CHAPITRE IV

JVos institutions politiques manquent de base et n offrent rien de rassurant.

On dit an Palais : «La chose jugée est re'pute'e ve'rité : Res judicatapro veritate habetur^ » et ce n'est qu'une fiction du droit qui, dans une infinité de cas , est d'une insigne fausseté. »

Mais supprimez cette règle, en considérant qu'elle a consacré bien souvent de criantes injustices, et à l'instant tous les droits des familles et toutes les propriétés seront en litige, en même temps que tous les procès seront interminables.

Rien n'est plus odieux que la prescription quand elle est invoquée par la mauvaise foi , et pourtant, si vous déclarez qu'il n'y a ni laps de temps ni conditions capables de nous faire acquérir ce qui originairement ne nous appartenoit pas, vous détruirez la société civile et vous la rendrez impossible.

Demandez pourtant aux factieux quelles sont les choses qu'ils regardent définitivement juge'es, celles à Te'gard desquelles ils consentiront à respecter une possession fonde'e sur le laps des siècles. Demandez-leur s'ils regardent comme ayant force et autorite' de chose juge'<î les lois divines du Christianisme qui ont re'gle' les droits et les devoirs des princes ainsi aue les devoirs et les droits des sujets ; s'ils regardent comme suffisamment légitime's par une possession publique, consentie , applaudie, et qui remonte à i'e'tablissement de la monarchie française, les droits constitutionnels de Fëpiscopat.

Ou bien ils ne répondront point à votre interpellation , ou bien ilsy répondront indirectement en prononçant dans là Chambre des Députés, et en y applaudissant, l'éloge de Luther ; de Luther qui, le premier, leur a appris à ne compter pour rien l'autorité de la chose jugée, et à ne respecter aucun droit fondé sur la prescription (i).

Et pour que vous soyez dûment averti de

(i) Le Courrier Français fait mieux; il répond que Bonaparte a tiré du néant Tépiscopat français, qui, avant lui, n'existoit pas !. ■ . '. :\ - . .,;

la position dans laquelle vous ont placé les factieux, c'est de la bouche d'un magistrat, d'un homme essentiellement charge' par la nature de ses fonctions de faire respecter Tautorité de la chose jugée , et de maintenir les droits acquis par prescription, que sortira l'éloge de l'hérésiarque regardé comme le coryphée de tous ceux pour la raison desquels il n'y a rien de jugé, rien de prescrit, rien d'inattaquable, rien qui ne puisse être perpétuellement remis en question.

Vous tenteriez en vain de faire reculer devant les conséquences politiques du luthéranisme ceux d'entre les factieux pour lesquels une révolution complète, un changement de dynastie ou l'établissement d'une république , seroit une occasion d'accroître leurs richesses ou leur puissance. Ceux-ci;, persuadés que leurs satellites ne se lasseroient pas d'avoir pour eux la déférence et la soumission qu'ils leur ont vouée, répondroient aux raisonnements que vous feriez sur les malheurs de toute espèce qui forment le cortège obligé des grandes commotions politiques , par les maximes d'un autre de leurs coryphées , /e bon, le sensible Rousseau: «En tout état de cause, 1» un peuple est toujours maître de changer ses

» lois, même les meilleures. S'il lui plaît de se )) faire mal à lui-même , qui est-ce qui auroit )) le droit de Tempécher? (Gont. Soc. liv. i. » ch. 12.) Si le souverain peut dire qu'il veut )) actuellement ce que veut un tel homme ; il » ne peut dire : Ce que cet homme voudra de- ))main, je le voudrai encore; puisqu'il est » absurde que la volonté se donne des chaînes )) pour l'avenir. (ïb. liv. m. , ch. i.) Quand il )) arrive que le peuple institue un gouvernement » he're'ditaire, soit monarchique dans une fa« » mille , soit aristocratique dans un ordre de » citoyen; ce n'est point un engagement qu'il » prend, c'est une forme provisoire qu'il donne )) à l'administration, jusqu'à ce qu'il lui plaise » d'en ordonner autrement.» (Ib. liv. m., ch. i8. )

C'est à l'aide de ces maximes et d'autres seni. blables que Luther et Rousseau puisèrent dans lese'crits des docteursqu'a produits l'Université', fille aînée de nos rois: Marsile de Padoue , Gerson, Jean Major, Jacques Almain ; que prirent soin de re'pe'ter ëquivalemment Richer, Fëbronius, Quesnel et les janse'nistes ; et qu'eurent l'imprudence de favoriser dans leur application contre le chef de l'Église, les Rois de France, et surtout les cours de Par-

(55) lement qui, dans mille occasions, les tournèrent aussi contre l'autorité; royale; c'est, disons-nous, à l'aide de ces maximes, qui ton absurdement de la collection des sujets le souverain qui ne connoît de lois que ses volonte's niomentane'es; de règles^ que celles qu'il plaît au caprice ou à Finte'rêt de quelques démagogues de lui ("aire adopter, que nous sommes arrive's à la reVolution, au régime de Robespierre, au régime impérial, et que nous arriverons infailliblement^ si Ton ne se ravise, à de nouveaux bouleversements et à d'e'pouvantables catastrophes. Car il n'est que trop vrai qu'une fois le branle donné, rien ne peut plus empêcher le peuple de se faire mal à lui même; et que ceux qui se disent le peuple changent continuellement de lois, de conslitulions et de formes provisoires données à Tadminislration ; renversent, écrasent et dévouent à la mort tous ceux qui leur opposent de la résistance.

Mais pourquoi, dira-t-on, répandre ces terreurs quand tout est calme, et qu'aucune ombre de danger ne menace le trône ou les défenseurs du trône? Ce qui est arrivé ri' arrivera plus. Le peuple a donné sa démission. La confiscation cstaholie par la Charte. Cela étanî , les révo-

(34) lulionnaires en chef ne pourroient plus mettre en mouvement des masses conside'rables, en pre'sentant comme une proie facile à leurs adhe'rents, ni les biens du clergé qui n'a plus de Liens , ni ceux des nobles et des riches^ ]>uisque ce sont eux-mêmes qui possèdent près que tous les grands domaines et qui sontgorge's d'or.

D'ailleurs, ajoutera-t-on, le R.oi n'a-t-il pas une arme'e fidèle et nombreuse? N'existe-t-il pas des ministres et des conseillers d'Etat inte'resse's au sort de la monarchie? une chambre des pairs , une chambre des députes, des m gistrats,des administrateurs, des fonctionnaires de toute espèce, qui, tenant du Roi leur existence ^ et ayant reçu de lui leurs emplois , sont d'autant plus inte'resse's à défendre son trône s'il e'toit jamais en péril, que , si le trône venoit à s'e'crouler, leurs fonctions cesseroient d'être le'gales , et qu'ils rentreroient dans le néant?

Ce qui ressemble un peu trop , il est vrai , à un commencement de re'volution , dira-t-on encore^ n'est autre chose que le jeu du système constitutionnel; jeu qui effraie ceux qui n^ sont pas exercés, mais qui rassure parfaitement

( 35 ) les personnes qui en ont l'iiabitude et qui s entendent à ce me'canisme politique.

C'est donc à tort qu'on signaleroit comme des factieux et des révolutionnaires, des députés qui n'aspirent qu'à consolider nos institutions constitutionnelles, et ne travaillent qu'aubonlieur de leurs concitoyens. Protecteurs de la monarchie ainsi que de la religion de l'Etat , quand même ils seroient sectateurs d'une religion dissidente , ou qu'ils n'auroient adopté pour eux aucun principe religieux , leur ambition se borne à faire disparoître des abus ^ à procurer aux tribunaux îe droit de les reprimer ;, et a renverser les ob-stades qui grnent la marche du gouvernement repre'sentatif , et s'opposent à la mise en activité de l'ordre légal. Ils ont à leur disposition des leviers, et des leviers puissants, pour faire mouvoir à leur gré la machine politique ; mais ils ne veulent en faire usage que pour nous faire jouir paisiblement de tous les avantages , de toutes les libertés et de tout le bonheur possible en ce bas monde. N'ont-ils pas, au reste, donné leur parole d'honneur qu'il n'y aura désormais ni martyrs de la religion, ni victimes de la fulélité au Roi? Ils il oui mis II cette promesse solennelle qu'une

( 36 ) seuie condition, savoir: qu'on n'opposera pas une trop grande résistance au progrès toujours croissant des lumières^ et qu'on sera toujours soumis à Vordre légal. Or cette promesse est aussi facile à tenir que celle du fameux de'cret par lequel la Constituante faisoit déclarer à la nation , qui a voulu tout envahir , qu'elle renonçoit pour toujours à faire des conquêtes et à e'tendre son territoire.

Nous re'pondrons que chercher à se rassurer et vouloir rassurer les autres par de telles considérations , c'est prouver qu'on n'a ni vu la re'volution, ni rëfïe'chi sur les causes qui l'ont produite.

La re'volution n'a e'te' autre chose que l'application à l'e'tat social delà doctrinedeLuther, application dont Rousseau avoit e'bauche' la the'orie, et que ses disciples ont re'duite en pratique.

Or , ce n'e'toit pas dans les classes populaires qu'e'toientj en 1789, les disciples de Rousseau; mais Lien dans celles des courtisans, des grands seigneurs, des membres des parlements, des officiers de l'arme'e, des bourgeois notables , et surtout des gens de lettres.

Ceux qui ont fait la re'volution, sont des honimes plus* ou moins distingue's du peuple

(37 ) j)ar leur naissance, leur rang, leur éducation, leurs richesses, et qui, philosophes,, impies , janse'nistes , avoient adopte', sans s'en douter peut-être, les maximes séditieuses que Luther avoit empruntées à nos docteurs universitaires, et mis à la place du respect pour l'autorité de la chose juge'e, et pour le droit acquis par prescription.

Et puisqu'au lieu de dire anathème aux maximes de Luther , on se permet de faire i'ëloge de cet he're'siarque dans la chambre des de'pute's et d'j applaudir , il est absurde de prétendre que ce qui est arrivé n'arrivera plus^ à moins qu'on ne parvienne à de'raontrer que les mêmes causes ne peuvent produire des effets semblables dans des circonstances analogues.

Le peuple a donné sa démission: mais qu'importe? Ce n'est pas \e peuple, la populace, qui a fait la révolution , et ce n'est pas elle non plus qui pourroit la refaire, bien qu'elle en eût actuellement meilleure envie qu'elle ne l'avoit en 1789.

Cette populace absolument nécessaire si l'on avoit encore besoin de journées ^ comme celles des 5 et G octobre , du 20 juin^ du 10 août, des 2 et 3 septembre ; croyez que les

chefs ne seroient pas plus en peine de savoir où la prendre^ qu'ils ne seroient en peine de trouver du vin pour l'enivrer, et de l'argent pour la salarier. Mais comme tout se perfectionne à la longue, et qu'on se passe volontiers des instruments qu'on peut se dispenser de mettre en œuvre , il n'est permis à personne d'ignorer qu'on pourroit, sans l'intervention delà populace, faire un 20 mars i8i5.

Le Roi a une armée nombreuse et fidèle : cela est vrai; mais^ en 1789,1'arme'e n'e'toit pas anime'e de sentiments plus e'quivoques, et il n'j avoit pas moins d'honneur et de royalisme dans le cœur des olliciers et des soldats qui la composoient. La défection des gardes françaises entraîna pourtant celle des autres re'giments. Et remarquez qu'alors il n'y avoit dans l'arme'e personne qui eût commande' ou qui eût obe'i sous un autre nom que sous celui du Roi.

Sans doute on peut compter sur la lide'litd de l'arme'e et sur son dévouement , rien ne s'y oppose. Mais quelqu'un de bon sens oseroit-il penser et dire qu'il n'y a que des incorruptibles parmi les ge'ne'raux , les officiers et les sous-officiers j et qu'il seroit absolument impossible à des factieux de discerner daiis les rangs de l'arme'e quelques complices; et en

(39) tous cas des perfides, des traîtres, des amateurs de l'argent ?

Qu'est-ce d'ailleurs qu'un roi qui ne devroit qu'à son arme'e la conservation de la royauté'^ si ce n'est un roi que l'arme'e pourroit de'troner si elle en avoit la fantaisie ? Celai qui compte sur les pre'toriens pour se maintenir sur le trône , est assure' de n'y rester qu'en attendant qu'un corape'titeur se pre'sente, et fasse aux pre'toriens des conditions meilleures.

Les pairs ^ les dcpute's ^ les administrateurs ^ les juges et toutes les espèces de fonctionnaires publics , en un mot , tiennent du Roi leur existence , et ont reçu de lui leurs emplois : beau molif vraiment de lui rester fidèle : comme si l'on ne savoit pas qu'on n'est froisse' dans une re'volution, qu'autant qu'on reste fidèle au gouvernement qui tombe! Combien de se'nateurs, de législateurs, de préfets, de juges nomme's par Bonaparte qui sont encore dans leurs places ou qui sont parvenus à des emplois supérieurs? Au contraire, les militaires et les employe's civils qui avoient suivi le Pvoi à Gand ont eu besoin d'amnistie; et il en est qui, ayant tout quitte pour donner au souverain légitime une preuve de leur dévouement, ou

pour ne pas violer leur serment de fidélité' , n'ont jamais pu rentrer dans leurs places.

Ces ante'cëdenls seront difliciles à oublier: et si, ce qu'à Dieu ne plaise, il arrivoit jamais qu'un roi de France fût réduit à ce'der un moment aux factieux et à sortir de son royaume, sur la fidélité' de qui pourroit-il compter? Sur celle de ces incorrigibles dont ses ministres , a l'envi de ses ennemis, s'attachent à diminuer de plus en plus le nombre ; de ces chre'tiens qui sont fidèles par devoir de religion et par motif de conscience; nullement sur celle des hommes qui ont appris de la philosophie à ne prendre conseil que de leur inte'rét.

D'après cela, croira qui pourra que nous avons un gouvernement e'tabli sur des bases solides, et que ceux qui signalent une nouvelle re'volution comme e'minente n'ont pas eu sujet de sonner l'alarme^ et qu'ils ont tenté d'inspirer au public des craintes chimériques. Pour nous , nous ne pouvons nous empêcher de comparer l'Etat à un vaisseau sans voiles et dépourvu de lest au milieu d'une mer orageuse et pendant que tous les vents sont déchaînés contre lui.