CHAPITRE IX

Unique mais infaillible mojen de salut , déduit d'une application à faire des articles J^I, XI F et XXVII de la Charte.

Ce remède, cet unique mais infaillible moyen de salut, consiste à renouer complètement la chaîne des temps que de funestes écarts avoient interrompue ; à lier re'ellement tous les souvenirs à toutes les espérances , en réunissant les temps anciens et les temps modernes ; à faire l'application des dispositions contenues dans la Charte , d'une manière conforme au caractère jrançais et aux monuments vénérables des siècles passés , puisque c'est là que le le'gislateur en a cherché les principes.

Il s^agit de le de'duire des articles vi , xiv et XXVII de l'ordonnance constitutionnelle.

Nous ne reviendrons pas sur le sens que nous avons donne' à l'article vi, non plus que sur

( ,36 ) les conséquences que nous en avons (irees dans nos Réflexions (ï un Français catholique romain^ etc. (i)

{^i) Le Mémorial Catholique , l'Ami de la Religion et du Roi, le Conservateur, l'Oracle, l'Eclair, ont annoncé cet opuscule et l'ont recommandé avec des éloges que nous serons toujours jaloux de mériter.

\JEclair seul y a mis une légère restriction. Il a trouvé que nous allions trop loin en disant : Qu'il faut considérer comme abrogée , attendu son incompatibilité avec la Charte , toute disposition insérée dans les édits , etc. , lorsqu'elle blesse la religion de l'Etat , etc.

Nous pensons que cette restriction n'auroit pas été apposée, si nous avions distingué ce qui est implicitement abrogé par l'article rxviii de la Charte, de ce qui continue d'avoir couleur de loi jusqu'à dérogation législative. Nous eussions alors tiré quatre conséquences au lieu de trois, et, laissant subsister la seconde et la troisième contre lesquelles on n'oppose rien, nous eussions doublé la première en disant :

Il suit de l'article vi de la Charte : 1° Que toutes lois , édits, etc., antérieurs à leur promulgation, sont abrogés, ainsi que cela l'csulte implicitement de l'article lxviii, lorsqu'ils sont contraires à la Charte, et qu'ils tendent à priver les Français catholiques romains de la liberté de professer leur religion; que notamment Védit de 1682 est abrogé, attendu qu'il est impossible de l'exécuter sans anéantir, à l'égard des catholiques romains, l'article v de la Charte auquel il est

( i37 ) 11 nous sullîra de remarquer ici que la religion catholique , apostolique et romaine elant

contraire. 2° Que les lois, etc., nuisibles à la religion de l'Etat, et par conséquent incompatibles avec l'article vi de la Charte , si elles ont encore couleur de loi n'en ont plus la substance. Mais que de même qu'il faut faire prononcer par le juge compétent la nullité de certains contrats que Dumoulin qualifie en ces termes : Colorein habent, subslant'iam vero nullain ; il faut faire prononcer, par l'autorité législative, l'abrogation ou la dérogation de toute loi qui, par cela même qu'elle blesse la religion de l'Etat, est incompatible avec la Charte, est inconstitutionnelle. C'est ainsi qu'il a fallu abroger par une loi le titre du Code civil relatif au divorce; et c'est ainsi encore qu'il faut déroger par une loi, notamment aux articles 109 à 208 du Code pénal; articles qui blessent évidemment la religion de l'Etat, qui ont été faits par haine de cette religion, qui ont été décrétés tandis que Bonaparte jouoit en France le rôle que Henri YIII avoit joué en Angleterre; qui enfin ont besoin d'être modifiés de manière que par eux on ne puisse pas rendre vain et illusoire l'article vi de la Charte.

Nous sommes d'ailleurs persuadé que l'Eclair ni personne ne nous attribue de penser qu'il soit permis de rcsister aux puissances établies de Dieu, et de faire ce que défendent des lois mauvaises, mais non formellement abrogées, toutes les fois qu'on peut s'en abstenir sans manquer à la loi de Dieu et aux devoiis que celle loi nous impose.

( i38 ) la religion de l'Etat, la liberté de nier ses dogmes et de professer un culte différent conce'de' par Tarlicle v aux individus français, est une liberté dont le prince et tous ceux qui participent à la puissance législative ne peuvent pas user; en tant, du moins , qu'ils représentent l'Etat, qu'ils font des lois ou des ordonnances.

Dès lors que la religion catholique, apostolique et romaine a été déclarée la religion de l'Etat, le vaisseau de l'Etat a dû cesser d'être exposé à tout vent, de doctrine. La doctrine anarchique et ruineuse de la souveraineté du peuple a dû être réputée inconstitutionnelle et illicite. Notre droit public et notre législation civile, cessant de flotter au gré des passions des hommes ou de leurs préjugés, ont dû emprunter à la loi du souverain Législateur quelque chose de sa permanence et de son immutabilité.

D'où vient donc que nous ne jouissons d'aucun de ces avantages ? que , nonobstant la Charte et notre monarque légitime^ nous ne

Ajoutons que c'est pour nous tous, catholiques romains, un devoir de ne fournir à nos ennemis aucune occasion de nous accuser avec quelque apparence de fondement.

pouvons compter sur rien de fixe , sur rien de permanent? qu'il n'y a de se'curite' ni pour le monarque ni pour les sujets? que nous sommes menaces d'une re'volution nouvelle et imminente? qu'ans maladie indejijiissable nous tra^> aille ^ mine l'Etat, et bientôt peutêtre lui donnera \s mort?

C'est que le Restaurateur de 1814 a omis de constituer une puissance politique chargée de garder le Palladium de la monarchie et de la catholicité, l'article vi de la Charte; charge'e, par conséquent , d'empêcher qu'il s'introduisît, dans la législation, des dispositions contraires à ce qu'enseigne la religion catholique, apostolique et romaine.

Or cette puissance ne sauroit appartenir, ni au Roi , ni aux chambres , ni au ministère , ni 5 la magistrature, ni à aucun Français, si ce n'est aux e'vêques en communion avec le souverain Pontife.

Il faut donc (et c'est la troisième conse'quence ([ue nous avons tirée de l'article vi, page 25 de nos Rcjlexioiis) que les évêques et que chaque évéque ait le droit d'avertir le Roi et les chambres de tout ce qui porte atteinte à la religion tle l'Etat ; et que , tant les

ministres du Roi que les chambres, ne puissent se dispenser d'avoir e'gard à leurs re'clamations, sans enfreindre la Charte constitutionnelle.

Tant que cela ne sera pas ainsi, tant que les ministres du Roi pourront proposer et les chambres accepter des lois contenant des dispositions opposées à ce qu'enseigne la religion de l'Etat; tant que, par une ordonnance royale contresignée d'un ministre, il sera possible de porter atteinte à la religion , l'article vi de la Charte ne sera qu'une de'rision , qu'une ironie cruelle. Partant, point deguerison pour la maladie indéfinissable , point de solidité pour le trône, point de se'curite' pour le monarque ni pour les sujets, point de garantie pour les libertés publiques, point de consistance dans les institutions constitutionnelles, point de possibilité' de faire cesser le re'gime de la centralisation, de l'arbitraire et des abus, ni d'obtenir une administration municipale telle que nous aurions dû l'obtenir, et qu'après quatorze ans de restauration nous sommes réduits à attendre.

Mais, bien loin de témoigner l'intention de parvenir à un meilleur ordre de choses par la seule voie qui puisse nous y conduire , on opprime la religion catholique et ceux qui la

professent, à l'aide de dispositions iegislatives et d'ordonnances royales , sans que les dvéques aient aucun moven de rempécher. On leur conteste le droit de faire entendre leurs réclamations respectueuses et de les déposer au pied du trône. On les menace de l'application des peines que prononce le Code pe'nal, s'ils signalent aux fidèles ce qu'il y a de contraire à la religion dans une loi ou dans une ordonnance ; et par là ^ on semble leur <lire que les peines sont toutes prêtes, s'ils remplissent la plus sainte et la plus importante de leurs fonctions, celle d'instruire les peuples , soit du haut de la chaire e'vangëlique, soit dans un e'crit pastoral.

Et lorsqu'on les prive, à cause qu'ils sont e'vêques , du droit d'e'metlre lein- opinion » du droit qui appartient à tout Français, et qu'exercentlant de Français ennemis de la religion de rEtat, en vertu des lois sur la presse et la police des journaux; les re'dacleurs desZ>e'7;rï^^, du CoiisliiiUioJinel , du Courrier , du Commerce et Lien d'autres e'crivains s'ameutent contre l'episcopat; pre'lendent qu'ils ont le droit de censurer, de contredire et de tourner en ridicule tout ce que font les cveques, tout ce qu'ils écrivent, tout ce qu'ils disent.

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Cet état de choses ne sauroit se prolonger plus long-temps sans compromettre le sort de la monarchie et du gouvernement constitutionnel , sans donner un juste sujet de craindre que la religion catholique, apostolique et romaine, fasse place à la re'forme du seizième siècle, et que la Charte cède ses institutions à la constitution re'publicaine.

Nous sommes donc tombes dans une situation analogue à celle dans laquelle le se'nat romain usoitde la formule : Caveant consules.

Heureusement pour nous, l'e've'nement d'une pareille situation n'impose pas la ne'cessite' de sortir momentane'ment de la voie constitutionnelle parce qu'on appelle un coup d'Etat; moyen toujours pe'rilleux au moment qu'on l'emploie et dangereux par ses conse'quences, à cause qu'il est toujours méiè de quelque injustice. Le cas a été prévu par la Charte. L'article XIV attribue au Roi, chef suprême de VEtat i ce que le sénat de Rome attribuoit aux consuls , le droit de faire les règlements et ojxlojinances nécessaires pour V exécution des lois et la sûreté de VEtat. •■':

Il appartient donc au Roi Charles X d'achever l'ouvrage de son auguste frère, de partager ^,\'Q.Q.\\\\\î).^o\xQ,àclé'gislateuretderestaurateur

de la Fimice , par une ordonnance qui pourvoie à la sûreté de VEtat et qui assure V exécution de l'article vi de la Charte , vrai Palladium de la monarchie aussi bien que de la catholicité' , dans le royaume fonde' par Glovis.

Et pour cela, il suûil que l'ordonnance royale confère aux e'véques de France ( seuls juges le'gitimes dans le royaume , de ce qui est contraire ou conforme à la religion catholique, apostolique et romaine) la puissance politique d'empêcher qu'il s'inlroduise dans la législation des dispositions opposées à ce qu'enseigne la religion de l'Etal.

Or celte puissance politique, le Roi peut la conférer aux ëvéques , en usant des faculte's qui lui sont attribuées par farticle xxvii de la Charte.

Cet article porte:

« La nomination des pairs de France appar- » lient au Roi. Leur nombre est illimité'; il peut » en varier les dignités ^ les nommer à vie^ )) ouïes rendre hére'ditaires selon sa volonté. »

Mais que resulteroit-il d'une ordonnance royale par laquelle, appelant à la puissance politique des pairs, tous les e'véques de France, le Roi les e'ièveroit à la dignité de pairs ecclésiastiques, et leur altribueroit le droit d'user ,

soit concurremment avec les autres pairs du royaume , soit en particulier et se'parëment en ce qui concerne la religion de l'Etat et ses inte'réts, des facuUe's énoncées dans les articles xviii, XIX, XX et XXI de la Charte?

Il en re'sulteroit , i» que Pexe'cution pleine et entière de Tarlicle vi de la Charte seroit assurée, et qu'il ne seroit plus possible de porter atteinte à celte disposition fondamentale de notre droit public.

2" Que nos institutions constitutionnelles seroient véritablement prises dans le caractère français et dans les monuments ^véné^ râbles des siècles passe's : dans le caractère français , qui est , comme disoit Montaigne , teint en laine de catholicisme ; puisqu'en dépit de la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle et des gjrwes altérations qui en sont résultées, on compte encore quatorze quinzièmes de catholiques romains dans la population de la France; et que, même parmi ceuxqui ne vivent pas bien chrétiennement, on en compteroit à peine quelques-uns capables de renoncer à la religion de leurs pères pour en embrasser une autre : dans les monuments ve'ne'rables des siècles passés, qui s'accordent tous à nous présenter l'episcopat français

( i45 ) comme ayant exercé une puissance politique depuis les commencements de la monarchie jusqu'aux derniers e'tats-ge'neraux, et toujours pour le plus grand avantage des droits du monarque et des liberte's de la nation.

3° Que l'intention manifeste'e par Louis XVlll dans le pre'ambule de la Charte, l'intention digne d'un grand le'gislateur et d'un l)on Roi , de 7'enouer' la chaine des temps que i\Q funestes écarts avaient interrompue , de lier tous les souvenirs à toutes les espérances en réunissant les temps anciens et les temps modej'nes , serait complètement remplie; que, par conséquent, la restauration seroit entière ^ et la maladie indéfinissable qui nous travaille radicalement guérie; attendu que la France auroit recouvré, dans l'intégrité de son principe vital , autant de force et de vigueur qu'elle en a jamais eu dans le cours de quatorze siècles.