PRINCIPES GÉNÉRAUX

Section L — Conception moderne de la guerre.

Une conception qui semble s'être dégagée des pratiques de la guerre moderne, c'est qu'il faut considérer la guerre comme un duel d'État à État, comme une perturbation des rapports de droit international public.

On cesse d'admettre que la guerre soit une lutte de tous contre tous et on répudie le système antique où l'individu est confondu avec l'État. L'État et le citoyen de cet État sont deux personnes bien distinctes. Chacune d'elles a une sphère d'activité spéciale, des droits qui lui sont propres. Dès lors — théoriquement — les particuliers ne devraient pas être, comme hommes, directement intéressés dans la lutte qu'il plaît à un État d'entreprendre

contre un État ennemi pour trancher une difficulté politique, pour faire prévaloir un droit qui, de sa nature ne relève que de cet État. C'est ce que Jean-Jacques Rousseau exprime nettement au livre I, chapitre iv, du Contrat social. « Enfin chaque État ne peut avoir pour ennemis » que d'autres États, et non pas des hommes, attendu » qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer » aucun vrai rapport. » Le jurisconsulte Portails ne fait que commenter Targumentation du célèbre philosophe, lorsqu'il prononce les paroles suivantes dans un discours tenu le 14 floréal an VIII, à l'ouverture du Conseil des prises : « Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, » les particuliers dont ces nations se composent ne sont » ennemis que par accident ; ils ne le sont point comme » hommes; ils ne le sont même pas comme citoyens; ils » le sont uniquement comme soldats. »

Le principe est désormais incontesté. Hommes d'État et militaires s'en inspirent dans la longue période des guerres de l'Empire, et tous reconnaissent en matière de guerre l'énergique séparation du droit public et du droit privé. En ce sens, un mémoire de Talleyrand, du 10 no vembre 1806, et une lettre de Champagny àArmstrong, du 22 octobre 1809. — Napoléon P"* lui-même rend au principe nouveau l'hommage le plus invraisemblable lors du célèbre décret de Berlin, du 21 novembre 1806, qui en était la négation même. Il avoue, dans son message au Sénat, qu'il y a de la barbarie à faire souffrir le^^ particuliers de la querelle des rois ; que les confiscations ne peuvent s'étendre aux propriétés privées, ni aux personnes étrangères au métier des armes. Il déclare donc n'agir ainsi que sous l'impulsion « d'un juste sentiment de réciprocité » et dans l'espoir de conclure une paix plus rapide.

La guerre est donc aujourd'hui une relation d'État à État. Ce sont eux les belligérants et contre eux seuls peu-

vent être dirigés des actes de violence. C'est ce que déterminent les articles 37, 38, 44, 47. des Instructions de 1863 pow les armées en campagne des États-Unis d'Amérique \ — de même les articles 38, 39, 40 du projet d'une déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, discuté dans la Conférence de Bruxelles (27 juillet- 27 août 1874). Le principe nouveau ne s'affirme d'ailleurs qu'implicitement dans ces deux codifications.

Les jurisconsultes d'Oxford, au contraire, s'inspirant de l'importance considérable de l'introduction de ce principe, y voient la base de la transformation radicale des lois de la guerre. Ils ont pensé qu'il importait, au début même d'une œuvre de codification, de formuler d'une façon expresse le principe de la restriction fictive du combat aux seuls Etats belligérants.

Art. 1", Oxford, — L'État de guerre ne comporte des actes de violence qu'entre les forces armées des États belligérants.

Cette conception nouvelle de la guerre affranchit les particuliers d'une attaque directe. Les citoyens paisibles de l'Etat envahi ne sont pas traités en ennemis. Il faudrait un fait hostile de leur part pour leur retirer le bénéfice de cette protection, comme l'exprimait le roi Guillaume de Prusse dans une proclamation du 11 août 1870 : « Je » fais la guerre contre les soldats français et non contre » les citoyens français. Ces derniers continueront donc à » jouir de la sécurité pour leurs personnes et pour leurs » biens, aussi longtemps qu'ils ne m'enlèveront pas eux- » mêmes, par des actes d'hostilité contre les troupes alle- » mandes, le droit de leur accorder ma protection. »

C'est ce que formule l'alinéa 2, conséquence logique du principe posé :

Art. 1", § 2, Oxford, — Les personnes qui ne font pas partie d'une force armée belligérante doivent s'abstenir de tels actes.

On se demande quelle est la portée pratique et actuelle du principe lui-même?

On a dit que cette distinction entre l'Etat et ses ressortissants était arbitraire et relative, que cette conception était la conséquence des idées absolutistes. Elle se comprend sous le régime autocratique et dynastique où les peuples se rapprochent beaucoup des troupeaux. Mais le mouvement des idées tend de plus en plus à TefiFacer. La distinction est difficile sous le régime démocratique où chaque homme est en même temps citoyen et appelé non seulement à servir d'instrument à TÉtat, mais à participer directement ou indirectement à ses résolutions. Aujourd'hui les guerres ne peuvent être que nationales ; c'est le peuple qui veut la guerre, c'est le peuple qui la fait; c'est la question personnelle de chaque homme. On ne peut donc plus dire que la guerre ne soit qu'une relation d'Etat à Etat I

Nous opposerons à ceci que la raison de la restriction de la lutte aux seuls Etats belligérants dérive d'un autre ordre d'idées. Cette restriction se base sur ce que les particuliers sont représentés par F État, C'est en lui que se fait la coordination de toutes les forces individuelles ; c'est par lui que se manifeste la plus grande exaltation de la force sociale. Dans ces conditions, ce qui sera démontré par la force contre l'État, le sera généralement à fortiori contre les particuliers. L'individu s'efface; il devient une quantité négligeable en face des formidables organisations que sont les États modernes. Mais il n'en supportera pas moins les conséquences dernières de la lutte. L'Etat vaincu imposera lui-même à la société civile qu'il représente l'exécution des engagements internationaux, sans qu'il soit besoin à l'État vainqueur de la mettre directement en cause. La distinction entre l'Etat et ses ressortissants ne nous semble donc pas devoir s'effacer.

La sécurité de la société civile est donc la conséquence

de ce qu'elle est représentée par son gouvernement. La raison de ce principe permet d'en déterminer la portée. Il ne peut s'appliquer que dans une société soumise à une autorité bien assise. Si donc l'autorité d'un État se discrédite, s'affaiblit ou s'annule, il faudra bien s'adresser à la nation elle-même puisque rien ne la représente. Peut-être sera-t-il nécessaire de molester les particuliers et de porter atteinte à leurs patrimoines. Aussi les révolutions qui surviennent en temps de guerre extérieure ont-elles une gravité exceptionnelle. L'adversaire ne peut avoir pour une nation en proie à l'anarchie les mêmes égards que pour un État régulièrement constitué.

Dans le même ordre d'idées, le système de guerre employé à l'égard des peuples barbares se rapproche des procédés antiques de destruction et d'extermination.

Section IL — Des belligérants.

a. — Du service militaire universeL

Les États lutteront par l'intermédiaire de leurs forces armées. Que seront ces forces armées?

Si nous considérons l'organisation militaire de certaines nations, nous voyons qu'elle embrasse la masse des citoyens valides et en état de porter les armes. Tous sont astreints à un service obligatoire. A la première alerte, ils sont enrégimentés, reçoivent un uniforme, des armes, et, solidement encadrés, marchent à la bataille. Ce n'est plus une armée, c'est la nation ai'mée.

En ce sens on a pu dire que la guerre d'aujourd'hui serait comme celle d'autrefois, une lutte de tous contre tous. Mais si l'établissement du service obligatoire généralise la lutte, on lui doit aussi de régulariser la guerre, de réaliser un adoucissement dans la conduite des hostilités. Il fait entrer les classes instruites dans les armées

à côté des éléments grossiers et violents qui naguère y étaient prépondérants. L'action des chefs se fait désormais sentir sur chacun des belligérants ; ils préviennent les pires excès de la guerre par le maintien d'une discipline rigoureuse et par la vigilance de Fadministration qui pourvoit à la subsistance des troupes en campagne. Le duc Nicolas de Leuchtemberg exprime, dans une lettre au professeur de Martens, qu'il dépend entièrement des chefs de contenir — en temps de paix comme en temps de guerre — le débordement des éléments brutaux qui entrent toujours dans la composition d'une armée moderne; il ne tient qu'aux chefs d'assurer le respect des lois de la guerre, conformément à Varticle 3 d'Oxford.

Art. 3, Oxford. — Toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois de la guerre.

Inefficacité des soulèvements populaires, — L'adoption du service universel obligatoire réalise donc de grands progrès au point de vue intenational. L'intérêt national semble en outre rendre nécsssaire cette organisation et partout elle tend à prévaloir.

Les soulèvements populaires sont condamnés par Texpérience. Le professeur de Martens a établi que la Suisse, les Pays-Bas et la Belgique, qui réclamaient l'intégrité du droit de défense à la Conférence de Bruxelles, n'ont pas eu de véritables levées en masse depuis Jésus-Christ. De même le soulèvement de l'Espagne n'a pu réussir au cours des guerres de l'Empire, que parce qu'il s'appuyait sur les troupes de Wellington, comme le peuple russe s'appuyait, en 1812, sur les débris de l'armée nationale. La levée en masse provoquée en 1813 par le gouvernement prussien n'eût pas abouti, si le contingent du duc d'York n'eût vivifié cette manifestation non organisée.

Assurément les chances de succès de résistances populaires vont s'affaiblissant de siècles en siècles. La guerre

moderne se fait avec une rapidité vertigineuse ; il serait donc impossible à notre époque, de relever la fortune par une résistance nationale s'étendant à la fois sur tous les points du territoire. Ces masses manqueraient de l'instruction technique, de cette cohésion rigoureuse qui sont l'élément essentiel de tout succès.

En outre, les mœurs rendent impossibles le retour des violences individuelles, provoquées par ces explosions de fureur patriotique. Si tout habitant doit être considéré comme un ennemi possible, c'est le retour à la barbarie. La lutte prendra un caractère de violence extrême, et de graves inconvénients en résulteront pour la sécurité du pays lui-même.

Les gouvernements qui s'inspirent de l'intérêt national et des exigences militaires de l'époque, ne doivent donc pas encourager cette guerre irrégulière pour harasser une armée envahissante. Si les circonstances rendent nécessaire le recours à la levée en masse, ils s'appliqueront à l'organiser. Cette organisation, loin de gêner ou d'affaiblir un élan patriotique méritant tous les égards, permettra d'opposer une résistance plus efficace à l'armée ennemie. En admettant qu'une force non organisée, disait Roli n-Jaequemyns dans une interprétation de la Conférence de Bruxelles, soit supérieure à zéro, il est néanmoins certain qu'elle restera toujours inférieure aune force composée de mêmes éléments mais organisée. Le gouvernement français de la Défense nationale s'en rendait compte. Aussi, après avoir décrété la levée en masse le 4 novembre 1870, il s'appliqua à l'organiser par un décret postérieur. Les hommes de vingt et un à quarante ans ont été divisés en trois bans dont le premier seul a été appelé sous les armes, et mélangés avec les armées régulières.

L'organisation militaire d'un Etat est d'autant plus

puissante qu'elle est prévue et solidement ordonnée en temps de paix. On s'est donc appliqué à trouver une formule permettant d'utiliser toutes les ressources d'une nation en vue de la défense commune. La meilleure, celle qui semble devoir prévaloir, est l'institution du service universel. Elle donne à l'armée une organisation assez élastique pour qu'elle puisse comprendre au besoin toutes les forces vives de la nation. Depuis le jour où la Prusse en décrétait l'application en 1806, le service universel s'est étendu, a gagné une partie de l'Europe ; la Belgique elle-même semble devoir s'y soumettre prochainement.

Néanmoins le service universel est une onéreuse et coûteuse institution. Son adoption exige des ressources considérables que certaines puissances n'ont pas à leur disposition. Aussi bien peuvent-elles trouver obstacle dans leurs mœurs, dans leur organisation sociale, à l'adoption de ce principe militaire.

En fait, certains Etats n'ont qu'un nombre de troupes insuffisant pour faire face aux difficultés d'une guerre. Les gouvernements devront demander à la nation « le complément de la défense régulière ». Il n'y a pas de prescription positive qui puisse faire obstacle à ce droit imprescriptible de la défense. On s'en est rendu compte lors des discussions de la Conférence de Bruxelles. Les belles considérations du délégué de la Prusse sur la guerre harmonique ont laissé insensibles les délégués des petits États. Condamnés par la force même des choses à ne faire que des guerres défensives, ils ne voulaient admettre aucune clause qui tendît à les entraver dans la libre disposition de leurs moyens de résistance. C'est leur grand souci pendant les travaux de la Conférence ; il s'accuse d'une façon continue. Il éclate au début même dans lès réserves expresses formulées par M. deLansberge, délégué des Pays-Bas, du baron Lambermont, délégué de la Bel-

gique, et du maréchal de camp Servert, délégué de l'Espagne. Il se manifeste dans Targumentation serrée qu'on oppose au projet russe, à qui Ton reproche de paralyser la défense en voulant régler les inspirations du patriotisme; nous le voyons reparaître lorsqu'il s'agit de déterminer la nature du droit acquis à l'armée envahissante par le fait de l'occupation tant sur le sol que sur les habitants.

Cependant le délégué prussien, le général de Voigt-Rhets arrivait avec un système logiquement conçu. Pour lui, on devait aviser aux moyens de rendre la guerre aussi régulière que possible. Il pensait que la guerre ne serait faite dans toutes les règles que le jour où les peuples consentiraient à laisser la discipline des armées décider de leur sort et jugeraient qu'il est de leur devoir de demeurer les simples spectateurs de la lutte. Il ne reconnaît pas à un Etat envahi le droit de chercher dans la population civile le complément de défense qu'il croit pouvoir y trouver. Les qualités de chacun sont fixées dès le début des hostilités militaires : militaires d'un côté, non combattants de l'autre ; que les citoyens se résignent donc au fait accompli.

Il savait que son système rencontrerait une grande résistance de la part de plusieurs délégués. La question était donc délicate à poser. Il le fit habilement, en se présentant sous les traits d'un chaud partisan de la levée en masse dont il fait l'apologie. Rien n'est plus légitime, dit-il, et il ne peut venir à la pensée de personne de l'empêcher. Mais dans son idée, levée en masse signifie organisation militaire universelle en temps de paix. Aussi, ajoute-t-il, ce que l'on demande, c'est que cette levée en masse soit organisée d'une manière quelconque afin de ne pas dégénérer en brigandage. Et c'est alors que, déposant le masque, il se livre à une attaque des plus véhémentes contre la guerre de partisans. Pour lui les entreprises des

corps francs contré les armées régulières constituent du banditisme. Elles sont Toccasion de brigandages, de violences illicites ; elles ne s'inspirent que d'arbitraire et de passion. Elles surexcitent par Tincertitude qui en est la conséquence, l'esprit de colère et de vengeance des troupes menacées et provoque de cruelles représailles. Il refuse donc de traiter les personnes qui ne font pas partie de l'armée en ennemis réguliers et les considère comme des brigands.

Le duc de Tétuan s'élève immédiatement contre les conclusions du général de Voigt-Rhets. Il oppose, au nom de son gouvernement, le système de liberté absolue de la défense. Les observations du général prussien, incontestables en théorie, sont inapplicables au point de vue spécial de l'Espagne. Les traditions locales, les conditions géographiques, le caractère des habitants et jusqu'à son histoire obligent ce pays à considérer la guerre défensive comme une guerre nationale. Toutes les forces vives de la nation doivent y prendre une part active sans se demander à quel danger elles s'exposeraient. Aux yeux du délégué espagnol, un pays dont les habitants calculeraient les périls qu'ils vont courir, serait un pays perdu.

Le système espagnol était trop absolu. Sans doute beaucoup d'États se révoltaient contre l'idée que la guerre dût être un simple tournoi entre les armées régulières avec les peuplés pour spectateurs ; on pensait que le sentiment patriotique qui pousse tous les hommes valides à prendre les armes pour défendre le territoire envahi est non seulement un droit imprescriptible, mais encore un devoir sacré. Mais devait-on aussi faire l'apologie de ces soulèvements patriotiques inorganisés, pouvait-on ne pas condamner les excès qu'ils entraînent, n'était-ce pas aller contre le but même que se proposait d'atteindre la Conférence?

Dans ces perplexités, certains esprits penchaient pour Vabstention.Le général Arnaudeau, qui ne pouvait pasne pas se souvenir de certains événements de la guerre de 1870, exprimait la crainte que Texcès de réglementation des devoirs humanitaires ne produisît Teffet contraire de celui que l'on avait en vue. Il redoutait que les belligérants, malgré leurs bonnes dispositions, ne fussent amenés, par les nécessités de la guerre, à violer les règles tracées, et que ces violations n'entraînent des représailles correspondantes. Puis, s'écriait ave^ éloquence, le baron Lambermont, la guerre a ses pratiques ; c'est assez de les tolérer ; il ne faut pas leur faire Thonneur de les convertir en règles et de les inscrire dans un code. « Si des citoyens » doivent être conduits au supplice pour avoir tenté de » défendre leur pays au péril de leur vie, il ne faut pas » qu'ils trouvent inscrit sur le poteau au pied duquel ils » seront fusillés l'article d'un traité signé par leur propre » gouvernement, qui d'avance les condamnait à mort. »

Semblable prescription positive que dans certains cas un patriote est un criminel, serait pour l'envahisseur une sorte d'assurance contre les maux de la guerre. Elle serait funeste au contraire pour le vaincu. La seule garantie contre les abus de la force est le sentiment qu'elle a de sa responsabilité et la peur que lui inspire quelquefois Topinion. Il ne faudrait donc pas que la conscience du vainqueur pût se mettre à l'aise sous quelque article de code international.

Il fallait pourtant formuler un projet d'entente sur ce point important. Ne pas le faire, eût été donner raison à ceux qui contestaient l'efficacité des travaux de la Conférence. D'autre part, on se méfiait généralement de ces soulèvements patriotiques, des excès qu'ils entraînent et du peu de service qu'ils rendent à la cause nationale. Convaincus pour la plupart « qu'on ne peut limiter les

» droits de l'attaque qu'en réduisant ceux de la défense », les délégués se rallièrent à la proposition du général de Leer.

Le délégué russe fait une concession de principe à l'éloquente susceptibilité patriotique du baron Lambermont. il déclare qu'il y a deux sortes de patriotisme, celui qui est réglé et celui qui ne l'est pas. Aucun ne constitue une manifestation criminelle. Mais celui qui est préférable pour la défense est évidemment celui qui est réglé. Il importe donc de déterminer les conditions que devront remplir les corps ou individus qui prennent une part active à la guerre pour pouvoir être considérés et traités comme belligérants réguliers. Ces conditions remplies par la défense, l'armée victorieuse se verra enlever un droit de représailles qui pourrait aller fort loin. Tout le monde y trouvera son compte et les droits de l'humanité seront sauvegardés.

b. — Qui est belligérant?

Le professeur F. Lieber, dans un ouvrage paru à New- York en 1862, détermine les conditions qui lui paraissent indispensables pour que des corps francs puissent être considérés comme soldats et non comme criminels (1).

Suivant lui, la nécessité s'impose avant tout d'un ordre émané de l'autorité légale, ou tout au moins d'un groupe considérable de citoyens constitué en vue d'organiser la défense nationale.

Il faudrait en outre nécessairement le port d'insignes militaires inséparables de la tenue et reconnaissables à portée de fusil.

Cependant, dans le cas d'une levée en masse, les citoyens

(1) Guérilla parties.

qui auraient pris les armes devraient, même s'ils n'ont pas d'uniforme, être traités en prisonniers de guerre, lorsqu'il résulte des circonstances que l'absence d'uniforme n'est pas un moyen dont ils se servent pour faire une guerre déloyale.

L'année suivante, Lieber appliquait ses principes rationnels à la confection des Instructions pour les armées en campagne des États-Unis (art. 51, 81, 82). La qualité de belligérant résulte de l'ordre émané de l'autorité légale. C'est la condition fondamentale. Dans le sens étroit où il l'entend, les partisans sont des soldats réguliers, des soldats armés, portant l'uniforme du pays, mais agissant indépendamment du commandant en chef.

Art. 81, Instructions américaines. — « Les partisans » sont des soldats armés et portant l'uniforme militaire de »> leur pays, mais appa^^tenant à un corps qui agit indé- » pendamment de l'armée principale, dans le but de faire » des incursions sur le territoire occupé par l'ennemi. » S'ils sont pris, ils ont droit à tous les privilèges des » prisonniers de guerre. »

De même, s'il reconnaît à la société civile le droit de s'opposer à l'envahisseur, il faut que ce soit sur « un ordre » émanant des autorités compétentes ». Dans ce cas, conformément aux principes posés, les inisignes ne sont pas strictement nécessaires.

Art. 51, Instructions américaines. — « Si, à l'approche )) de l'armée ennemie, la population de la partie du pays » ennemi qui n'est pas encore occupée, ou la population » du pays tout entier, se lève en masse pour résister à » l'envahisseur, sur un ordre émanant des autorités compé- » tentes^ cette population est traitée en ennemie déclarée, » et tous ceux de ses membres qui sont pris sont prison- » niers de guerre. »

Et au contraire, dans l'énumération de ceux qui doi-

vent être traités en non-belligérants, il met au premier rang, les hommes qui combattent sans ordres.

Art. 82, Instructions américaines, — « Les hommes ou » les bandes d'hommes qui commettent des hostilités » soit en combattant, soit en faisant des incursions pour » détruire ou piller, soit en se rendant coupables d'ou- » trages quelconques, sans ordres^ sans faire partie de » l'armée organisée... ne sont pas des ennemis publics, » S'ils sont capturés, ils n'ont aucun droit aux privilèges » des prisonniers de guerre, et doivent être jugés som- » mairement, comme des voleurs de grand chemin ou des » pirates. »

Ce système, bien qu'il soit fort étroit, est encore moins rigoureux que celui que pratiquaient les Allemands en

Ils n'hésitaient pas à déclarer hors les lois de la guerre les corps francs non autorisés; mais ils réclamaient en plus une autorisation pour chaque individu isolé. Telle est la proclamation affichée dans les localités occupées en France par les forces allemandes :

« Tout individu arrêté et qui voudra être traité en pri- » sonnier de guerre, devra prouver sa qualité de soldat » français par la production d*un ordre émané de l'auto- » rite compétente, concernant sa personne et établissant » qu'il a été appelé sous les drapeaux et inscrit sur les ^) registres matricules d'un corps militairement organisé )) par le gouvernement français. »

La proclamation exigeait en outre des insignes militaires et uniformes inséparables de la tenue et reconnaissablés à l'œil nu à portée de fusil.

Ils furent impitoyables dans l'exécution. M. de Bismarck prétendait qu'il fallait que les francs tireurs pussent en toute occasion et à la distance nécessaire être reconnus comme soldats. Il reprochait au gouvernement de la

Défense nationale de vêtir de la blouse la garde nationale mobile, la garde nationale sédentaire. La blouse étant nationale en France, leur uniforme pouvait donc être confondu de bonne foi avec le vêtement des paysans de France. Il devenait donc impossible de distinguer à distance, prima facie^ le soldat de l'habitant. Le prince de La Tour d'Auvergne (1), après entente avec le ministre de la guerre, déclara que dans le cas où les Allemands mettraient à exécution leurs menaces, il serait usé de représailles envers les hommes de la Landwehr et du Landsturm.

M. Rolin-Jaequemyns fait observer, dans une appréciation de la guerre de 1870, parue dans la Revue de droit international (de Gand), que ces deux conditions spéciales de V autorisation individelle et du port d'un uniforme sont souverainement injustes dans le cas d'une levée en masse. Son appréciation n'est que l'expression adoucie du sentiment presque unanime qui a poussé l'Europe à protester contre les excès allemands en cette matière.

M. Rolin-Jaequemyns semble d'ailleurs, à cette date de 1870, s'en rapporter encore au système du professeur Lieber pour organiser militairement la société civile. Il reproduit, dans son exposé des principes rationnels sur la matière, l'exigence des mêmes conditions. Il les désigne sous les expressions abstraites de « nécessité de la com- » mission gouvernementale, de l'apparence et de la » conduite militaire ».

Mais sa théorie est moins rigoureuse en ce sens qu'il indique que la condition de la commission gouvernement taie est moins essentielle que la condition de Y apparence et de la conduite militaire.

Cependant la vérité se dégageait insensiblement. Le

(1) Sénat, séance du 1«^ septembre 1880. Réponse de M. de La Tour d'Auvergne, ministre des affaires étrangères à Finterpellalion Le Verrier.

lait de Tautorisation du gouvernement était relatif et secondaire. Dès 1872 Bluntschii formulait ainsi sur ce point:

Art. 570. — « Les corps francs qui prennent part aux ïi opérations militaires proprement dites sont considérés » comme ennemis lorsqu'ils agissent sur Tordre du gou- >j vemement ou sur son consentement, ou tout au moins >ï lorsqu'agissant de bonne foi et dans la conviction de la » justice politique de leur cause, ils entreprennent une ►) expédition militaire et se conduisent en troupes orgajj nisées militairement. »

Bluntschii se contente d'une autorisation tacite. L'élément essentiel, c'est la loyauté des opérations militaires. Quand un corps franc agit de bonne foi et dans la conviction de la justice politique de sa cause, il convient de lui appliquer le privilège des belligérants. L'énumération des diverses conditions à remplir par la société civile pour s'organiser militairement, constitue les présomptions juris et de jure^ pour nous servir de l'expression de M. Blanc, délégué de l'Italie à Bruxelles, que le combattant est un véritable belligérant. Elle fixe les conditions qui rendent absolu et indubitable le caractère de belligérant. Ce caractère pourrait donc être acquis et constaté autrement (1).

(1) Klilber reconnaît le droit de la levée en masse sans distinction entre la levée ordonnée et la levée spontanée. « Au moment d'un ïi grand danger national, l'homme qui, voué aux occupations de la fl paix, prend les armes et joue sa vie pour son pays, commet-il un ►i acte criminel et mérite-t-il d'être traité plus rigoureusement que » le soldat tenu au service militaire ? Les auteurs établissent des dis- H tinctions embarrassées sur les cas où la levée en masse a été >3 ordonnée par le gouvernement et ceux où elle a lieu spontanéj> ment. Mais la levée en masse n'est-elle pas de droit et d'obligation jj stricte quand un pays est envahi par un ennemi qui prétend le i> démembrer et n'est-il pas de l'intérêt de toutes les nations que >ï tous les citoyens prennent les armes quand la patrie est menacée >i dans ses plus grands intérêts? » [Reoue de droit internat. ^ 1870, II, p. 665-666.)

C'est en cet esprit qu'il faut interpréter les articles 9 et 10 de Bruxelles et Y article S d'Oxford.

Les termes de la déclaration de Bruxelles sont donc beaucoup plus avantageux pour la défense nationale que les Instructions américaines. La Conférence décide que le titre et les droits des belligérants appartiennent aux milices et volontaires organisés.

Par organisation, on entend Tensemble des dispositions qui constituent V apparence (2°, 3*") et la conduite militaire (4**), et au premier rang la déclaration place la nécessité de la subordination à un chef responsable.

L'autorisation du gouvernement n'est donc plus exigée ; une action spontanée est légitime.

Art. 9. Bruxelles. — « Les lois, les droits et devoirs de » la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée mais » encore aux milices et aux corps de volontaires réunis- » sant les conditions suivantes :

» 1° D'avoir à leur tête une personne responsable » pour ses subordonnés ;

» 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnais- » sable à distance ;

» 3° De porter les armes ouvertement, et » 4° De se conformer, dans leurs, opérations, aux » lois et coutumes de la guerre.

» Dans les pays où les milices constituent l'armée » ou en font partie, elles sont comprises sous la » dénomination d'armée. »

L'article 570 his de Bluntschli est rédigé sur la base de l'article 9 de cette déclaration.

Le Manuel de droit international^ à l'usage des officiers de l'armée française, s'inspire quant au détail de ces mêmes dispositions. Il est conçu dans un esprit qui laisse place à une large interprétation et formule qu' « en prin-

» cipe, la qualité de belligérant est acquise à toute per- » sonne qui combat pour son pays et se conforme aux lois « de la guerre ».

De même Y article S d'Oxford qui procède à l'énumération de ce qu'il faut entendre par « force armée ».

Art. 2, Oxford, — La force armée d'un État comprend : 1° L'armée proprement dite, y compris les milices; 2"" Les gardes nationales, Landsturm^ corps francs et autres corps qui réunissent les trois conditions suivantes :

a) Être sous la direction d'un chef responsable ; h) Avoir un uniforme ou un signe distinclif, fixe et reconnaissable à distance, porté par les personnes qui font partie du corps ; c) Porter les armes ouvertement.

3° Les équipages des navires et autres embarcations de guerre.

C'est donc l'esprit et sensiblement la lettre de la Déclaration de Bruxelles. La seule différence consiste dans l'économie du texte, spécialement en ce qui concerne la conduite militaire. L'article 9 de Bruxelles exprime la nécessité de se conformer aux lois et coutumes de la guerre, C'est la quatrième des conditions qu'elle impose aux corps francs. On en déduit implicitement semblable nécessité pour l'armée régulière.

Les jurisconsultes d'Oxford sont plus logiques. Ils généralisent les termes de cette obligation stricte et en font un article spécial qui s'applique à toute force armée belligérante.

Art. 3, Oxford, — Toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois de la guerre.

Dans son énumération des « forces armées », énumération qui n'a rien de limitatif, V article 2 d'Oxford comprend

après l'armée et les milices, les gardes nationales, Landsturm, corps francs, et équipages des navires, une autre catégorie de belligérants :

Art. 2, § 4, Oxford. — Les habitants du territoire non occupé qui, à l'approche de Tennemi, prennent les armes spontanément et ouvertement pour combattre les troupes d'invasion, même s'ils n'ont pas eu le temps de s'organiser.

C'est la reproduction presque littérale de l'article 10 de la Déclaration de Bruxelles. On fut amené à considérer cette hypothèse sur la réclamation du colonel Hammer. L'histoire de la Suisse du commencement de ce siècle et de la fin du dernier offre l'exemple de localités, de vallées entières, qui spontanément, sans organisation ou commandement, s'opposent à la marche de l'ennemi. Ces hommes qui défendent leur pays ne sont pas des brigands et le fait de n'avoir pu remplir les conditions exigées par l'article 9 de Bruxelles ne peut leur faire refuser les droits de belligérants.

Le général de Voigt-Rhets oppose qu'en principe la levée en masse ou celle d'une localité doit être organisée de même manière. Ce sont des manifestations de même nature, cependant il consent à distinguer. Si c'est la population d'un territoire occupé qui se soulève, elle doit être soumise aux lois en vigueur dans l'armée occupante ; pas d'hésitation possible.

Si, au contraire, la population d'un territoire non occupé a été surprise par l'ennemi, qu'elle n'ait pas eu le temps matériel pour s'organiser, pour trouver et revêtir des insignes, il veut bien leur reconnaître la qualité de belligérants, s'ils ont combattu conformément aux usages de la guerre. « Mais le chef de l'armée envahissante », ajoute-t-il, « aurait à apprécier si réellement la résistance » a été spontanée et si le temps a manqué pour l'organi- » ser conformément à l'article 9. »

M. de Lansberge fil observer que ce droit d'appréciation laissait peser une bien grande incertitude sur ce point. Peut-être?

Mais cette incertitude n'est-elle pas aussi bien le caractère de toute cette matière des belligérants. On s'est efforcé de formuler dans des prescriptions précises les conditions qui assurent la qualité de belligérant. Mais sera-t-on toujours d'accord sur le point de savoir s'il a été satisfait aux conditions exigées? Ne pourra-t-on pas contester sur le caractère de tel signe ou uniforme, objecter que telle manœuvre est déloyale et que, dans tel cas, il y a port d'armes clandestin ? La difficulté d'interprétation sera grande. « Il faudra », pense un publiciste de la Revue des Deux Mondes^ « l'institution d'une nouvelle science, la ca- » suistique militaire qui aura ses Molina et ses Suarez; » des directeurs de conscience dans les états-majors à côté » des conseils de guerre. Bref ce sont autant de graves » questions que le vainqueur aura à méditer. Suivant la » solution, il traitera ses adversaires en soldats ou en « bandits! »

On s'est demandé également à Bruxelles quel traitement on devrait appliquer à des individus isolés qui se trouvent dans la, partie non occupée de leur pays et qui rendent des services signalés à leur patrie. Il font par exemple sauter un rocher ou un pont à un moment donné, et ils retardent ainsi la marche de l'ennemi.

On pense qu'on devrait les traiter en prisonniers de guerre. Ce n'est plus là le cas de celui qui va faire la guerre de buisson, qui se met à l'affût pour tirer sur une vedette ou un éclaireur.

L'ennemi, au contraire, a le droit de traiter, non comme des .soldats, mais comme des brigands, ceux qui lui font la guerre d'une façon intermittente; d'être implacable

« contre TaffCiteur qui, après avoir fait le coup de feu dans » l'ombré, retourne à sa charrue ».

En ce sens le Manuel de droit international français : « Les lois actuelles de la guerre ne tolèrent point qu'on » surprenne la confiance de l'adversaire, en se faisant » passer, suivant les circonstances tantôt pour un habi- » tant paisible qui doit être protégé, tantôt pour un ennemi » qui doit être combattu. Il est donc interdit de dissimu- » 1er, à l'occasion, le signe du combattant, et la peine » d'une pareille fraude n'est rien moins que la perte de la » qualité de belligérant. »

j Section III. — De la conduite des hostilités.

Art. 4, Oxford. — Le seul but légitime que les États doivent se proposer durant la guerre étant Taffaiblissement des forces militaire de Tennemi (Déclaration de Saint-Pétersbourg du 4/16 novembre 18G8),

Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants une liberté illimitée quant aux moyens de nuire à l'ennemi.

Ils doivent s'abstenir notamment de toute rigueur inutile, ainsi que de toute action déloyale, injuste ou tyrannique.

a. — Du but légitime de la guerre.

Certains philanthropes, soucieux de réduire là guerre à son strict minimum, ont tenté de faire prévaloir un principe dont l'admission, si elle était possible, constituerait un nouveau progrès dans la civilisation de la guerre.

Ils proposent une extension nouvelle, une plus large compréhension du principe qui restreint la lutte aux seules forces armées. Dans ce système, ce ne sont plus seulement les particuliers, mais les États eux-mêmes, en tant que personnes morales, qui sont à l'abri d'une attaque

directe. Comme la société civile s'efface au cours de la guerre derrière l'État à qui incombe le soin de la défense commune, de même s'abstrait de la lutte la personnalité juridique de l'Etat : seules restent en présence les armées qui représentent ces Etats ; elles sont les seules ennemies, les seules belligérantes. Toute entreprise en dehors des faits militaires, tout acte directement attentatoire à ses conditions essentielles d'existence devrait être réprimé comme la violation d'un droit privé. Ce serait la manifestation la plus parfaite de la survivance d'un état de droit en temps de guerre, le triomphe du grand principe idéal du droit des Etats à la vie et à l'indépendance.

Cette théorie est excessive et, doit-on le dire, pratiquement inadmissible. C'est vouloir forcer singulièrement les prémisses posées au livre P% chapitre iv du Contrat social que d'en tirer cette conséquence extrême. Rousseau, qui, en matière de philanthropie, était l'homme de toutes les audaces, a dû déclarer cependant que la fin de la guerre est la destruction de l'État ennemi. On épargne l'attaque directe au particulier, parce qu'il n'est pas un ennemi au sens direct du mot. — Les États, au contraire, sont des ennemis. — Chaque État lutte contre toutes les forces de l'autre État dans le but de l'amoindrir. Le droit existe donc de chercher à anéantir toutes les organisations de cet État, d'ébranler ou de déraciner ses institutions ; c'est ce droit, nous l'avons démontré, qui constitue la rançon de la sécurité donnée à la société civile.

Comment prétendre le contraire et sur quoi se baser? La Déclaration de Saint-Pétersbourg du H décembre 1868 ne peut être considérée comme consécration d'une semblable utopie. On aurait pu le prétendre en se basant sur une lettre où le feld-maréchal de Moltke semble attribuer cette portée imprévue à ces expressions de la déclaration que « le seul but légitime que les États doivent » se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des

forces militaires de Tennemi, » Cette allégation est bien peu fondée. Elle ne tient pas devant une lecture attentive du texte.

Cette Déclaration rendue sur la proposition de la Russie, et à laquelle tous les Etats de TEurope ont accédé, est conçue dans les termes suivants : « Considérant que » les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet )) d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ; » que le seul but légitime que les États doivent se pro- » poser durant la guérite est F affaiblissement des forces » militaires de F ennemi ; qu'à cet efifet il suffit de mettre » hors de combat le plus grand nombre d'hommes pos- » sible ; que le but serait dépassé par l'emploi d'armes » qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes » hors de combat ou rendraient leur mort inévitable ; que » l'emploi de pareilles armes serait dès lors contraire aux » lois de l'humanité, les parties contractantes s'engagent » à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, )) à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout » projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui » serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes » ou inflammables. »

Il s'agit donc, dans l'espèce, d'atténuer les calamités de la guerre, de diminuer la mortalité. C'est une question d'humanité et non une question de droit public, de rapport juridique d'État à Etat. D'autant plus que la Commission internationale réunie à Saint-Pétersbourg était exclusivement militaire, semblable assertion ne peut donc se soutenir ; elle se motive par le désir du feld-maréchal de s'offrir une occasion de développer ses conceptions sur la façon de conduire la guerre.

b. — Des procédés de guerre.

La Commission de Saint-Pétersbourg se propose de faire triompher le principe de la guerre modérée. Elle s'inspire, comme l'a écrit Lucas, des idées de Kant dans son Projet de paix perpétuelle. On y considère la guerre comme un épreuve passagère d'où un État peut sortir agrandi ou diminué, mais toujours identique à lui-même. Il importe donc d'éviter au cours de la lutte, les violences excessives dont le souvenir ferait obstacle au retour de la paix durable. « Les guerres, a dit Portalis, sont aux nations » sorties de la barbarie ce que que sont les maladies aux » hommes bien constitués : les forces vives de la société )) travaillent au rétablissement de la paix. »

La conduite de la guerre doit ôtre telle qu'elle rende possible à la paix l'œuvre de réconciliation et qu'elle ne laisse pas éterniser les haines nationales. Le chef-d'œuvre de la politique consiste à transformer un ennemi en ami. Manon, Tantique législateur de l'Inde, l'avait compris. « En gagnant des richesses et un accroissement de terri- » toire, dit-il au livre VII (§ 208), un roi n'augmente pas » autant ses ressources qu'en se faisant un ami fidèle d'un » ancien adversaire vaincu. »

La guerre de Crimée fut conduite, de part et d'autre, dans cet esprit de modération et d'humanité. Le général russe Milutino, qui y fut mêlé, écrit dans ses Mémoires : « Les parties belligérantes ne doivent tolérer que les vio- » lences qui sont impérieusement nécessaires pour la » guerre. Toute souffrance et tout dommage qui n'auraient » pas pour seul résultat d'affaiblir l'ennemi, n'ont aucune » raison d'être et ne doivent être admis d'aucune manière. » Aussi la guerre finie, des relations amicales purent-elles s'établir entre les ennemis de la veille et l'on peut assurer qu'il ne reste aucun levain de haine entre les belligérants d'autrefois.

Ce résultat si probant ne séduit pas cependant le feldmaréchal de Moltke. A la guerre modérée^ il oppose le système de la guerre énergique.

Il n'est plus question de Kant, de primauté du droit. La guerre cesse d'être un art passager, c'est im dogme. Après Hegel, il déifie le succès; il voit dans la manifestation de la force la preuve du droit. Pour lui comme pour Joseph de Maistre, la guerre est un instrument du règne de la Providence et malheur au vaincu qui voudrait faire obstacle à la marche de ce fléau divin. C'est par la guerre que se régénère le monde, c'est par elle que l'humanité progresse : Gloire à la guerre !

« La paix perpétuelle est un rêve, et ce n'est même pas » un beau rêve. La guerre est un élément de l'ordre du » monde établi par Dieu. Les plus nobles vertus de » l'homme s'y développent : le courage et le renoncement, » la fidélité au devoir et l'esprit de sacrifice ; le soldat » donne sa vie. Sans la guerre, le monde croupirait et se » perdrait dans le matérialisme. »

La conception du feld-maréchal sur la façon de conduire la guerre s'inspire de cette métaphysique transcendantale. Un général en chef tient en main le glaive de Dieu : il doit avoir hâte de faire prévaloir un dessein dont il n'est que l'exécuteur. Son grand souci doit être de terminer promptement la guerre entreprise. // doit être permis^ en vue de ce but, dit-il, d'user de tous les moyens^ sauf de ceux qui sont /^oseVzuemew^ condamnables. D'ailleurs indépendamment des forces militaires, il faut attaquer toutes les ressources du gouvernement ennemi, ses finances, ses chemins de fer, ses approvisionnements et môme son prestige.

Et ce n'est pas une pure théorie que le feld-maréchal offre à l'admiration de ses contemporains. Ces idées ont reçu une consécration pratique dans la grande lutte de

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1870. « C'est avec cette énergie^ ajoute-t-il, et pourtant » avec plus de modération que jamais auparavant, qu'a » été conduite la dernière guerre contre la France. La » campagne était décidée au bout de deux mois. Le carac- » tère d'acharnement a été donné parle gouvernement » révolutionnaire. »

Le professeur Bluntschli, jurisconsulte patenté de la monarchie prussienne, s'empresse de fournir un acquiescement académique à semblable théorie. Il le fait dans une lettre spéciale de 1880 et reconnaît que la foi au droit des gens comme en un régime sacré et nécessaire n'est pas en contradiction avec la manière énergique de faire la guerre.

Cependant cette théorie brutale, émise au lendemain de l'œuvre de codification d'Oxford, fut sensible aux juristes ; elle émut « ceux qui sont convaincus que le droit est im rempart pour tous et en particulier pour les faibles contre les forts ».

M. Lucas, à qui ces idées généreuses étaient chères, fit entendre une protestation contre cette glorification de la guerre. Il s'éleva contre l'esprit du militarisme prussien et demande ce qu'il faut penser de la modération prétendue de la guerre de 1870. « Il ne faut pas, dit-il, com- » parer cette guerre à celle de Trente Ans, mais à celle de » Crimée et d'Italie qui sont plus rapprochées. Cette mo- » dération dont se targue le feld-maréchal est démentie » par son infirmation expresse- de la Déclaration de Saint- » Pétersbourg. Qu'entend-il d'ailleurs par moyens positi- » vement condamnables ? Ne faut-il pas y comprendre la » résurrection delà barbare coutume des otages et l'emploi » incendiaire du pétrole? Peut-on excuser davantage cette » exigence d'une indemnité formidable qui n'est qu'un » prétexte pour écraser de nouveau, après la conclusion » de la paix, le peuple vaincu et l'empêcher de se relever » de sa chute ? »

Assurément le péril signalé par M, Lucas est grand. Il parait inquiétant, redoutable que l'homme de guerre se prévale d'un système aussi énergique ; qu'il ne reconnaisse aucune limite déterminée, aucun frein à l'arbitraire du commandement. — Tout est permis, sauf ce qui est positivement condamnable^ et cela sera positivement condamnable, qui... On ne le dit pas d'ailleurs! Soyons francs. Le système du colonel von Rûstow est une reproduction — à peine exagérée — d'idées que le feld-maréchal atténue dans la forme pour les soumettre à l'appréciation des bons juristes. Von Rûstow exprime brutalement sa doctrine sans artifice de langage :

« Le droit d'une nation en guerre est illimité comme » celui du particulier dans l'état de nature. Tout moyen, » si violent qu'il soit, est donc en principe permis aux » belligérants. »

Les droits de l'humanité ne sont plus rien auprès du fait de la guerre. Plus de limite à la violence brutale. La GUERRE SAUVAGE ! Arrière donc toute pratique de modération ! Le droit de la guerre se réduit à cette simple maxime : Faire à V ennemi le plus de mal possible^ Vbimporte par quels moyens. Extirpez, anéantissez, assommez ! Traitez l'ennemi comme des loups et engraissez les champs de leurs cadavres. C'est là la vraie guerre !

Sera-ce la guerre de demain'} Peut-être, si nous en croyons l'œuvre palpitante parue sous le pseudonyme du capitaine Danrit. L'auteur y développe cette phrase terrible d'un diplomate étranger que la guerre prochaine sera la guerre au couteau. Il nous fait assister par avance à toutes les péripéties de la guerre sans merci qui peut fondre k tout instant sur la patrie. « Il essaye de scruter , » cette lutte sans pitié de deux races rivales, ce duel » gigantesque où la science de tout un siècle a accumulé » les engins les plus nouveaux et les plus perfectionnés » et oîi cependant la rage humaine fait revivre les scènes

» sanglantes de l'invasion des Huns et creuse encore une » fois dans notre France, le sillon rouge du fléau de Dieu. » Cette guerre effrayante ne serait qu'une longue violation du droit de la guerre ; elle commence sans déclaration de guerre^ comme il convient à un peuple qui veut en anéantir un autre ; elle se continue et s'achève par un long tissu de perfidies et d'atrocités.

Mais laissons une hypothèse dont la réalisation est aussi peu rassurante qu'invraisemblable. Si énei*gique que soit l'action d'un généralissime, si sauvage que soit son instinct, il est certaines limites qu'il ne peut franchir sans s'aliéner la conscience publique. Or l'appui de Vopinion publique est une force sérieuse qui réagit au moment même où tout semble dépendre d'une force matérielle. « Cette juridiction supérieure, invisible, dit Rolin-Jaeque- » myns, à laquelle on fait appel, c'est bien la justice éter- » nelle, la ve?*a lex^ recta ratio naturœ congruens^ dont » parle Cicéron. Vainqueurs, vaincus, tous ont donc » intérêt à se régler

Sur ce balancier qui nous gêne Et qui fait notre sûreté. »

Nul ne le viole impunément. L'histoire enregistre les sanctions les plus solennelles contre ceux qui méprisent son verdict. Un exemple éclatant est l'effondrement de la monarchie colossale fondée par Napoléon I" au mépris de toutes règles de droit public et de droit des gens. Par le seul fait de ces abus répétés et systématiques, une puissance inouïe est devenue précaire et s'est effritée sous le souffle public enlevée par un mouvement d'universelle réprobation (1).

(1) Il est intéressant de rapporter ici Tappréciation d'Herbert Spencer sur les pratiques internationales et les procédés de guerre de Napoléon I". Le philosophe paraît d'ailleurs exagérer singulièrement

De semblables procédés ont donc eu finalement le sort qu'ils méritaient. Il en est généralement de même, chaque fois qu'on se complaît dans la violation systématique des prescriptions élémentaires du droit, de la morale, de l'humanité. Aussi les belligérants ne rejettent-ils franche-

le mépris de Tempereur à Tégard des règles du droit des gens, et rapporter contre lui des faits qui sont loin d'être tous absolument certains : « Du chaos sanglant de la Révolution est sorti un soldat » dont le génie joint à Tabsence complète de scrupules, a fait un » général, un consul et enfin un autocrate. Sa fausseté était extrême; )> il mentait chaque jour dans ses dépêches, n'écrivait jamais une » page de bonne foi et donnait même des leçons de mensonges aux » autres. » (L4.NFREY.) «Il faisait profession d'amitié au moment oii il » complotait la trahison et, tout jeune encore, il prit pour guide la fable )) du Loup et de l'Agneau, Il attirait ses adversaires en son pouvoir )> par des promesses de clémence et ensuite il les tuait. Pour frapper » les peuples de terreur, il descendit à des actes de barbarie sem- » blables à ceux commis par ces sanguinaires empereurs de l'anti- » quité que sa carrière nous rappelle ; ainsi en Egypte, pour venger » cinquante de ses soldats, il décapita deux mille fellahs et jeta leurs » corps dans le Nil; à Jaffa, il fit massacrer de sang-froid deux mille » cinq cents hommes de garnison qui s'étaient rendus. Ses officiers » eux-mêmes, que nous n'avons pas lieu de supposer exagérés dans » leurs scrupules, étaient péniblement affectés de son inhumanité et » refusaient parfois d'exécuter ses décrets sanglants. En vérité, c'est » à peine si les instincts du sauvage étaient tempérés chez cet » homme par ce que nous appelons le sentiment moral. Nous le » voyons à sa proposition de brûler « deux ou trois des bourgs les « plus importants de la Vendée », à son désir d'importer en France » les courses de taureaux et de ressusciter les jeux sanglants du » cirque romain, au sacrifice qu'il fît un jour de ses propres soldats » en ordonnant de sang-froid un combat d'avant-poste inutile, uni- » quement pour donner à sa maîtresse le spectacle d'un engage- » ment! Il était fort naturel qu'un tel homme poussât au meurtre » des chefs de ses ennemis et mît leur tête à prix, comme il le fit » pour Mourad-Bey et pour le comte de Frotté. Que pour faire dispa- » raître le duc d'Enghien, il ait commis un crime de la même » nature que celui de l'homme qui loue un spadassin, avec cette » différence qu'il n'en résultait pour lui aucun danger, rien de plus » naturel. Qu'en outre de ses innombrables trahisons et manques » de foi à l'égard des puissances étrangères, un tel homme ait été » traître à son pays en anéantissant les institutions libres nouvelle- » ment conquises pour leur substituer son despotisme militaire, » quoi de plus naturel encore ! »

ment la considération de ces principes que dans ces moments suprêmes où l'instinct de conservation prime tous les autres ; et encore chercheront-ils à rendre hommage au principe en formulant une excuse à sa violation.

Chacun a donc intérêt dans une certaine mesure à appliquer à son adversaire des procédés humains. Cet intérêt est pour nous la meilleure garantie que dans les luttes de l'avenir ne sauraient prévaloir ces théories implacables qui prêchent le feu, le sang, la dévastation et le carnage. C'est en ce sens que conclut M. Henri Brocher, dans son intéressant travail sur les Principes naturels du droit de^ la guerre. Il développe, au point de vue de la guerre, la théorie qui fait de l'intérêt propre le mobile de toutes les actions. Et il ajoute : « En respectant le droit » de la guerre comme tout autre droit, j'agis à la fois sui- » vaut mon intérêt propre et suivant l'opinion d'autrui. » La règle de' tout droit, de celjii de la guerre comme des » autres, se trouve dans la conscience publique et non » dans la conscience individuelle, comme on le croit trop » souvent; et cependant le motif qui fait respecter le » droit se trouve toujours dans l'intérêt individuel. C'est » dans mon intérêt que je ménage mon adversaire, parce » que je m'attends à en être récompensé, mai« je tiendrai » ma récompense de la société. »

M. Brocher, dans cet aperçu de morale utilitaire, traite la question en juriste et ne s'inspire que de considérations morales. Un procédé de guerre modéré assure également à celui qui l'applique un grand avantage matériel. L'intérêt, sous ce second point de vue purement pratique, recommande donc aussi l'usage de la modération. En ce sens l'avis d'un militaire, le duc Nicolas de Leuclitemberg, dans une lettre du 19 février 1881 à M. le professeur de Martens sur l'opportunité d'une codification des usages de la guerre. Cette lettre fait le plus grand honneur au

sens pratique, à la haute moralité de son auteur. Elle établit d'une façon probante que les idées du comte de Moltke sur la manière de nuire à Fennemi, ne sont heureusement pas partagées par toutes les armées. Il réprouve, bien que militaire, cette doctrine que l'intérêt de l'armée — sécurité et victoire — doive primer d'une façon absolue l'intérêt des populations inoflfensives. Une armée doit reconnaître des lois basées sur l'humanité et la modération.

Cette reconnaissance n'est pas de la sentimentalité, non ! « Les mesures de rigueur, l'arbitraire et les repré- « sailles injustes et inutiles que les usages existants » admettent malheureusement encore, ne servent qu'à » exaspérer la population ennemie et provoquent parfois ; » une recrudescence de crimes. Au contraire, en s'abste- » nant de ces excès et en montrant le respect de la vie » humaine et de la propriété, on a pu dompter les pas- » sions vite et facilement. »

Le duc communique des faits tirés de sa propre expérience. Au cours de la dernière guerre Russo-Turque, il a pu mettre à l'épreuve les principes de discipline, d'humanité et de justice. LeÉ Turcs refusaient cependant d'admettre les mêmes principes. Partout ils s'étaient signalés par des vols, des brigandages, par des mutilations atroces commises sur les blessés. L'armée russe s'abstint toujours de commettre semblables méfaits. L'exemple de sa discipline, quelques soins pour le rétablissement de l'ordre ramènent immédiatement la sécurité de la propriété, le respect de la personne dans le rayon de ses cantonnements. La population envahie en fut certainement reconnaissante.

Pour conclure, le duc déclare se rallier complètement à la rédaction de V article 4 d'Oxford. Il exprime le désir que la Russie puisse être la première nation à donner son

adhésion au Manuel d'Oxford. « C'est là, dit-il, le vœu » sincère que je forme pour ma patrie. »

En principe, il reste donc admis que les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants une liberté illimitée quant aux moyens de nuire à Tennemi. Il est convenu qu'ils doivent s'abstenir notamment de toute rigueur inutile ainsi que de toute action déloyale, injuste ou tyrannique.

Les délégués de Bruxelles et les juristes d'Oxford sont allés plus loin. Ils ont prohibé par clause expresse certaines pratiques qui ont un caractère de déloyauté manifeste (art. 8) ou qui constituent des rigueurs inutiles (art. 9, 32, 33, 34). Et cependant il est à prévoir que, même sur cette base, il y aura des accusations réciproques de violations du droit des gens et finalement bien des déceptions. Ces difficultés sont inhérentes à la nature des choses et il n'est point de codification qui puisse mettre un terme au conflit qui divise les idées de ceux qui commettent des actes de guerre — toujours violents — et de ceux qui les subissent.

Incorporé dans une armée, le soldat est pour ainsi dire poussé de force dans les sentiments et les croyances propres à en assurer la conservation. Il subit fatalement une influence qui fausse l'interprétation des événements de la guerre. Un soldat même éclairé, un officier supérieur jugera, appréciera diversement les faits suivant qu'il s'agira des siens ou de ceux de son adversaire. Bien plus, il violera souvent les dispositions les plus expresses d'un règlement du droit de la guerre, alors qu'en toute sincérité, il croira les avoir tenues fidèlement.

Herbert Spencer s'étend longuement, dans son Introduction à la science sociale^ sur ces difficultés subjectives, venant des passions. Il insiste sur cette perversion d'opinion qui nous fait accueillir par des applaudissemenis à

peine tempérés de quelques légères marques d'improbation des actions assurément horribles et sans excuses. C'est que le préjugé patriotique fausse étonnamment la conscience collective de la nation et la laisse dans un développement moindre que la conscience mdividuelle. « Partout, en effet, on tient Texcès d'égoïsme pour un » défaut et nulle part on ne blâme Texcès de patrio- » tisme. Reconnaître ses fautes de conduite et Tinsuffi- » sance de ses facultés est un trait de caractère qu'on » loue chez un homme : admettre que nous nous sommes » mal conduits vis-à-vis d'une autre nation, c'est au con- » traire manquer de patriotisme et mériter le blâme. »

Section IV. — Des rapports avec rennemi :

conventions, négociations.

(Article 5 d'Oxford.)

a. — De la nécessité d'être loyal,

La loyauté prescrite par V article 4 du Manuel s'impose d'une manière toute spéciale dans les conventions militaires. Il importe que les négociations et rapports entre belligérants soient basés sur la confiance, que les observations échangées, que les arrangements intervenus soient exécutés de bonne foi et conformément à l'équité.

De Tapplication réciproque de cette règle résulte la possibilité de mettre un frein aux passions belliqueuses, de faire prévaloir au cours des hostilités certains adoucissements, certaines mesures d'ordre général, de suspendre la lutte, de préparer la paix. Le respect des conventions conclues pendant la guerre est donc une des bases du droit de la guerre.

De tout temps on a réprouvé la violation de la parole

donnée à l'ennemi : Etiam hosti fides servanda^ proclamait l'antiquité. Cette sentence est ainsi paraphrasée dans le décret de Gratien et imposée au droit canon : Fides enim^ quando promittitur^ etiam hosti servanda est, contra quem bellum geritur^ quanto magis amico^ pro quo pugnatur ? Pacem habere débet voluntas, bellum nécessitas, ut libère t Deus a necessitate et conservet in pace. Non enim pax queeritur^ utbelhmtexcùôiztr^ sed bellum geritur ut pax acquiratur.

Nul plus que « les nobles hommes et féaulx chevaliers des siècles héroïques » n'ont eu l'horreur de la perfidie. « Si la bonne foi est bannie du cœur des autres hommes, elle doit trouver un refuge dans le cœur des rois », disait Jean II, en assurant par la remise de sa personne l'exécution d'une convention violée par son fils. La chevalerie n'a pas eu toujours le respect du droit naturel, ses pratiques ont souvent été cruelles, ses procédés implacables, mais jamais elle n'a manqué aux lois de la loyauté et de l'honneur. La perfidie est le crime féodal par excellence. Dante, dans sa puissante synthèse du moyen âge, disperse dans les quatre girons du neuvième et dernier cercle de l'Enfer tous les genres de traîtrise. C'est là qu'ils reçoivent l'effroyable châtiment de leur mauvaise foi.

Ce môme sentiment de l'honneur s'affirme avec puissance dans les armées modernes. « Une chevalerie nou- » velle, écrit Portails, datera du xix* sièle qui n'aura rien » de romanesque et de fantastique ; l'esprit militaire s'est » renouvelé... Partout les soldats ont rencontré d'autres » soldats. Tour à tour, ennemis, alliés ou neutres, ils se w sont appréciés. Une touchante fraternité d'armes s'est » quelquefois établie entre ceux qui se sont mesurés. » Tous respectent l'honneur.

Les savants d'Oxford n'ont donc fait que constater une coutume bien assise en exigeant, dans V article 5, le respect de la confiance témoignée par l'ennemi, la fidèle

exécution des conventions et engagements conclus pendant la guerre.

Art. 5, Oxford. — Les conventions militaires faites par les belligérants entre eux pendant la durée de la guerre, telles que les armistices et les capitulations, doivent être scrupuleusement observées et respectées.

L'article H (Lieber) généralise. Il prévoit en plus les stipulations contractées en temps de paix avec l'intention de les maintenir pendant la guerre.

Art. H, Instructions américaines, — « Les lois de la » guerre n'interdisent pas seulement les actes de cruauté » et la mauvaise foi dans les engagements contractés avec » l'ennemi durant la guerre ; elles interdisent aussi toute » infraction aux stipulations solennellement contractées par » les belligérants en temps de paix avec P intention avouée » de les maintenir en vigueur dans le cas où la guerre » éclaterait ehtre les puissances contractantes,

b. — Conditions essentielles à la validité des conventions

militaires.

Verbale ou écrite, la convention est le fait du consentement des parties contractantes ; elle devient parfaite à l'instant même où s'établit le concours de leurs volontés. Elle est désormais indépendante de tout événement extérieur et doit s'exécuter alors même qu'un changement subit des événements fournirait un prétexte à l'inexécution de l'obligation. Si, par exemple la guerre finissait après la signature d'une capitulation, le vainqueur n'en aurait pas moins le droit de faire exécuter toutes les clauses, comme de prendre possession du matériel, des fonds d'État, etc.

Une convention n'est valable que si elle est intervenue entre commandants munis de pouvoirs suffisants. C'est

aux contractants à juger de leur capacité respective. Un commandant supérieur a en principe le pouvoir de faire tout ce qu'il juge utile à la conduite des opérations militaires, et de disposer du sort immédiat des troupes et des populations placées sous ses ordres. Dans ces limites et régulièrement conclue, la convention lie les gouvernements de qui relèvent les contractants.

En dehors des conventions de celte nature, l'obligation ne peut résulter que d'une ratification postérieure du pouvoir souverain. Il en serait ainsi si le commandant avait voulu disposer de troupes ou de populations qui ne sont pas immédiatement sous ses ordres, s'il avait voulu prévoir une combinaison politique ou traiter d'une cession définitive de territoire.

Le capitulation de Verdun du 8 novembre 1870 stipulait par exemple la remise à l'Allemagne de la place et du matériel « sous la condition expresse de faire retour à la France après la conclusion de la paix ». Le conseil d'enquête a déclaré à ce sujet « qu'il n'appartient pas à un » commandant de placé de prévoir les conséquences » d'une guerre et les conditions d'un traité de paix, » qui peuvent annuler les clauses stipulées dans une » capitulation ».

Les négociations peuvent s'établir entre belligérants pour une infinité de causes. Il s'agira le plus souvent de s'entendre pour les passeports et les courriers, de déterminer les relations postales et télégraphiques, de pourvoir à l'ensevelissement des morts. L'on se proposera encore de désigner des parlementaires, de préciser le traitement qui leur sera appliqué , ou bien d'échanger un cartel pour le traitement, l'échange des prisonniers. C'est enfin par la voie des conventions militaires que se consentent les deux grands types désignés spécialement dans V article 5 d'Oxford^ des armistices et des capitulations.