‹ Droit romain: Théorie du dies cedens en matière de legs: Droit français: DeChapitre 38 sur 39 · CHAPITRE I Des hostilités · texte numérisé non relu

CHAPITRE I Des hostilités

Section I.' — Règles de conduite a l'égard des personnes.

A. — Des populations inoffensives (art. 7) 171

B. — Des moyens de nuire à l'ennemi (art. 8 et 9) 175

a. Des procédés interdits comme perfides.

1° Le poison 177

2® L'assassinat 179

3® Du port frauduleux des insignes • 181

p.. Des procédés interdits comme cruels 182

i^ De remploi de certaines armes et projectile». ••... 183

Déclaration de Saint-Pétersbourg.

2*» Des souffrances inutiles 186

<3. — Des blessés, des malades et du personnel sanitaire (art. 10

Convention de Genève 489

Tentatives de revision 190

Des sociétés de secours 194

Du matériel sanitaire (art. 35 à 41) 200

D. — Des mœ*ts 205

E. — Qui peut être fait prisonnier de guerre? 207

1° Des messagers, des aéronautes (art. 21) 208

2« Des non combattants (art. 22) 210

F. -r- Des espions (art. 23 à 26) 214

G. — Des parlementaires. 222

Section IL — Règles de conduite a l'égard des choses.

A. — Des m^oyens de nuire (art. 32) 226

Du pillage 227

Théorie du colonel von Riistow .

Théorie de Louvois : droit au ravage « pour faire le désert » .

Du bombardement (art. 33, 34) 233

De Pavertissement 235

Système des Allemands (1870) 237

B. — Dm matériel sanitaire (art. 35 à 40) 200

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