes contre l'Allemagne et de n'agir en rien contre ses intérêts (Ceux qui souscriront à cette condition, conserveront leurs armes, chevaux, effets);

4" Remise de tout le matériel de guerre et de place ;

5* Les médecins militaires sans exception restent pour soigner les blessés.

La capitulation de Metz (27 octobre 1870) permettait aux soldats, après la remise de leurs armes, de conserver leurs havresacs, effets personnels et objets de campement, et aux officiers qui préféreraient la captivité à l'engagement d'honneur de ne pas prendre part à la lutte, d'emporter leur épée et ce qui leur appartenait en propre (Rem. 699, Bluntschli).