CHAPITRE II Bes territoires occupés

Section I. — Définition (art. 41).

a) Portée juridique de l'occupation 246

6) Des faits constitutifs de l'occupation 249

c) Devoirs et droits de l'occupant 252

Section II. — Règles de conduite a l'égard dès personnes

(art. 43 à 50) 253

a) Des lois en vigueur dans le pays occupé 254

6) Du personnel administratif en fonction 255

c) Traitement de la population 259

d) Des guides 261

Section III. — Règles de conduite a l'égard des choses (art. 50 à 53).

A. — Propriétés publiques,

a) Impôts 262:

6) Domaine public 265

c) Biens mobiliers de l'État 268

d) Biens immobiliers 273

Forêts.

B. — Propriétés privées (54 à 60) 275

La propriété privée est respectable 278

Réquisitions 279

Contribution 28i