III
nombre d’hommes. Si les chartes étoient faites de manière à exprimer en termes formels , » que tout » habitant , qui ri est pas membre d’une corpora- - » tion n exercera pas le droit devoter^ , de pareilles chartes seroient visiblement des chartes, non pas de droit, mais d’exclusion} elles produisent les mêmes effets de la manière dont elles sont conçues} & les seules personnes qu elles affectent , sont celles qu’elles excluent. Ceux dont on garantit les droits en ne les en privant pas , n’exercent d autres droits que ceux auxquels ils peuvent prétendre *comme membres de la communauté, sans aucune charte \ c’est pourquoi toutes les chartes n’ont qu’un effet négatif indirect. Elles n’accordent pas des droits à A, mais elles font une dif-
gennes , & quand le colonel Lav/rens & moi retournâmes en Amérique , nous portâmes les originaux au
Congrès.
Ces dépêches me firent voir plus que jamais la stupidité-du cabinet d’Angleterre , & je repris ma première résolution. Mais le colonel Lawrens parut si peu dispose à retourner seul, principalement, parce qu’entr autres choses nous étions chargés de plus de deux cents mille livres sierlings en espèces, ( 4,Soo,opo liv. tournois )que je 'me rendis à ses instances , & renonçai finalement à mon plan. Mais je suis persuadé que §i j’avois pu l’exécuter , il n auroit pas été sans succès»
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féœnce en faveur d’A , en privant B de ses droits., Sc conséquemment sont des instrumens d’injustice* Mais les chartes 8c les corporations , ont lin mauvais effet, d une plus grande étendue que ce. qui a rapport ,aux élections. Elles sont les sources de.querelles interminables, dans les endroits où. elles exiftent j 8c elles diminuent les droits communs de la nation. Un Anglais naturel , sous la verge de ces chartes 8c de ces corporations, ne. sautoit être appelé Anglais dans toute rétendue dit terme j il n’est pas un citoyen libre de la nation , comme un Français Test en France, 8c un Américain en Amérique j ses droits sont circonscrits à la. vdle , 8c dans quelques circonstances, à la paroisse ou il est né j 8c toutes les autres parties de sort* pays natal , sont pour lui une terre étrangère. Pour y obtenir le droit de résidence, il faut qu’il s’y? fasse naturaliser par argent, ou on lui défend la place. Cette espèce de féodalité, est conservée pour aggrandir les. corporations sur les ruines des villes j 8c l’effet en est visible.
La plupart des villes avec des corporations; sont dans un étar de décadence, 8c il n’y a que quelques circonstances dans leur situation qui empêchent leur ruine totale, telles qu’une rivière navigable ou un pays fertile. Comme la population est une des principales sources de l’opulence 3
(.car sans la population,, les terres mêmes n’onC aucune valeur) , tout ce qui tend, à l’empêcher doit diminuer la valeur des propriétés ; & comme les corporations non-seulement tendent à cela , mais Je font même directement, elles ne peuvent qu’être nuisibles. Si, au lieu de la liberté générafê accordée en France & en Amérique , à tous les individus , de s’établir où ils voudront, on vouloir suivre .une autre politique, il serait plus conséquent de. donner des encouragemens aux nouveaux venus , que de s’opposer à leur établissement en exigeant d’eux d£s sommes d’argent (i ).
Les personnes les plus immédiatement intéres-
( i ) Il est difficile de tracer l’origine des villes privilégiées ou à corporation, à moins de supposer qu’elle vient de quelqùespèce de service .de garnison. Le tems où elles commencèrent justifie cette idée. La plupart de ces villes onc été des villes de guerre ; &. les corporations étoient chargées du soin des portes , lorsqu’iln’y avoit pas de garnison. Leur refus d’admettre les étrangers, qui ,a produit la coutume de donner, de vendre d’acheter la liberté, tient plus de l’autorité militaire que du gouvernement civil. Les soldats ont droit de cité dans toutes les corporations du royaume , par la même raisoo qu’ils ont et' droit dans les garnisons , & nulle autre personne. Ils peuvent , avec la permission de lears officiers , suivre la profession qu’il leur plaît dans toutes les villes du royaume.
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sées à l’aboliüqn des corporations, sont les habitans des villes où elles existènt. L’exemple de Manchester , de Birmingham & de Shefïield , montre, par un contraste, le tort que ces institutions gothiques font aux propriétés & au commerce. On peut trouver quelques exemples du contraire , tel que celui de Londres , dont fes avantages naturels & commerciaux à cause de sa situation sur la Tamise, peuvent luter contre les maux politiques d’une corporation- j mais dans tous les autres cas, les maux produits par les corporations , sont troj? visibles pour qu’on puisse les nier ou même en douter.
Quoique la Nation entière ne soit pas si directement affectée par le dépérissement des propriétés dans les villes à corporations , que les habitans de ces mêmes villes , elle en partage néanmoins les conséquences. En diminuant la valeur des propriétés , la quantité du commerce de la Nation est aussi diminuée. Tout homme acherre selon ses facultés j & comme toutes les parties d’une nation commercent les unes avec les autres, ce qui affecte l’une des parties , doit nécessairement se communiquer au tout. ....
Comme une dps. Chambres du Parlement d Angleterre est principalement formée des élections de ces corporations } ôc comme il n’est pas
naturel de voir sortir un clair ruisseau d’une source bourbeuse, ses vices ne sont que la continuation des vices de son origine. Un homme d’honneur &■ qui a de bons principes politiques , ne sauroit se soumettre à la basssese & aux vils artifices par lesquels ces élections sont faites. Pour réussir dans son élection, il faut qu’il soit dénué des qualités qui constituent un juste Législateur ; & étant ainsi dressé à 4 corruption par la manière d’entrer en Parlement, on ne doit pas s’attendre que le Représentant sera plus intègre que le Candidat.
M. Burke, en parlant de la représentation anglaise ,. a donné un défi aussi hardi que dans les tems de la chevalerie. « Notre représentation, dit-il, a été trouvée répondre parfaitement à v toutes les fins pour lesquelles on peur desirer » ou établir une représentation du peuple. Je dév> fie, ajoure-t-ii, les ennemis de notre constiru- « tion de prouver le contraire ». — Cette déclaration, de. la part d’un homme qui s’est constamment opposé, pendant le cours de sa vie politique ( un an ou deux exceptés , ) à toutes les mesures du Parlement, est fort extraordinaire; &, en le comparant avec lui-même, elle n’admetpoint d’autre alternative que celle-ci : ou il a agi contre son opinion , comme Membre- du Parle-
frient, ou il a fait une déclaration contraire à son jugement, ‘Comme auteur.
/ Mais le vice ne gît pas seulement dans la représentation , c’est pourquoi je passe à l’aristocratie.
Ce que l’on appelle la Chambre des Pairs est constitué sur un principe à-peu-près semblable à celui contre lequel il y a une loi dans d’autres circonstances. C’est une combinaison de personnes ayant les mêmes intérêts. On ne sâuroit assigner aucune raison pourquoi une Chambre de Législateurs est plutôt composée d’hommes dont les occupations sont principalement de louer des terres que de ceux qui en sont les fermiers, ou de brasseurs , ou de boulangers , ou de toute autre classe d’hommes.
M. Burke appelle cette chambre , « la base & s» le pilier de sûreté de Vtntérèt territorial >u Examinons cette idée.
Quel pilier de l’intérêt territorial exige-t-il de plus que les autres proprités de l’Etat, "ou quel droit a-t-il à une représentation distincte 4k séparée de la ' généralité des autres propriétés de la nation.? Le seul usage qu’il puisse faire de ce privilège , ( & qu’il en a toujours fait , ) c’est de se soustraire aux impôts, & d’en rejeter le far-
deau sur les articles de côhsommation qui portent le moins sur lui.
Il est évident, par l’histoire des taxes de l’Angleterre , querelles ont été chez- elles les conséquences qu’a produites cette chambre privilégiée, 8c que les gouvernemens institués sur des corporations n’en produiront jamais d’autres.
Quoique les taxes aient augmenté sur tous les articles de consommation, l’impôt territorial qui touche plus particulièrement ce « pilier » a diminué. En 1788, l’impôt territorial rapportoit 1,950,00© 1. sterlings (46,800,000!. tournois), qui est un million de moins qu’il ne produisoit il y a près de cent ans ( 1 ) , quoique les rentes soient presque doublées depuis cette époque.
Avant l’avénement de la maison d’Hanovre ,’ les impôts étoient presque également partagés -entre les propriétés territoriales & les articles de consommation , les terres en supportant plutôt une plus grande portion; mais depuis cette époque, on a mis près de treize millions annuellement ( 5 iz, 000,000 1. tournois) de nouveaux impôts
( 1 ) Voye 1 Sir John-Sâinclair , histoire du revenu. L’impôt territorial, en 1646, rapportoit z, 475,4^5» liv. sterlings. 1
sur la consommation La conséquence a été une augmentation continuelle du nombre & de la misère des pauvres , & des taxes pour les pauvres. Cependant, ici comme ailleurs, le fardeau ne . tombe pas sur l’aristocratie en proportion du reste de la communauté. Leurs maisons, soit a la ville ou à la campagne, ne sont pas placées auprès de celles des pauvres. Ils vivent loin de la detresse, fans être assujettis aux dépenses exigées pour la soulager. C’est dans les villes de manufacture 8c dans les villages où ces taxes pèsent le .plus } darts plusieurs desquels c’est une classe de pauvres qui soutient l’autre.
Plusieurs des impôts les plus onéreux & les plus productifs sont tellement mis , que Ce pilier, qui se tient toujours sur la défensive , en est exempt. L’impôt sur la bierre à vendre n’affeéte pas l’aristocratie qui fait sa propre-bferre sans être assujettie à ce .droit. Il ne tombe que sur ceu* qui n’ont pas l'es facultés ou la commodité de brasser , & qui achetrent en détail. JViais que pensera-t-on de la justice de l’impôt , lorsqu’on saura que cette taxe seule, dont- l-aristocratie se trouve , par circonstance , exempte , est presque égaie à la totalité de l’impôt territorial , montant en 1 année 1788 , (8c elle n’est pas moindre ac7 tueliement j , à i,666,i$i liv. sterlings > & en
coiii]. tant
comptant les droits sur la drèche & sur le houblon, elle est plus considérable» — Qu’un seul article, consommé partiellement & principalement par les ouvriers , soit sujet à un impôt égal a la totalité de l’impôt territorial , est peut-être une chose sans exempt dans l’histoire des revenus.
Voila une des conséquences qui résultent de XQ qu’une chambre de la législature est composée sur un principe de combinaison d’intérêts communs'; car, quelles que soient les opinions politiques de ses membres , en -fait de partis , ils se réunissent toujours pour Vêlas Qu’une combinaison agisse pour augmenter le prix des denrées •ou lé salaire des ouvriers,, ou qu elle agisse pour .s’exempter des taxes & les faire retomber sur une s&utre classe -de la communauté , le principe 6c les effets sont les mêmes ; & si l’une est illégale , il sera difficile de prouver que l’autre doive exister.
Il est puéril de dire que les impôts sont d’abord proposés dans la Chambre des Communes ; car comme la Chambre des Pairs a -toujours une négative, elle est toujours en état de se défendre; & il seroit ridicule de supposer qu’on ne connût pîrs d’avance son acquiescement à la mesure proposée. Outre cela , l’aristocratie a obtenu une «i
grande influence par le trafic dés bourgs, & il y a un si grand nombre de ses parens & de ses amis dans les deux partis de la Chambre des Communes , que cela lui donne , outre une négative absolue dans une Chambre , une grande prépondérance dans l’autre j dans toutes les affaires de la JMation.
Il est difficile de découvrir ce que l’on veut dire par F intérêt territorial , si cela ne signifie pas une combinaison de propriétaires territoriaux aris' . tocrates , qui opposent leur intérêt particulier a celui du fermier, & de toutes les autres branches de commerce 8c de manufacture. A tous autres égards , c’est l,e seul intérêt qui n’a pas besoin de protection partielle, il jouit de la protection générale du monde. Tout individu, riche ou pauvre, est intéressé aux productions de la terre. Les Tommes , les femmes 8c les enfans, de tout âge & de toute condition , voleront au secours du fermier, pLutôt que de souffrir qu’une moisson soit perdue ; & ils n’en agiront pas ainsi par rapport aux autres propriétés. C’est là seule propriété pour laquelle on offre au Ciel les prières communes,' & la seule qui ne saurai t jamais manquer, faute d^ moyens. C’est l’intérêt, non pa's dé la, politique*; mais de l’existence de l’homme } & quand* il cessera d’exister , l’homme cessera aus$i« .
ïî n*y a pas d’autre intérêt dans une Nation qui Réunisse les mêmes appuis. Le commerce , les manufactures , les arts , les sciences & tous les Autres » en comparaison de celui-ci , ne .sont soutenus que partiellement. Leur prospérité ou leur décadence n’a pas une influence aussi universelle.’ Quand les vallées sourient^ chantent, ce n’est -pas le fermier seul , -mais toute la création qui se .réjouit. C’est une prospérité qui exclut l’envie , s8c on ne sauroit en dire autant d’aucttue autre ■chose. • ... r ,.b : 1
Pourquoi donc M. Burke parle -t -il de sa Chambre des Pairs Comme du pilier de l’intérêc territorial L Si ce pilier étôit englouti dans la terre , la même propriété territoriale n’en existerait pas moins , 8c on continuerait également de labourer, de semer & de recueillir. L’aristocratie n’est pas composée des fermiers qui cultivent la terre 8c ses productions , mais de ceux qui les consomment j 8c quand on compare les aristocrates à la partie laborieuse de l’espèce humaine, ils en sont les bourdons , 8c forment un sérail de mâles , qui ne travaillent ni au miel ni a la ruche , mais qui n’existent que pour jouir dans l’indolence.
M. Burke, dans son premier essai, a appelé 'l’aristocratie , « le chapiteau corinthien de la sof> ûété civilisée ». Afin de completter la figure,
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aiama.tt.a-
il vient d*y ajouter W pilier ou. la colonne j mais il -y manque encore la -base ; Sc quand il plaira à :une nation d’agir comme Sâtnson , non pas aveu* •glémenr , mais hardiment, adieu le ’temple de .Dagon , -les Pairs & les Philistins.
Sri’on compose une chambre de la législature •d’hommes de la même classe pour protéger un inréfêDldis'tïrict , tous les autres intérêts dovrbieni: fivok le même avantage. L’inégalité , ainsi que •le fardeau 'des impôts ,• vient de ce qu’on l’ad4met dans un cas & point dans tous. S’il y avoir âne : chambre tde fermiers , l’acte de la chasse h’existéroit ^pas ; OU U fie Chambre de négociant ,ôc de manufacturiers , lès jtaxés ne'-sèroiêntf ;pa% «1; inégalement réparties ; Ou si excès siv es. Le pouvoir d’imposer n-’a -faif Un tel ravagé :-que parce cpi’il était * entré les -mains - de ceux -qui avoient
•intérêt -â-Vy soustraire. ' ; : n 03
Les honîmes qui nurt-t -que-de petits revenus^ souffrent plus de ce que' les taxes sont misés sût les articles de cdnsoimuation , qu’ils' ne 'gagnent parla diminution d’impôts sur leurs terres , pôut -les raisons suivantes : :
Premièrement , ils consomment plus des «r^ ticles imposés-, en proportion de leurs re, venus s que ceux qui ont de grands biens.
Secondement, ils résident principalement- dan$
les villes r leurs propriétés consistent- en maisons; & l’augmentation dé la taxe des pauvres , occasionnée par les impôts sur la consommation, est beaucoup plus considérable que l’impôt ter^ ritorial. A Birmingham , on ne paye pas moins- 4e sept chelms par livre pour la taxe des pauvres,. L’aristocratie , comme nous l’avons déjà observé , en est en grande partie exempte.
Ceci ne fait qu’une partie de-s maux occasionnés par le pitoyable système d’une chambre de pairs.
Comme corporation , elk peut toujours s’exempter d’une partie des taxe? ; & comme chambre héréditaire , n’étant responsable à personne , elle ressemble à un bourg pourri , dont il faut men-’ dier le suffrage & le crédit. Il y a très-peu de ses membres qui ne participent pas de manière' ou d’autre au trésor publie , ou qui n’en sont pas les dispensateurs. L’un devient porte-chandelier, ou gentilhomme servant , ou gentilhomme de la chambre, ou éicuyer tranchant, ou prend quëlqu’autre place noqiinale( aîtssi ridicule , à laquelle on attache un : salaire - payé du trésor public , afin que la corruption ne soit pas si visible. De pareilles situations sont dérogatoires au caractère de' l’homme; là où on peut s’y soumettre, l’honneur ne sauroit résider.
A tous ceu^â-ci il faut ajouter les nombreux
oêpentlans , là longue liste des cadets Sc de pa^ rens éloignés pour lesquels il faut faire des provisions aux dépens du public } en un mot , si l’on estimoit ce que coûte l’aristocratie à une nation à on tronveroit que pour son entretien il ne faut: guère moins de taxes que pour celui des pauvres^ Le duc de Richmond „ seul ( Sc il y en a plusieurs autres dans le même cas ) , prend pour lut un revenu suffisant pour entretenir deux* mille pauvres ou vieillards. Est -il donc bien surprenant qu’avec un pareil système de gouvernement le» taxes soient parvenues au point où elles sont ?
En exposant ce s faits , je parle ouvertement Sc sans aucun motif d’intérêt , mes paroles sont dictées par l’humanité &: non pas par la passion. Il n’est pas surprenant que la bassesse 8c la fourberie me paraissent dégoûtantes , à moi, qui ai nonseulement refusé des offres , que je ne croyois pas convenables , mais même des récompenses que j’aurois pu accepter fans rougir. L’indépendance fait mon bonhefer, Sc je vois les choses telles qu’elles sont , sans avoir , ég^rd au rang & aux personnes \ mon pays est le monde , & ma religion est de faire le bien.
M. Burke, en parlant du droit aristocratique d’aînesse, dit : « C’est le droit de notre héritage terril » torial , qui j fans doute , tend , & ajoute-t-il, tend
fc heureusement à conserver un caractère d’im- > » portance & de prépondérance ».
M. Burke peut appeler cette loi comme il lui plaira ; mais l’humanité & la réflexion impartiale la dénonceront comme une loi brutale & injuste ; si nous n’y étions pas accoutumés, par une pratique journalière , & si nous en entendions parler comme d’une loi qui existe dans quelque partie du monde , fort; éloignée-, nous conclurions que les législateurs de ces pays-là ne sont pas encore parvenus à l’état de civilisation.
Quant à ce qu’elle conserve un caractère i’im- ■portance & de prépondérance , cela me paroît toutà-fait l’inverse ; c’est une tache sur le caractère , une espece de pillage des biens de famille j cela peut donner de la prépondérance auprès des fermiers qui dépendent de vous j mais on n’en acquiert aucune dans la balance du caractère national, & encore moins dans celle du caractère universel, Par exemple , mes parens n’étoient pas en état de me donner un seul chelin au-delà de ce qu’fis firent pour mon éducation , ôc ils se sont même gênés pour m’éduquer j cependant je possède beaucoup plus de ce qu’on appelle importance dans le monde , qu’aucun de ceux qui font dans le catalogue d’aristocrates de M. Burke.
Ayant jeté uncoup-d’œil sur quelques-uns des
ri
défauts des deux Chambres du Parlement, je passe a 1 examen de ce que l’on appelle la couronne 9 & je serai fort court.
La couronne est une fonction nominale d’un million sterling par an : celui qui la porte n’a rien autre chose à faire qu’à recevoir l’argent. Qu’il soit sage ou fou , dans son bon sens , ou insensé, né dans le pays, ou étranger, cela n’y fait rien. Chaque ministère agit selon les mêmes principes que M. Burke écrit; savoir, que le peuple doit être aveuglé & tenu dans une ignorance superstitieuse par quelque déception ; ôc ce que l’on appelle la couronne répond parfaitement à ces vues; c’est pourquoi elle remplit toutes les fins qu’on doit en attendre ; c’est beaucoup plus qu’on en pourroie dire des deux autres branches. .
Le danger auquel cette fonction est sujette n est pas ce qui peut arriver au fonctionnaire , mais ce qui peut arriver, à la nation , que celle-ci ne revienne à son bon sens.
On avoit couturée d’appeler la couronne le pouvoir exécutif, et cette coutume est restée * quoique la raison ait cessé.
On l’appeloit le pouvoir exécutif; parce que la personne qui la possédoit avoit autrefois coutume de siéger Corinne juge pour administrer ou pour e^tuter les lois. Les tribunaux faifoient alors
partie de la cour; ce st pourquoi le pouvoir qu’onippelle aujourd’hui judiciaire étoit alors appelé exécutif; conséquemment l’une ou l’autre de ces dénominations est redondante, 6c l’une des fonctions inutile. Quand nous parlons actuellement de la couronne , cela ne veut rien, dire , cela ne signifie ni un juge ni un général : outre cela ce sont les lois qui gouvernent 8c non pas l’homme. On a confervé les anciens noms pour donner une apparence d’importance à de* vaines formes,, &-le seul effet quelles aient c’est d’augmenter les dépenses.
.Avant de passer aux moyens de rendre les gouvernemens plus propres au bonheur général du genre humain, qu’ils ne 4e sont maintenant , il ne sera pas inutile de jeter un coup-d’œil sur les progrès des impôts en Angleterre.
C’est une idée générale , que lorsque les taxés sont une fois mises, elle ne sont jamais ôtées. Quelque vraie que puisse être cette assertion depuis quelque t-ems , il n’en a pas toujours été ainsi. Ou donc les peuples de l’ancien tems surveilloient le gouvernement de pl us près que ceux d’aujourd’hui, ou le gouvernement étoit administré avec plus d’économie.
Il s’est écoulé plus de sept cents ans, depuis U conquête d^ Normans , 6c l’établissement de
r ‘ij* )
fce qu on appelle la couronne , en divisant cet espace de tems en sept périodes de cent ans chacune ,1e montant des impôts annuels, dans chaque période, sera comme suit :
Montant des impôts levés annuellement par Guillaume-le- Conquérant, commençant en l’année ic 66 , 1.(1)400,000 Montant des impôts cent ans après la conquête, en 11 66, ....... 200,000
Montant des impôts deux cents ans après la conquête , en 1 166 , . . 15 0,000
Montant des impôts trois cents ans après la conquête, en 13 66, . . 1 30,000 •
Montant des impôts quatre cents ans après la conquête, en 146 6 , . 100,000
■ • * Ces états & ceux qui suivent, sont pris de l’histoire du revenu de Sir John Sinclair ; par lesquels il paraît que les impôts allèrent en diminuant pendant quatre cents ans, à l’expiration desquels ils étoient réduits des trois quarts , savoir 5
{ 1 ) N. B. Tontes ces sommes & celles que nous mettrons par la suite sont des livres sterlings; la livre sterling équivaut à un louis, ainsi il sera aisé d’en faire le
calcul.
de quatre cent mille livres à cent mille. Le peuple d’Angleterre actuel a une idée hiftorique & paç tradition de la bravoure de ses ancêtres \ mais quels qu’aient été leur vices ou leurs vertus, c’étoic sûrement un peuple , qui ne vouloir pas qu’on lui §n imposât , ôc qui tenoit le gouvernement en respect par rapport aux taxes , sinon , par rapport aux principes. Quoiqu’il ne fût pas capable d’expulsec 1 usurpation monarchique , il la restreignit à une économie républicaine de taxes.
Voyons à présent les trois autres cents ans^
Montant annuel des impôts cinq cents ans après la conquête , en i $66, 1. 500,00^
Montant des impôts six cents ans après la conquête, en 166 6, i,8oo,ooe(
Montant annuel des impôts au moment actuel, en 1791, . 17,000,000!
La différence entre les quatre premiers siècles & les trois derniers , est tellement étonnante^ qu’on peut bien croire sans crainte de se tromper,’ que le caractère des Anglais est changé. Il auroit été impossible d’entraîner les Anglais d’autrefois dans les impôts excessifs qui existent aujourd’hui; & quand on considère que la paye de Tannée del^
marine & de tous les employés 4 est la même aujour d’hui quelle étoit il y a plus de cent ans , lorsque les taxes ne montoient pas à un dixième de de ce qu’elles sont actuellement , il paroît impossible de rendre compte de cette augmentation énorme de dépenses, sans l’attribuer à Textravagance, à la corruption ôc à l’intrigue (i).
( i ) Plusieurs des journaux de la cour ont souvent fait mention depuis peu de Wat-Tyler. Il n’est pas surprenant que sa- mémoire soit attaquée par les parasites de la. cour , & par tous ceux qui vivent des dépouilles du public. Il fut cependant fort utile pour arrêter la fureur & l’injustice des impôts dans son tems , & la nation doit beaucoup à sà Valeur. L’histoire est en deux mots ce qui suit : — Du., tems de Richard II , on leva une capitation d’un cheling par tête sur tous les individus de la nation, de quelque condition qu’ils fussent , sur les pauvres ainsique sur les' riches qui avoient passé Page de quinze ans. Si cette loi accordoit quelque faveur, c’étok plutôt aü riche qu’au pauvre j puisque personne ne pouvoit être imposé à plus de vingt chelings , pour sa famille & ses domestiques > quelque nombreux qu’ils pussent être; tandis que . les dbtres familles au-dessous de vingt personnes çtoient taxées f*ar tête. Les capitations avoient toujours été odieuses ; mais celle-ci , étant si oppressive & si injuste, excita > Comme cela doit être, de grands mécontent emêriS parmi le^ pauvres la classe mitoyenne. La personne connue sous {a dénomination de ^at-Tyler, dont le vtai nom itow
Le système destructeur des intrigues & h ragé <îes guerres & des possessions étrangères, se soi#
'Walter, couvreur de profession, demeuroit à Deptford. 1* collecteur d<^ capitation , en entrant chez lui, demaruîa Tïmpôt pour une de ses filles, que Tyler déclara n’avoir pas quinze aftfc Te-collecteur insista & commença ;à examiner la fille d’une manière indécence , ce qui irrita tellement le pere, qu il lui donna un coup de marteau, qui le jeta par terre ,& dont il mourut.
Cette .circonstance servit à manifester les mécontentemens. Lés habitans dii yoisinagè épousèrent la cause de ^TyîtY, qui sous peu de' jours fut joint ,* selon quelques •hist<5iï%s , par plus de cinquarite mille hommes xjui le nom. •mèrentJleur ehef.’iAvieeiîèsrfoKës il marcha vers Londres, pour demander l’a%ijitipn <fe cette taxe & Je xedressemeut cl’autres’gnefs. La cour se trouvant sans appui & incapable de résister.^ convint , avec IjLithard à sa tète , d’avoir une Conférence avec Tyler dans Smichfieîd , faisant; de trés'- “‘heliés protestations , déport fa niérfïode ôtdiwâire , de redré§- .ser les • oppressions. tandis que Richard St Tyler conversoient ensemble sur ces objets, étant tous deux à cheval 0 Wahvorth, alors maire de Londres, 5: l’une des créatures dé la cour , sars>t ime Occasion , & comme Un infâme 'âssasstn , ' perça T ylef d\in coup de poignard ; & deux ou %ois autres tombant ensuite sur lui, il fut en un instant -sacrifié.' - -
Il paroît que Tyler étoitun homme intrépide & dé^in- •téressë quant à lui même: Toutes les propositions qu’il fît à Richard , étoient fondées sur de plus justes bases que
[«»W18l>Hgg
Ihtroduits avec la révolution àer l6%% , & plus efi[* core depuis la succession d’Hanovre : ces systèmes Sont tellement mystérieux, qu’il est impossible de pouvoir faire rendre des comptes ; une simple ligne contient des millions. Il est impossible de calculer jusqu’à quel point les taxes auraient été portées,' si la révolution française n’ayoit pas contribué 'à rompre ce système & à mettre- fin aux prétextes. Cette révolution considérée comme elle doit l’être , comme un heureux moyen de diminuer les impôts immenses des deux pays , est aussi importante à l’Angleterre, qu’à la France; & si on en tire tous les avantages dont elle est susceptible, 8ç Auxquels elle conduit', mérite autant d’être, cé^ lébrée dans un pays que dans :i-autre.
En suivant ce sujet, je vais commencer par la jmatière qui ,se présente la première , celle de di- . minuer les impôts; & j’ajouterai ensuite. des propositions concernant l’ Angleterre , la France &
celles qui furent faites à Jean ,:par les Barons y & malgré la flatterie des historiens, & des hommes tels, que Burke qui', cherchent à cacher, un,e vile action de la cour en calomniant Tyler , sa réputation survivra à leur fausseté. Si les Barons méritoient qu’on leur élevât un. monument à R.ùnnymede , Tykr mérite qu’on lui ea élève; un dans Smithfîeld, ,
V Amérique, que la perspective présente des cKote ses paroît justifier : je veux dire une alliance des trois Etats, pour les fins dont je ferai mention en tems & lieu.
Ce qui est arrivé peut encore arriver, par l’état d^jprogrès des impôts ci-devant cité j on voit que les taxe^ ont été réduites dans un tems au quart ; de ce qu’elles avoient été auparavant. Quoique les circonstances actuelles 11’admettent pas la même réduction , cependant elles sont susceptibles d’un commencement qui peut accomplir cette fin en moins de tems que dans le premier cas.
Le montant des taxes pour l’année qui finira 1^ S. Michel 1788 j étoit comme suit :
Impôt territorial. . ; : : . I ï>9^o,( Doiîanes- • • - ? 5,789,174
Octrois (y compris la vieille
la nouvelle drèche ). .... £,751,727
Timbre... 1,278,214
Autres impôts mélangés & casuels. * . > ..... i , . . 1,805,7-5 y,
je! 1 5y572-3S>7°.
- Depuis l’année 1788 , on a mis plus d’un miL lion de nouvelles taxes , outre le produit des lots-
fies ; & comme les impôts ont eu général fourni davancage qu auparavant , on peut estimer le montant de la totalité à la sommç de 1. ly^oo^ooen
]\T. B. Les frais de perception & les remises sur les exportations 4 qui montent ensemble^arès de deux millions , .sont payés sur la totajité de la recette, & la somme ci-dessus mentionnée esc celle qui entre nette dans l’échiquier.
Cette somme de dix-sept millions est appliquée à deux ■ différents objets ; l’un pour payerl’m- :térét delà dette nationale , l’autre pour les dépenses de radminitarkui. Il y en a environ neuf millions d’employés au premier , & le refte au dernier. Quant aux millions que l’on dit appliqués à la réduction de la, dette cela reffembîe tant à un homme qui paye d’une main pour prendre de b’aotre vqu’il n’es* Pas digne de nous d’y faite attention. ... ; ,
Il arriva heureusement pour la France qu’elle avoit des domaines nationaux , pour payer sa dette 3 & par ce moyen diminuer ses impôts; mais comme l’Angleterre n’est pas dans ce cas-là , elle ne sâuroit réduire ses taxes qu’en réduisant ses dépenses , ce que l’on poùrroir faire maintenant de quatre ou cinq millions par an , comme
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oii ie verra parla suite. Quand on aura accompli cette réforme , elle contrebalancera les dépenses énormes encourues par la guerre de l’Amérique ; & 1 épargne viendra de la même source d’où le mal est sorti.
Quant à la dette nationale , quelqu’onéfeux qu’en puiffe être l’intérêt , cependant comme elle sert à mettre dans la circulation un capital utile au commerce , elle balance par ses propres effets une partie confidérkbie de son propre poids; & comme. la quantité d’or & d’argent quil y a en Angleterre est , par quelque cause quelconque , au-deffous de la proportion quelle doitenavoir (i), ( elle n a que vingt millions de numéraire , au lieu quelle devroit en avoir soixante , ) ce seroit, sans parler de l’injuftice de la mesute , une mauvaise politique d’éteindre un capital qui supplée à ce déficit. Mais quant aux dépenses courantes , tout ce que l’on épargne là-deffüs est un bénéfice. Ses excès peuvent servir à entretenir I3 corruption , mais ils n’ont aucune réaction sur le crédit & sur le commerce , comme l’intérêt de la dette.
Il^est maintenant tres-probable que le gouver-
( 1 ) Les intrigues , les guerres & les dominations étrangères «ont principalement les causes de « déficit.
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cernent anglais , ( je n’entênds. pas la nation , ) n’est pas partisan de la révolution française. Tout ce qui sert à exposer l’intrigue & à diminuer 1 influence des cours , en diminuant les impôts, n’est pas' agréable à ceux qui se repaissent des dépouilles. Tant qu’on a pu soutenir le cri des intrigues de la France, du pouvoir arbitraire , de la papauté, & des sabots, il étoit facile d’alarmer la Nation & de la faire consentir à de nouveaux impôts, maintenant ce tems n’est plus } la fraude a recueilli sa dernière moiflbn , ôc les deux pays , ainsi que le monde entier , ont devant les yeux la perspective de tems plus propices.
En supposant qu’il puisse se former une alliance avec l’Angleterre, la France 3c l’Amérique , pour les fins dont rious ferons mention par la suite , les dépenses de la France 3c de l'Angleterre pourvoient en conséquence être diminuées. Elles n’auvoient plus besoin des mêmes flottes ni des mêmes armées, 3c elles pourroient chacune de son côté faire une réduction , navire pour navire. Mais pour obtenir ces objets il faut néceflàirement que les gouvernemens soient calqués sur un principe commun. La confiance ne sauroit jamais avoi* lieu, tant qu’il restera dans l’une ou dans l’autre une disposition hostile , ou tant que le mystère 8c le secret d’un côté., seront opposés à la candeur & a la franchise , de l’autre.
Ces suppositions admises , les dépenses rtàtîotoiles pourraient être réduites , par exemple . à ee qu’elles étoient à une époque où là France ôc l’Angleterre n’étoient pas ennemies. Cela doit être conséquemment à une époque antérieure à i’avénetnent de la maison d’Hanovre j ôt de la révolution de 1688 ( 1 ).
La première période qui se présente antérieure a
( 1 ) Je me trouvai par hasard en Angleterre au tems Ou l’on célébroit 1 anniversaire de la révolution de 1688» Les caractères de Guillaume & de Marie m’ont toujours paru détestables ; Tan cherchant ^détrûite'soft oncle, & l’autre son propre père pour s’emparer eux- mêmes du pouvoir 5 cependant .comme la nation, étoit disposée à célébrer cet événement, je.fuspeipé de voir qu’elle ,eti attfibuoit tout l’honneur à un homme qui l’avoir entrepris comme un excellent mafché , & qui , outre ce qu’il acquit d une autre manière , compta six cents mille livres sterlings pour la dépense de la petite flotte qui Tavoit amené d’Hollande. George premier agit autant en juif que Guil îaume , & acheta le duché de Bremin avec l’argent tira d'Angleterre , deux cent cinquante mille livres îings , au-delà de son salaire comme roi £ & après l’avoir ainsi acheté aux dépens de l’Angleterre , il l’ajouta à ses possessions d’Hanovre , pour son avantage particulier. En Un mot , toute nation qui ne se gouverne pas elle-même , est gouvernée comme un marché à l’entreprise. L’Angleterre a été la proie de ces marchés depuis la révolution.
celles dont nous venons de faire mention est celle du règne prodigue 8c dissipateur de Charles II , auquel tems la France 8c l’Angleterre étoient alliées. Si j’ai choisi des tems de prodigalité , cela servira à faire paroître dans un plus grand jour l’extravagance moderne , sur-tout comme la paye de la marine , de l’armée 8c des employés à la perception des impôts, n est pas augmentée depuis ce tems-là.
L’établissement de paix étoit alors comme suit yoye\ l’histoire du revenu, par Sir John Sinclair,
Marine . 1. 300,000
Armée 212,000
Artillerie 40,000
Liste civile. ...... 462,115
Cependant le parlement fixa le total de l’éta- . blissement de paix à 1,200,000 liv. (1). Si nous
(1) Charles, ainsi que ses prédécesseurs & ses successeurs , trouvant que la guerre étoit la moisson des gouvernemens , s’engagea dans une guerre avec la Hollande , dont les frais firent monter la dépense annuelle de l’Etat à 1. 1,800,000 , comme nous en avons donné l’état à l’époque de 1 666 j mais rétablissement de.paix n’éteit que
remontons au tems d’Elisabeth , le montant de toutes les taxes n excédoit pas un demi-million ; cependant la nation n’a rien vu pendant cette période , qui pût lui attirer le reproche de manque d’importance.
C estpourquoi, toutes circonstances considérées, provenant de la révolution française, de l’harmonie prochaine & de l’intérêt des deux nations,, de 1 abolition des intrigues de la cour des deux cotés & des progrès dans la science du gouvernement , la dépense annuelle pourrait être fixée à un million & demi} savoir,
Marine- I. 500,000
Armée . 500,000
Dépenses du gouvernement. . 500,000
Cette somme est encore six fois plus considérable que la dépenfe dû gouvernement de l’Amérique ; cependant le gouvernement civil intérieur d’Angleterre, ( j entends aeluî qui est administré par le moyen des sessions de quartier , des jurés ôc des assises , & qui , dans le fait , est presque
d'un million deux cents mille livres sterlings. CNous entendons par-tout livres sterlings, ou louis ).
îâ totalité de ce gouvernement , & qui est exécuté par la nation , ) coûte moins au tréfou public que cette portion du gouvernement en Amérique.
Il est tems que les nations deviennent raisonnables, & quelles ne se laissent pas gouverner comme des animaux , pour le plaisir de ceux qui les montent. En lisant l’histoire des rois » on seroit tenté de supposer que le gouvernement consistait à chasser le cerf, & que chaque nation payoït un million par an à un chasseur. L’homme doit avoir assez d’orgueil ou de pudeur pour rougit de ce qu’on lui en impose de cette manière , & quand il sentira sà propr'e dignité, il ne manquera pas de le foire patoîire. En réfléchissant sur cous les fujets de cette nature , il lui passe souvent; dans l’esprit une chaîne d idées qu il n ose pas encore encourager ou communiquer. Restreint par quelque chose qui prend le caractère de la prudence , il est hypocrite vis-à-vis de lui-même comme vis-à-vis des autres. Il est néanmoins curieux d’obferver avec quelle facilité cet enchantement est dissipé. Une seule expression , conçue & énoncée hardiment > rappelle souvent toute une compagnie aux fentimens quelle devroit avoir ,, & les nations entières font mues de la meme manière*
Quant aux places q.ui appartiennent à un gott* vernemenc civil , il importe fort peu quel nom on-leur donne.Dans la routine des affaires , comme nous l’avons déjà observé , qu’un homme soit appelé président , roi , empereur > sénateur , ou autrement , il est impossible que les services qu’il fst dans le cas de rendre puissent mériter d’une nation plus de dix mille louis par an , & comme, on ne doit payer personne au-delà de ses services,, de même aussi tout homme de cœur n’acceptera pas davantage. L’argent public ne doit se toucher qu’avec la conviction la plus scrupuleuse d’hon^* neur. Ce n’est pas. le produit des richesses seulement,. mais aussi celui du duc travail & de lac pauvreté. Il est même tiré de l’amertume du besoin & de la misère. Il n’pa pas un mendiant qui passe ou qui périt dans la rue , dont le denier n’est pas dans cette masse.
S’il étoic possible que le Congrès de 1* Amérique fût assez peu sensible à les devoirs &: aux intérêts de ses commettans , pour offrir au général Washington * comme prélldent de. l’Amérique y un million par an, il ne voudrcit , ni’: ne pourroic. l’accepter. Ses idées de l’honneur sont d’un autre genre. Il a coûté a l’Angleterre, près de foixante dix miLlions sterlings pour le sou- ..tien d’une famille importée de. chez l’étranger
qui avoit des talens bien inférieurs à ceux 4.®
milliers d’individus de la nation ; il s’est à peine écoulé une feule année sans de nouvelles demandes mercenaires de sa part; elle a même envoyé les mémoires des médecins pour être payés par le public. Il n’est donc pas surprenant que les prisons regorgent , & que les impôts 6c les taxes des pauvres soient augmentés. Avec de pareils systèmes , on ne peut attendre que ce qui est déjà arrivé ; 6c quant à. une réforme , à quelqu’époque qu’elle arrive , elle viendra de la nation , 6c non pas du gouvernement.
Pour montrer que la somme de 1. 500,000 est plus que suffisante pour défrayer toutes les dépenses du gouvernement , exclusivement de celles de la marine 6c de l’armée, l’état suivant est calqué pour tout gouvernement de l’étendue de l’Angleterre. . ,
tin premier lieu3 trois cens représentans , justement élus , sont suffisans pour toutes les fins de la législation , & préférables à un plus grand nombre. Ils peuvent s’assembler dans deux ou trois Chambres, ou dans une comme en France, ou selon que la constitution l’aura réglé.
Comme, <{zns les pays libres,.la représentation est toujours considérée comme le plus honorable de tous les emplois , les honoraires qu’on luF
( MJ )
assigne sont simplement pour payer les dépenses que le représentant est obligé de faire pour ce service, & ne sont pas comme le salaire d’une place.
accorde à chaque représentant une somme de 500 louis par an , en faisant des déductions pour le tems où il çe sera, pas en activité , toute la dépense , s’ils étoient tous en activité pendant six mois, seroît de.
Les départemens officiels ne peuvent raisonnablement excéder ce nombre-là, ni la paye qui y est attachée»
Trois fonctions à Dix ditto à. .
Quarante dîtto à.
Deux cents ditto à.
Trois cents ditto à.
Cinq cents ditto à.
Sept cents ditto à.