CHAPITRE IV

“j&q ii up und li 'îmïnezàiqsi èj^êÛvi-èt zndQ

• Des Constitutions .

3&î?q « îqernsrou -'.uos ub 'aii*:;; ; o q \hs on:

AL est évident que les hommes entendent des choses différentes & séparées , quand ils parlent de constitutions & de gouvernemens, ou pourquoi

se servent -ils de ces expressions distinctement tte

séparément? Une constitution n’est pas Tacts &â gouvernement, mais d’un peuple qui fait un gouvernement} 8c un gouvernement sans'; constitution , est un pouvoir sans droit.

>: Tout pouvoir exercé sur une nation, doit avoir en Un commencement. Il faut qu’il a>it' été’ délégué ou pris. Il n’y a pas de milieu. Tout pouvoir délégué est un dépôt, & tout pouvoir pris est une usurpation. Le tems ne change pas la nature de l’un ni de l’autre. ' '

En considérant ce sujet, le cas & les circonstances de l’Amérique se présentent a nous comme' au commencement du monde } 8c nos recherches dans l’origine des gouvernemerrs sont abrégées, en nous en rapportant aux faits qui ont eu lieu de nos jours. Nous n’avons pas besoin d’aller en* quête d’informations dans les plaines obscures de I antiquité, ni d’hasarder des conjectures. Nous1 sommes tout-à-coup à portée de voir le gouvernement commencer, comme si nous avions vécu dans le commencement des siècles. Le véritable livre, non pas de l’histoire , mais des faits, est immédiatement devant nous, sans être altéré pâ| l’artifice ou par les erreurs de la tradition.

Je Vais ici tracer en deux mots le commencement des constitutions Américaines , qui feronr clairement voir la différence entré les constitutions 8c les gouvernemens.

• -Ml 1

* H ne sera pas , je crois-, inutile de rappeler au •lecteur que les États-Unis de l’Amérique , for- •ment treize Etats séparés , dont chacun fit un -gouvernement pour lui-même , apres la déclaration d’indépendance faite le 4 Juillet 1776. Char . . , , , ,

que Etat agit indépendamment des autres pour .former son gouvernement mais le même principe général fut observé dans tous. Quand les •gouvernemens particuliers de chaque Etat furent -achevés, ils travaillèrent à former le gouvernement fédératif, qui agit sur. la totalité des Etats -dans toutes, les affaires qui intéressent cette totalité, ou qui ont rapport à la correspondance des différens Etats' entr’eux , ou avec les nations étrangères. Je vais commencer par donner une esquisse du gouvernement d’un des Etats (de celui de Pensylvanie ) & ensuite je parlerai du gouvernement fédératif.

. L’Etat de Pensylvanie , quoiqu à-peu-près aussi ■grand que l’Angleterre , n droit alors divisé qu’en douze comtés. Chacun de ces comtes avoir élu un comité au commencement des querelles avec le gouvernement anglais j & comme la ville de Philadelphie, qui avoir aussi son comité , étoit la plus centrale & la plus propre à obtenir promptement des nouvelles, elle devint le centre de communication pour tous les autres comités.

Quand il fut nécessaire de travailler à la formationd’un gouvernement , le comité de Philadelphie proposa une conférence de tous les corni? tés des comtés dans cette ville, êc cette conféien.ce eut lieu vers la hn de Juillet 1776,

Quoique ces comités eussent été; élus par le peuple,,, ils n’a voient pas été élus pour faire une constitution, de n’avoient pas de pouvoirs pour cela j de comme selon les idées de droits adoptées chez les Américains, ils ne pouvoient pas s’arroger de pareils pouvoirs , tout ce qu’ils purent faire, fut de. conférer sur ce sujet de de le mettre en train. Les commissaires ne firent donc qu’exposefo la nécessité de la chose , de recommander aux différens comités d’élire six représentans par comté, pour former une convention à Philadelphie afin de faire une constitution & de la soumettre à l’examen du public.

*• Qette convention, dont Benjamin BrancHin fut président, s étant assemblée, de ayant délibéré, de. fait le; plan cï’une constitution , ordonna ensuite qu’elle & rpubliée - non pas comme'' im cedededois , niai vipourêtm examinée pac le peuple^].Eppmuvée p miïïæfs tée pkAid,y&. $ ajdmmA unm épo^ue.^fiîtfâü^oaiTd! le tanos od e 1 il ’ tcæt mettnfutY 'fjpkéblâ'rœîwè.j'wioniceausscénèAï ■ comme : Bopirion -^générale: du peuple ïêcoitAlcîiss»

connue y étoit en faveur de h

consttaifion , elle fut signée, scellée & proclamée du peuple , & l’original déposé aux archives.: La convention fixa alors un jour pour l'élection générale des représentai , qui dévoient composer le gouvernement , & assigna le teins y où il serait mis en exercice; après cela la convention fut dissoute, & les membres qui là composoient , retournèrent à leurs différentes Oc— oipniioasq mâiovno

Dans cette constitution , on commença par faire une déclaration des droits ; ensuite , on marqua la forme qu’ aurait le gouvernement, ôc lés pouvoirs dont iL serait revêtu. On fixa l’ autorité des Cours de judicature & celle des jurés.. — La manière donc se feroient les élections & la proportion de représentons suivant le nombre des. électeurs , — le rems que chaque assemblée dureroit , qui fixe: un an, — la manière de lever limpot & de rendre compte de la dépense des deniers publics, aa de nommer les officiers publics ,&c. &c. &c.

Aucun article de cette constitution ne fut laissé a la discrétion du gouvernement qui devoir suivre; on ne lui permit ni de l’enfreindre , ni de la chanr ger. Ce fut pour ce gouvernement une loi ; mais comme il n’auroit pas été sage de ne pas profiter de l’expérience , pour prévenir aussi un amas d’er*

reurs , en cas qu il s’en trouvât , & pour conserver 1 harmonie du gouvernement avec les circonstances de l'Etat, dans tous les tems , la constitution pourvut a çe que tous les sept ans , on éliroit une convention pour le dessein formel de reviser la .constitution , 8c d’y faire des changement , des additions ou des suppressions, en cas que cela fût nécessaire.

- On voit ici des procédés réguliers. — Un gouvernement qui sort d’une constitution formée par le peuple dans son caractère originaire, 8c cette .constitution servant non - seulement d’autorité », mais de loi, de contrôle au gouvernement j elle devint la bible politique de l’Etat. A peine se trouva-t-il une famille qui n’en fît pas l’emplette. Chaque membre du gouvernement en avoit un exemplaire } 8c rien n’étoit plus commun , lorsqu il s élevoic quelque débat sur le principe d’un biil, ou sur l’étendue d’aucune espèce d’autorité , que de voir les membres tirer leur constitution de leur poche, & lire le chapitre qui avoit rapporta la matière en question.

. Aya|it ainsi donné un exemple de l’un des Etats, je vais montrer les procédés par lesquels la constitution fédérative des Etats unis , s’éleva 8c fut ensuite formée.

- . Le Congrès, à ses. deux premières séances,, en

Septembre 1 774 , & en Mai 1 77 5 5 n’étoit qu aile députation des législateurs des différentes provinces appelées depuis Etats j & n'a voit d’autre autorité , que celle qui provenoit du consentement commun , & de la nécessité où il étoit d’agir comme un corps public , en tout ce qui concer- «oit les affaires intérieures de l’Amérique^ le Congrès ne fit jamais autre chose, qu’émettre des recommandations aux différentes assemblées provinciales , qui étoient libres de les adopter , ou de les rejeter. Rien 11’étoit coercitif de la part du Congrès ; cependant dans cette situation , il fut plus fidèlement & plus cordialement obéi qu’aucun gouvernement de l’Europe. Cet exemple, comme celui de l’Assemblée nationale de France , prouve assez que la force du gouvernement , ne gît pas en lui-même , mais dans l’attachement d’une nation, 8c dans l’intérêt que le peuple trouve à le Soutenir. Quand ces deux motifs n’existent plus, le gouvernement n’est plus qu’un enfant en pouvoir^ 8c quoique , comme l’ancien gouvernement de France , il puisse pour un tems harasser les individus, il ne fait que faciliter sa propre chute.

Lorsque l’Amérique eut déclaré son indépendance , il devint nécessaire , selon le principe sur lequel le gouvernement représentatif est fondé ,

«k définir &v d’établir 1 autorité -du Congrès. La question n éroir pas de savoirs* TaurornédrtCongrès seroir plus ou morn$:;grande que celle- qui! avoir exercée à discrétion, mais c’éroit -une mesuré qu il falloir prendre, parce quelle étoit juste? - G est pourquoi facte, appelé l’acte de la fédératiQiï , ( qui éroit une espèce de cons titution fédérative imparfaite , ) fut proposé , & , après dë longues délibérations , conclu Tannée ij&noÇé: ne fut pas un acte du Congrès, parce qu’il répugna aux principes du gouvernement représentatif, qu’un corps se donne à iui-même des pouvoirs. :Le Congres informa d’abord les différens Etats , des pouvoirs qu’il croyoit nécessaire d’accorder à lu mon , pour la mettre en état de s’acquitter des devoirs & des services qu’on attendrait d’elle y ôc les Etats consentirent à accorder ces pouvoirs m Congrès. - i.0- ainsi ncAsz

Il est à propos d’observer que, dans ces deux cas, ( 1 un de la Pensylvanie, &c l’autre des Etats * unis ), il n’y eut pas la moindre idée "d.’un contrat entre le peuple d’une part , & le gouverne-1* ment de l’autre. Le contrat fut celui des différentes parties de la nation , les unes avecies autres, pour produire & constituer un gouvernement. Supposer qu’aucun gouvernement , puisse être partie dans un pacte avec tout le peuple, c’esç

supposer <511’ il existe a^iit d’ëèaVoîr 4e. droit; Le seul contrat. qui puisse avoitilitm entre le peuple 8c ceux qui exercent le gouvernement * pest que lç peuple les payera , tant qu’il lui plaira1 de les employè£ttir; îioiè âib-/jp e:mac| e3ibn3iq irottii liup

Le gouvernement n’est pas un métier qu’un homme ou un corps d’hommes a droit d’établir ôc d’exercer pour en faire fon profit , mais c’est un dépôt confié par ceux qui en ont le droit , & qu’ils peuvent toujours reprendre. Il n’a par lui-même aucun droit , il n’a que des devoirs à remplir.

Après avoir donné deux exemples de la formation originaire d’une constitution , je vais faire voir comment elles sont toutes deux changées depuis leur premier établissement.

L’expérience montra que les pouvoirs dont les gouvernemens des diffërens Etats étoient revêtus, selon leurs constitutions , étoient trop grands ; &è ceux accordés au gouvernement fédératif, par laéte de fédération, trop petits. Le vice n’étoit pas dans le principe , mais dans: la: distribution des pouvoirs.

Nombre de pamphlets , 8c de lettres dans les papiers publics, parurent pour démontrer la propriété 8c la nécessité de corriger le gouvernement fédératif. Après plusieurs discussions publiques/ entretenues par le canal de la presse , dedans les

- ^ ( 6° ) Ai 2!£m ;

conversations particulières, l’Etat de Virginie.; éprouvant des inconvéniens par rapport au dômmerce , proposa une conférence continentale ; en conséquence- des dépurations de cinq ou six des Etats se rendirent à Anapolis dans le Maryland , sen 1784. Cette ^assemblée ne se croyant pas suffisamment autorisée pour travailler à une réforme., ne fit qu émettre des opinions générales sur la. propriété de cette mesure, & recommander une convention de tous les Etats, pour l’année suivante.

Cette convention s’assembla à Philadelphie, au mois de Mai 1787, & ie général Washington en fut élu président. Il 11’avoit alors aucune liaison •avec les gouvernemens des Etats , ni avec le Con^ grès. Il avoir résigné sa commission à la fin de la guerre, 8c depuis , il avoir vécu comme un simple citoyen.

La convention entra profondément dans tous les sujets • 8c ses membres , après une infinité de discussions 8c de recherches, s’étant accordés sur les différentes parties d’une constitution fédérative, la question qui se présenta ensuite , fut la maniéré de lui donner de l’autoriré 8c de la mettre en pratique. .

Ils n envoyèrent par chercher pour cela , un Stathouder d’Hollande , ou un éleéteur d’Allemagne , comme l’auroir fait une cabale de cour-

nsans* mais ils laissèrent là décision du tout à la sagesse 8c à l’irrtéiê't du

Ils ordonnèrent d’abord que la constitution projetée fâ.c: publiées: Secondement , que chaque E’tat'élût utier convention pour le dessein .formel de da prendre en considération , 8c de la ratifier au de -la rejetetj & iqu aussitôt que neuf des Etats lauroient approuvée ou ratifiée , ces Etats procédassent a l’élection du nombre de membres qu’ils avoient droit d’envoyer au nouveau gouvernement fédératif^ qui commenceroit alors à entrer en exercice, tandis que l’ancien gouvernement fédératif cesserait ses fondions.

• Les différons Etats commencèrent en conséquence à élire leurs conventions. Quelques-unes de ces conventions ratifièrent la constitution à la grande majorité , & deux ou trois unanimement. Dans d’autres, il y eut de violens débats., 8c les opinions furent partagées. Dans la convention de Massachusetts, qui se- tint à Boston, il n’y eut qu’une majorité de dix-neuf ou de ving sur environ ctois cents membres qui la composaient ; mais telle est la nature du gouvernement représentatif , que toutes les affaires s’y décident tranquillement à la majorité. Lorsque la discussion fut fermée & les voix recueillies dans la convention de Massachusetts , les membres de l’opposi-

ûàn se îeWrèiit &: quoiqu'ils

a rgumc n t é&^6îïWkt¥é ïef^Sj et de cons- >î titution jedéfativc , parce qu'ils en voy oient » certaines parties sous un point de vue différent ë0quèimWhs membres ; cependant comme U BuWéqëyitë^2^&àlŸ acceptée } ils la soutiendroient » dans la pratique 3 avec autant de franchise que SW&r cuiraient voté en sa faveur ?

Aussitôt que neuf Etats eurent ratifié ( & les Autres suivirent à mesure que leurs conventions furent formées ) l’ancienne fabrique du gouvernement fédératif fut jetée bas , & la nouvelle élevée en sa place \ le général Washington en est actuellement président. - — Je ne puis m’empêcher de remarquer ici que le caractère & les services de cet homme extraordinaire , doivent faire rougir tous ces hommes que l?on appelle rois. Tandis qu ils tirent de la sueur 8c du sang du peuple un énorme salaire auquel , ni leurs talens , ni leurs Services ne leur donnent aucune prétention , Washington rend tous les services qui sont en Son pouvoir & refuse constamment toute récompense pécuniaire. Il ne voulut point d’appoi rite mens lorsqu’il fut général en chef*, il n’én reçoit pas non plus comme président dey Etats-Unis. ; '

Lorsque la nouvelleEoristitütion fédérative fut

établie , i Etat de Pensylvanie, jugeant que quel-

qucs parties 4« sa c?nsticittigBjav:6iei«hesoiiî dette

«ssfeçK^wsç1*, B^^Kî^stei^siMie1»

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qu’on y faisoir ces changemens ; on n éprouva aucun inconvénient; le cours ordinaire des affaires 4%% pas interrompu, & les avantages, qui eu sont réüiltës furent grands. Il est toujours dq l'intérêt d’un plus grand nombre de gens que les choses aillent bien , qu’elles aillent mal \ ôc lorsque les affaires publiques sont soumises à la discussion , & que emeat public est libre, il ne. décidera jamais

gu] , à moins qu’il ne décide trop précipitamment.

Pendant ces deux changemens de constitutions ,’ les gouvernemens alors existans n’y prirent aucune part j le gouvernement n’a pas droit de se rendre patrie dans les discussions touchant les principes oq la maniéré de former on de changer des cons- ^utions j ce, n’est pas pour l’avantage de ceux pouvoir du gouvernement , que jipns jSe les gouvernemens qui en déjîyeqra SÇW é tablis. Dans toutes ces affaires, le droit de juger 8c d’agir appartient à ceux qui Payent 8c non pas à ce ux q ui reçoi vent.

Une, -Constitution est la.propriété d’une nation -,

êc non pas de ceux qui administrent le gouverné'* frient } toutes les conformions de F Amérique sont déclarées établies sur lautorité du peuple ; en France, on sesertdu mot nation au lieu de celui dm peuple ; mais dans les deux cas , une conft itution est une chose antérieure au gouvernement, & qui en est bien* différente.

En Angleterre,, il n* est pas difficile de s’apercevoir que tout a une constitution, excepté h nation. Chaque société ou association établie , s’est d'abord accordée sur un certain nombre d’articles originaires , qui furent mis en règle , ce qui fait sa constitution ; elle nomma enfuite ses officiers, dont les pouvoirs & l’autorité sont marqués dans cette constitution, & alors le gouvernement de cette société commença. Ces officiers, quel que soit le nom qu’on leur donne , n’ont pas droit de changer ou d’abréger les articles originaires , ni même d’y ajouter la moindre chose ; ce n’est qu’au pouvoir conftituant que ce droit appartient. -

Faute de comprendre la différence qu’il y a entre une constitution & un gouvernement ; le docteur Johnfon , & tous les écrivains de sa trempe se sont toujours égarés } ils voyoient bien q-u’il falloir qu’il existât quelque part un pouvoir contrôleur ^ 6c ils placèrent ce pouvoir dans la discrétion de cetuTqui

administraient

( fî )

administroieiltle gouvernement, au lieu de le placer dans une conftitution faite par la nation. Quand ce pouvoir, est dans uneconstitudon , il a la nation pour appui , & ‘les pouvoirs naturel & contrôleur sont -alors- réunis. Les lois émanées des gouvernemens ne contrôlent les hommes que comme individus- mais la nation , parle moyen de sa constitution , contrôle tout le gouvernement , & elle a le droit de le faire ; donc le dernier pouvoir contrôleur, & le pouvoir originaire constituant s ne font qu’un même, éj seui pouvoir.

Le -docteur, John fou n’auroit pas avancé une pareille, assertion dans un pays où il y avoir une constitution ; & il prouve par-là qu’il n’y a rien en Angleterre qui ressemble .à une constitution : —mais ,on pourroit poser en queftion,:& ce seroit digne d’être examiné : s’il n existe pas , de constitution en Angleterre , . comment Vidée de son exis tence est-elle si généralement établie ?

Pour décider cette queftion , il est nécessaire de .considérer une constitution sous ses deux points de vue. Premièrement , comme créant un gonvermement lui assignant des pouvoirs j . secondementcomme réglant, ■& limitant les pouyoirs donnés.

Si nous commençons avec Guillaume de Nor- /nandiç > nous trouverons que le gouvernement

d’Angletètre étoit,dans l’origine , une tyrannie, fondée fur une invasion & la conquête du pays. Çela étant admis , il paraîtra alors que les efforts de |a nation , à différentes époques , -pour détruire la tyrannie , & la rendre plus supportable , ont été pris pour une constitution.

Magna charta , ou la grande charte ( c’est maintenant comme un almanach de la même date ) , ne fit rien autre chofe que forcer le gouvernement à renoncer à une partie de fes ufurpations. Elle ne créa pas un gouvernement & ne lui . donna pas des pouvoirs , comme le fait une conftitution j mais elle fut de la nature des reconquîtes , non pas d’une conftitution ; car si la nation avoir pu entièrement extirper l’ufiirpation, comme la France a fait fon despotisme , elle aurait alors eu une constitution à former.

L’histoire des Edouards & des Henris, jusqu’au commencement du règne des Stuarts, offre autant . d’exemplesde tyrannie qu’il étoic possible d’en commettre dans les bornes que la nation lui avoit prescrites. Les Stuarts s’efforcèrent de franchir ces limites , & leur fort est bien connu. Dans tous ces exemples, nous ne voyons pas de constitution , mais feulement des restrictions sur des pouvoirs usurpés.

Après cela un autre Guillaume , descendu de la même tige, & prétendant à la même origine.

f#k -possession ; 8c des deux maux , Jàcques 8t Guillaume -3 la nation préféra celui qu elle crut le moindre, puisqu’à cause des circonftances , il fallait qu’elle en prît un. L’acte appelé le bill des droits, Représente ici. Qu est-ce que ce bill. sinon un marché que les parties du gouvernement tirent les unes avec les autres , pour se partagée îe pouvoir, les privilèges 8c les profits ? Vous aurez tant , 8c je garderai le reste ; & quant à la nation, on lui dit, pour votre part vous aure% Iç droit défaire des pétitions : cela étant fait de cette manière, le bill des droits est plutôt un bill de torts 8c d’insultes. Quant à ce qu’on appelle le Parlement de la convention , ce fut une chose qui se fit elle-même , 8c qui créa l’autorité selon laquelle elle agit. Quelques personnes s’assemblèrent $c prirent ce nom. Plusieurs d’entr’elles n’avoient point été élues , 8ç aucune d’elles n ’étoic envoyée pour cet objet.

Depuis le règne de Guillaume , il y eut une espèce de gouvernement , provenant de ce bill de droits , ou plutôt de cette coalition des parties ; 8c plus encore depuis la corruption introduite i Favénement de la maison d’Hanovre , par le canal de Walpolej on ne sauroit appeler cela, qu’une législature despotique. Quoique les différentes par-

LnawwawHgattBWAnriMiin

«es ..puissent s’arrêter, les unes les autres , le. pouvoir de la totalité de ces parties n’a point de bornes, Sc le seul droit quelles reconnoissent hors d*eilesmêmes , est celui -de faire des pétitions. Où donc est la constitution , qui donne ou qui restreint le pouvoir ?

Quoiqu’une partie d’un gouvernement soit élective, ce gouvernement n’en est pas. moins un despotisme, si les personnes ainsi élues. possèdent apres cela , cômmç le parlement , des pouvoirs illimités. L’élection, dans ce cas-là, n’a aucun rapport avec , la représentation , & les candidats ne ( sont que , des candidats pour le despotisme.

Je ne puis m’imaginer qu’aucune nation , en raisonnant sur ses droits , eût jamais pensé à appeler ^çela une constitution , si le gouvernement ii’avoit pas lui -même fait entendre le cri de constitution. On se familiarisa ensuite, avec ce mot, parce qu’il fut souvent répété dansdes discours du parlement, comme on s’accoutuma à ceux de Saint- Antoine ôc de son cochon , parce qu’on les vit sur nos enseignes & sur nos fenêtres j mais quelle que puisse être cette constitution à tout autre égard, elle fut certainement la machine la -plus féconde en , taxes qui ait jamais existé . Les impôts de la France, selon la nouvelle constitution ,

né mDttfeâP pïs à -treize *ehèlins: par tête ('t ) j 'êE ceux de l’ Angleterre- , :soij&«ée que l’on appellë sa constitution^ actuelle;, 'mon>em:à quarante- liuit chelins & demi par tête , y compris les femmes^ les enfans , puisqu’ils sont de dix-sept millions sterling - (’ Environ 4do;adêqd do 1 liv.1 toiftnois 1 ) ;• outre les - â'ais'de perception qui W montent^ uii million de plus. - ■ ' ' vs

Dans un p5y$ comme* l’Angleterre , où ‘toute la partie dû gouvernement civil est exécutée par les' habirans:;dé:Hia^ue; vffîe -& de -diaque comte £ par le'mdÿeA cf officiels' : de Jparôisses /de - rliùgii— trats, de’À'é’ssioris toti* les • trois; moi s , 'de pires & d’assises ; ■ sans causer1 aucun embarras au'èbü-

teilse du revenu

vernementF ott 'aucune tttrtrc

, ineej;.;

(i) Le montant de toutes les taxes de France pour Tannée àctneft^-'esr de 3Ôd,'oo$;d'o“ô livrés tournois1^1 où u millions & demi sterling , on estime les besoins" 'à^érdentelsrà. j: millions,, ce qui laitier^ tout 1.5 'millions» & demi sterling.. -Ces -taxes réparties sur 2.4-, o 00 , o oo-d’ ame»i font ,-àrpâuf près; Aj» chélins phr?.«idiyi(iuv: Là Frànée(a)limihu4^sbn}pçts , depuis sa- révolution s de pres deC^tmiR lions sterling par an. Avant la révolution, la ville de Çaris pàys>it 'ùmldaok de plus de trente poùr .cent: s&r 'tous ks articles' qui entroient dans Là ville. Ce droit écoit payé aux barrières. .11 Fut aboli le premier Mai dernier.., & le s barrières furent ôtées-.

Eî

pfiî'éi 1

; flv».

public que le salaire des juges , on ne peut s3!* magirçer à quoi esc employée cette massé de taxes* La défense intérieure du pays n’est pas , même.* payée sur le revenu de l’État j dans toutes les occasions , réelles ou factices , on a toujours recours à de nouveaux emprunts , ou à de nouvelles taxes. Il n’est donc pas surprenant qu’une machine si avantageuse aux avocats de la cour , soit si prodigieusement vantée* Il n’est pas surprenant que Saint-James ( i ) , ou Saint-Stephen fasse continuellement retentir le cri de constitution. Il n’est pas surprenant que la révolution Française soit réprouvée , & la res publica traitée avec mépris ! Le livre rouge d’Angleterre, comme le livre rouge de France en expliquera la raison (2}*

Je vais à présent , pour prendre un peu de relâche , donner une pensée ou deux â M. Burke ‘r je lui demande pardon de l’avoir négligé si long* tems.

« L’Amérique, dit-il, ( dans son discours sur

( 1) Saint - James , palais du foi d’Angleterre à Londres 5 Saint-Stephen , paroisse, dans laquelle se trouve le Parlement.

(z) Ce que l’on appeloit en France le livré rouge , lié toit pas tout-à-fait semblable au calendrier de la cour d’Angleterre; mais il enseignoit suffisamment comment une grande partie du revenu étoit prodiguée*

»» le bill de constitution pour le Canada) n’a „ jamais songé à une doctrine aussi absurde que j? celle des droits de V homme ?>.

M. Burke présume avec tant de hardiesse, £c avance ses assertions ôc ses prémisses avec si peu de jugement, que, sans avoir égard aux pria-* çipes de philosophie ôc de politique, les simples conséquences de logique qu’elles produisent , sont ridicules ôc absurdes. Par exemple :

Si les gouvernemens , comme le prétend M. Burke , ne sont pas fondés sur les droits de a’homme , ôc sont fondés sur quelques droits , ils doivent être fondés sur les droits de quelque çhose qui n est pas l'homme. Or , qu’est-ce que ce quelque chose?

Généralement parlant nous ne connoissons d’autres créatures sur la terre que 1 homme ôc les animaux j ôc dans tous les cas , lorsqu n’existe que deux choses, ôc qu’il faut en admettre une , une négation pour l’une d’elles équivaut à- une affirmation pour l’autre } c’est pourquoi M. Burke ,*fcn niant les droits de V homme , prouve en faveur dés animaux ; ôc conséquemment prouve que le gouvernement est un animal ou une bête : ôc comme les choses diffi- Cciles s’expliquent souvent 1 une par 1 autre , on

voit

présent

or-

igine. de garder des bêtes

sauvages à la tour ; car elles ne peuvent, certaine* ment servir à autre chose qu’à montrer l’origine du gouvernement. Elles sont là en place d’une constitution. O Jean -Taureau, Jean- Taureau •( i ) , quels honneurs tu as perdus de n etre pas né bête sauvage! Tu aurais pu, selon le système de M. Burke, être à la tour pour toute ta vie.

Si les argumens de M. Burke n’ont pas assez de poids pour qu’on lui réponde sérieusement y c est plutôt sa faute que la mienne j ôc comme je veux bien faire mes excuses au lecteur pour la liberté que j’ai prise , j’espère que M. Burke voudra bien aussi me pardonner.

Ayant paye a. M. Burke le compliment de me souvenir de lui, je reviens à mon sujet.

Baute aune conftirmioh en Angleterre pour reftre;indre &, régler 1 impiiîiion extravagante du pouvoir vplufeurs de ses lois sont déraisonnables & tyranniques ,& l’administration en est vague & problématique.

L’attention du gouvernement d’Angleterre^

( car j’aime mieux l’appeler aiiffi ,, que le •gouvernement Anglais, ). paroit depuis ses liaisons poli—

(i) On' 'appelle ordinairement l’Anglais John-Bull > où Jean-Taureau, à cause de sa bonhommie grossière k sa&s

mljçeè

tiques avec l’Allemagne , avoir été tellement absorbée par les affaires étrangères & par les moyens de lever dés taxes , qu’il semble n’exister que pour cet objet. Les affaires domestiques sont négligées , & quant à des lois régulières , elles sont à peine connues dans le pays.

Presque tous les cas sont actuellement déterminés par des exemples1 antérieurs , que cet exemple soit bon ou ma ù vais V ou qu’il soit ^applicable ou non ; & cette pratique -est devenue fi -générale , quelle fait naître des soupçons qu’il y a dans cette manœuvre une politique plus profonde qu’on ne le croiroit d’abord.

Depuis la révolutionde l’Amérique , & plus encore depuis celle de Franee , le gouvernement d’Angleterre s’eft fait une étude particulière de suivre ôc de prêcher les exemples précédens. La plupart de ces exemples sont fondés sur dès' principes & sur. des opinions précisément l’inverse de ce qu’ils devroient être } & plus ils sont anciens , plus ils doivent être suspects. Mais en alliant ces -exemples avec un respect superstitieux pôur-les choses anciennes , comme leS-mqines montrent des reliques qu’ils appellent saintes , la généralité du genre humain tombe- dans le piège. Les gouVernemens agissent aujourd’hui comme s’ils avoient peur

d’exciter la moindre réflexion chez l’homme. Ils le conduisent tout doucement au tombeau des exemples , pour engourdir ses facultés , 8c éloigner son attention de la scène des révolutions. Ils sentent qu’il acquiert des lumières plus rapidement qu’ils ne le voudroient , 8c leur politique d’exemples précédons est le thermomètre de leur crainte. Cette papauté politique , comme la papauté éccîéfiaftique d’autrefois , a fait son rems » 8c se précipite vers sa fin. La relique en haillons » l’exemple ancien , le moine 8c le monarque tomberont ensemble en poulïïère.

Le gouvernement d’ exemples , qui ne fait pas attention au principe de ces exemples , est le plus vil syftème que l’on puifle inventer. Dans une multitude de cas , l’exemple passé doit servir d’a? yertiflèment , 8c nojn pas de règle , 8c a besoin d’être évité plutôt qu’imité j mais au lieu de cela, les faits précédons sont pris en maire , 8c donnés pour la conftitution 8c les lois.

Ou la doctrine des exemples précédiens ; est une politique pour tenir l’homme dans un état d’ignorance , ou c’est un aveu-pratique que la sagesse dégénère dans les gouvernemens , à mesure qu’ils vieillissent, 8c qu’ils nepeuvent se traîner que sur des éçhasses ou sur les béquilles des exemples.

Comment arrive-t-il que les personnes qui ont î& présomption de vouloir passer pour plus habiles que leurs prédécesseurs, ne paroissem en mêmetems que comme les spectres de la sagesse paflee ? Que l’antiquité est fingulièrement traitée! Pour remplir quelques vues , on en parle comme d’un tems de ténèbres 8c d’ignorance, 8c pour en remplir d’autres , en la fait passer pour la lumière du monde.

& l’on veut suivre la doctrine des exemples y les dépenses du gouvernement ne doivent plus être les mêmes. Pourquoi payer des gens extraordinairement , puisqu’ils n’ont presque rien à faire ? Si tout ce qui peut arriver est déjà arrivé , il ne faut plus de législation , 8c l’exemple , comme un dictionnaire, doit terminer tous les cas. Donc oa le gouvernement est dans 1 âge de -la-décrépitude >' & a besoin d?être renouvelé , ou toutes les occafions d’exercer sa sagesse sont déjà arrivées.

On voit maintenant dans toute l’Europe , & particulièrement en Angleterre , le phénomène curieux d’une nation qui regarde d’un côté, 8c d’un gouvernement qui regarde de l’autre. Lun en avant & l’autre en arriéré. Si les gouvernemens ne se conduisent que par des exemples Ultérieurs,' tandis que léserions font des progrès en avant , il faut finalement qifiis se séparent j 8c plus cette

Lima-va.Q.m\

séparation sera'prgmpte, &; pi us ou y mettra depo© texTe.de part &“ci’aqtre, plus cela sera avantageux ( i );

Après avoir ainsi parlé des constitutions eii général , comme de choses différentes des gou~ Vernemens actuels , passons à la considération des parties dont une constitution -est composée.

Les opinions sont plus partagées sur ces parties que sur le tout. Tout le monde conviendra ," à moins qu’il ne soit courtisan fieffé, qu’une NatioïV doit avoir -urié constitution , pour servir de règle de conduite à son gouvernement. Ce n’est que

(0 En Angleterre, les progrès dans l'agriculture, les. arts utiles, les manufactures & le commerce, ont eu lfep^ maigre le genîe eleison gouvernement, qui est de suivre les exemples. C*est dü entreprises 8c ' de ? industrie' des' mdi^ yidus de leurs nombreuses assôdàdoiîsvdk^ îdsqùëïls^ pour me servir, d’une,, expression triviale^ \b gôuvèmëiftertr n est ni . oreiüer^nl ;tra,versin , que e.es .améliorations -semé provenues. Cçyx. quipnt conçu, ces entreprises', , ne ptnsoient pas au gouvenieinent, ni aux hommes qui étoient, dans le ministère , ou, qui n’y lofent pas i & tout ce qu’ils pouvoient espérer y Vés: que le AouVernement voulût les Jüissêr tranquilles. ' 1 3fl

, -Trois ou quatre plats papiers mihistériéff insultent Continuellement à Pesprit national- amélioration en l’at-m-‘ huant au ministre : ils;pourroiént, aveg -autant de vérité * attribuer ce fivre-ci à un ministre^ . ■

sur les parties dont elle doit être composée que les questions 8c les opinions se multiplient.

Mais cette difficulté , comme toutes les autres, diminuera , lorsqu’elle sera présentée de manière à être justement comprise.

La première chose , c’est qu’une nation a droit d’établir une constitution.

Savoir si elle exerce d’abord ce droit de la manière la plus judicieuse , c’est une autre affaire. Elle l’exerce selon le jugement qu’elle possédé $ & en continuant d’agir ainsi, toutes les erreurs seront finalement extirpées.

Quand ce droit est établi chez une Nation , il n’y a pas à craindre qu’il soit jamais employé pour lui nuire. Une Nation n’a aucun intérêt à avoir tort.

Quoique toutes les constitutions de l’Amérique soient fondées sur un principe général , cependant il n’y en a pas deux qui soient parfaitement semblables dans les parties qui les composent ,s ou dans la distrroiition des pouvoirs qu’ils donnent aux gouvernemens actuels. Elles sont plus ou moins compliquées.

En faisant une constitution, il faut premièrement considérer les fins pour lesquelles le gouvernement est nécessaire. Secondement , quels

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Sont les meilleurs moyens et les moins dispendieux pour obtenir ces fins ?

Le gouvernement n’est autre chose qu’une association nationale } et l’objet de cette association est le bien de tous , tant individuellement que collectivement. Chacun desire suivre ses occupations , et jouir du fruit de son travail et du produit de ses propriétés paisiblement et sûrement, avec le moins de dépense possible. Quand cela est accompli, toutes les fins pour lesquelles le gouvernement doit être établi sont remplies.

On a ordinairement considéré le gouvernement Comme composé de trois parties générales & dis* tinctes ; du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif & du judiciaire.

Mais si nous voulons permettre à notre jugement d’agir sans être prévenu par l’habitude d’une multiplication de termes, nous ne pourrons apercevoir que deux pouvoirs qui entrent dans la composition du gouvernement civifj savoir, celui de faire et de publier des lois , &: celui de les exécuter & de les administrer. Donc tout ce qui appartient au gouvernement civil est classé dans l’une ou dans l’autre de ces deux divisions..

Quant à ce qui regarde l’exécution des lois, çe que l’on appelle pouvoir judiciaire est strictement le pouvoir exécutif de tous les pays. C’est

te pouvoir auquel tout individu appelle, et qui fait exécuter les lois ; et nous n’avons pas d’autre idée claire de l’exécution officielle des lois. En Angleterre , ôc en Amérique comme en France , ce pouvoir commence avec le magistrat , & passe par toutes les cours de judicature.

Je voudrois que les courtisans expliquassent ce que l’on veut dire en appelant la monarchie le pouvoir exécutif. Ce n’est qu’un nom qui sert à faire des actes du gouvernement ; & tout autre nom ou même point de nom du tout feroit la même chose. Les lois n’en ont pas pour cela plus ou moins d’autorité. Ce doit être de la justice de leurs principes & de l’intérêt que la Nation trouve à les maintenir quelles doivent tirer leur force ; si elles ont besoin d’un autre appui, c est signe qu’il y a quelque chose d’imparfait dans le système du gouvernement. Les lois difficiles à exécuter ne sauroient être généralement bonnes.

Quant à l'organisation du pouvoir législatif, on a dans différens pays adopté différentes méthodes. En Amérique , il est généralement composé de deux Chambres. En France il n’en fait qu’une, mais dans les deux pays il est représeny tatif.

Le fait est que les hommes ( à cause de la longue tyrannie des pouvoirs usurpés) ont eu si

peu. d’ocCasions de faire les essais nécessaires sur les méthodes êc les principes du gouvernement, pour découvrir le meilleur , que ce n'est que d'au jourd'hui quon commence à connoître le gouver nement , & qu’ils manquent encore d’expérience pour décider de plusieurs particularités.

Les objections contre deux Chambres sont,, premièrement, qu’il y a de l’inconséquence qu’une partie de, la législature en vienne à une détermination finale sur une question , tandis, que cette ’ question 3 par rapport à la totalité , est encore en délibération , & conséquemment susceptible d’être mieux 4 approfondie.

Secondement , qu’en prenant les voix dans chacune , .comme dans un corps séparé , il est - toujours possible , et cela arrive souvent, que la iiîinoritégouvernè la majorité j & presque toujours d’üne manière très-inconséquente.

Troisièmement , que deux Chambres qui peuvent se contrôler arbitrairement. sont absurdes, -parce qu’on ne^sairroit ‘prouver,; selon les principes d’une juste représentation , que l’une soit plus sage ou meilleure que l’autre. -Elles peuvent se .contrôler à tort comme avec raison j — -8c que placer le pouvoir où nous ne pouvons pas placer .la sagesse- pour en user , ni même être assuré " , - qu’on

^ü'ô'îi en usera comme il faut , cest confier autant àu hasard qu’à, la précaution ( i).

(i) Quant aux deux Chambres dont le Parlement d’Angleterre est composé , elles paroissent ne faire qu’une , & , comme législature , n’avoir aucune volonté à elles. Le ministre , -quel qu’il soit , les touche d’une verge d’opium , & elles s’endorment dans l’obéissance.

Mais si nous considérons séparément les talens des deux chambres , la différence nous paroîtra si grande , qu’elle nous démontrera l’inconséquence de placer le pouvoir ou fl n’y a pas de certitude qu’il se trouvera assez déjuge^ ment pour en user.

Quelque misérable que soit l’état de la représentation en Angleterre , c’est la virilité en comparaison de la chambre des Pairs 5 & cette chambre est si peu considérée * que le peuple s’informe rarement de ce qu’elle fait. Elle paroît aussi être plus sous l’influence de 1» couronne , 8c plus éloignée de l’intérêt général de là nation. Dàris les débats sur la question de s’engager dans la guerre des Turcs avec la Russie , la majorité de la chambre des Pairs en faveur de la guerre fut de plus de quatre - vingt - dix , tandis que dans la chambre des communes, qui a plus du double de membres, la majorité ne fut que de foixante - trois.

11 est aussi intéressant de voir ce qui se passa au sujet du bill de M. Fox, concernant les jurés : les personnes appelées Pairs, ne faisoient point l’objet de ce bill. Elles possèdent déjà plus de privilèges que ce bill n’en accordoit aux autres. Les Pairs sqnt leurs propres jqrés, .&si un membre de cette chambre étoit poursuivi pouf avo^fait un

umTOawag»

Si on apportoit , dans aucune des législatures Américaines , un bill semblable à celui dont le Parlement d’Angleterre fit un acte au commencement du règne de George Ier , pour étendre la durée des assemblées à une plus longue époque que celle qui leur est assigné?, le contrôle se trouver oit dans la constitution , qui dit : Tu iras jufques~là , mais pas plus loin .

-.Mais pour résoudre l’objection contre une seule chambre (celle d’agir trop précipitamment) , & pour éviter en même-tems les inconséquences & quelquefois les absurdités qui résultent de deux chambres, la méthode suivante a été proposée comme une amélioration des deux systèmes.

Premièrement > de n’avoir qu’une représentation.

Secondement, de diviser cette représentation, par la voie (fu sort , en deux ou trois, .sections;

Troisièmement, de discuter tout bill proposé dans chaque section successivement , afin quelles pussent réciproquement entendre les argumens lune de l’autre, mais sans aller aux voix. Après

libelle , il ne seroit pas puni la première fois , quand même il seroit convaincu. Une pareille inégalité dans les lois ne" devroit exister dans aucuns pays. La Constitution Française dit : Que la loi est la même pour tous les individus , soit -qu: elle protégé , soit quelle punisse ; tous sont égaux ctu'x y eitx de la loi .

cela , toute la représentation s’assembleroit pour une discussion générale qui produirait une détermination en allant aux voix.

A ce projet d’amélioration , on en a ajouté un autre pour tenir toujours la représentation dans un état de renouvellement ; qui est qu’un tiers de la représentation d’un pays se retirerait au bout d’un an, & que ce nombre seroit remplacé par de nouvelles élections; un autre tiers Seroit de même remplacé au bout de deux ans, & tous les trois ans il y aurait une élection générale ( i );

Mais de quelque manière que l’on puisse arranger les différentes parties d’une côhstmitidii , il y a un principe général qui distingue la liberté d’avec l’esclavage, qui est, que tout gouvernement héréditaire sur un peuple est une espèce d'esclavage , et que tout gouvernement représentatif est iïbrel -1

En considérant le gouvernement sous le seul point de vue que Fort doit le considérer-* celui d’une associationhationale , il doit être or-' ganisé de manière à ne point être dérangé par les

(i) Quant à l’état de représentation en Angleterre , il est trop absurde pour qu’on puisse en raisonner. Presque toutes les parties représentées diminuent eh population, &Ies parties non-représentées augmentent. Une convention générale de la Nation est nécessaire pont prendre en considération l’état de son gouvernement.

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aecidens qui peuvent arriver à aucune de ses pat-* très j c’est pourquoi on ne doit placer entre les mains d’aucun individu un pouvoir extraordinaire capable de produire un pareil effet. La mort , les maladies , l’absence ou! la défection d’un individu dans un gouvernement doivent être d aussi peu de conséquence , par rapport à la Nation, que si les mêmes accidens étoient arrivés à un membre du Parlement d’Angleterre ou de l’Assemblée nationale de France.

Il n’y a rien.de plus avilissant pour la grandeur d’une Nation que d’être mise en confusion par ce qui peut arriver à un simple individu , ou par ce qu’il peut faire j & le ridicule de cette scène est souvent augmenté par le peu d’importance de la personne qui l’a occasionnée. Si un gouvernement étoic tellement construit, qu’il ne pût aller a moins qu’une oie ne' fût présente au sénat, les difficultés seroient toutes aussi grandes & aussi réelles par la fuite ou par la maladie de l’oie , que si on 1 appeloic roi. Nous nous moquons des particulier^ a cause des folles difficultés qu’ils se. font à eux-mêmes , sans nous apercevoir que l’on commet tous les jours les plus grandes absurdités dans les goiivernemens. (i).

Toutes les constitutions de l’Amérique sont faites sur un plan qui n’admet point les embarras puérils qui se rencontrent dans les monarchies. Il ne peut y avoir une suspension de gouvernement, même pour un seul instant, pan aucune circonstance quelconque^ Le système de représentation pourvoie à tout , & est le seul système dans lequel les nations Sc les gouvernemens peuvent toujours, paraître avec le. caractère qui leur est propre*

pens dû trésor public , & qu’on fait accroire au peuple que s’il n’y avoit point- d’ours, il seroit perdu. Il arriva , il ÿ se quelques années , que Lours tomba malade , & mouruc trop subitement pour, qu’on pût immédiatement le remplacer par un auçre. Pendant cet interrègne le peuple découvrit que le blé croissoit, & que les vignobles fleurissoienc comme à l’ordinaire , que le soleil & la lune continuoient de se lever & de se coucher , & que tout alloit comme auparavant. Encouragé par ces circonstances, le peuple résolut de ne plus entretenir d’ours-? car , dit-il , « un ours esc „ un animal vorace &. très-dispendieux , & nous avons » obligé de lui arracher les griffa ,.de peur quil ne fît du s» mal au citoyen =>?.

L’histoire de l’ours de Berne fut .mise dans quelques papiers français , au moment de la fuite de Louis XVI , &. on ne se trompa point en France sur son application à la monarchie-1 Mais il paroît que l’aristocratie de Berne prit cela pour elle &-elle a , depuis., défendu de lire les journaux français^

Comme on ne doit placer' aucun pouvoir extraordinaire entre les mains d’aucun individu, on ne doit pas non plus accorder à qui que ce soit un salaire plus considérable que ses services ne le méritent. Il est peu important qu’un homme soir appelé Président, Roi , Empereur , Sénateur, ou de toute autre manière que la convenance ou la folie le juge à propos , ou que l’arrogance peut - s’arroger y il est certain qu’il .ne peut rendre que quelques services à PEtat ; & les services d’un pareil individu dans la routine desn .fonctions , quel que soit le nom que l’on donne à cette • fonction j soit qu’on l’appelle monarchique , présidentielle ou sénatoriale . ou 'comme l’on voudra, ne doit pas valoir plus ;de dix mille livres sterlings ( deux cent quarante mille livres tournois )' par an. Tons les grands services rendus au monde le sont pât des volontaires qui n’acceptent rien v mais la routine des fonctions est toujours réglée selon une donnée générale de talens , & il est toujours au pouvoir d’un grand nombre de citoyens de les remplir; c’est pourquoi elles ne méritent point de récompense extraordinaire. Le gouvernement y dit Swift, est une chose simple et que bien des. gens sont capables de comprendre ?.

Il est inhumain de.parler de 24,000,000 tournois annuellement a. tirés des impôts d’un pays

quelconque , pour le foutien d’un fimple individu;

tandis que des milliers d’êtres qui font obligés d’y contribuer , meurent de faim , 8c lurent contre la misère. Le gouvernement ne consiste pas en un contraste entre des. prisons & des palais c entré la pauvreté 8c la pompe; il n est pas inftitué pour dépouiller le malheureux de son denier ^ ni pour augmenter la misère du pauvre. Mais; je<£eviendrai par la suite sur ce sujet; actuellement je vais me renfermer dans des observations politiques* Quand un pouvoir extraordinaire de un falaire extraordinaire font '-accordés à un individu dans jttn gouvernement , il devient le centre autour <■ duquel toutes les efpèces derrormptions s’engendrent. Donnez à tout homme quelconque vingt^quatre millions par an , 5c ajoutez à cela le pouvoir de créer des places 8c d’en difpofer , aux dépens d un pays , & la liberté de ce pays n’eft plus, en fureté. Ce que l’on appelle la splendeur du trône n’est autre, chofe que la , cpvuprion de l’Etat. Elle est c-ompofee d’une bande de parafi tes, qui vivent dans une indolence luxurieuse d’une partie des taxes publiques.

Quand une fois un système auffi vicieux eft établi ,. il devient le gardien & la protection de tous les abus-inférieurs. L’homme qui reçoit 2 4,000,000 livv annuellement , est. la dernière personne à sus*,