‹ Droits de l'homme (volume 2)Chapitre 8 sur 18 · SS · texte numérisé non relu

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citer un esprit de réforme , de pear qtfévenmefe lemenr, il ne l’atteigne lui-même. Il est toujours de son intérêt de protéger les petits abus , comme autant de polies avancés pour protéger la citadelle ÿ & dans cette espèce de forteresse politique , toutes les parties dépendent tellement les unes des au-très , qu’on ne doit jamais s’attendre quelles s’at-, taque&t.f **)i r

La monarchie n’auroit pas duré tant dé hècles» fi ce n’étoit pour les abus qu’elle protège. C’est la fraude en- chef que soutient toutes les autres. En donnandune partie des dépouilles , elle se fait; des amis j ôc quand elle cessera de le faire >.%eüe. cessera d 'être l’idole des courtisans.

Comme le principe feloniequei les constiunionsl

(i) II. esf à peine possible de parler d’aucun sujet qui ne, suggère pas une allusion à quelque corruption dans les gouvernemens . Le sourire des « fortifications » , entraîne mal-. Leûreusemérit avec M une circonstance qui est fbrt analogue à îa matière à laquelle notfc avons fait allusion.

Parmi les nombreux exemples d'abus pratiqués ou pro-. tégés par les gouveinemens» anciens ou modernes., il n’y ca; a pas de plus grand que celui d’entretenir un homme & ses» descendans aux dépens du public.

L’humanité dit qu’il faut pourvoit aux besoins des pauvres ; mais par quel droit moral ou politique , aucun gouvernement présume-t-il de dire que la personne appelée duc de- Richmond, sera entretenue par le public.. Cependant, si;

font actuellement formée,, rejette foute prétention héréditaire au gouvernement, il rejette aufli tout ce catalogue d’usurpations appelées prérogatives.

, S’il existe un gouvernement eù l’onpmlTe avec quelque sorte de sûreté accorder des prérogatives

à un individu, c'estcenamementdans le gouvqt-

nement fédératif de t’ Amérique. Le président des Etats-Unis de l’Amérique n’est élu que pour quatre ans. Il est non-seulement responsable dans le sens général du mot ,mais il y a, dans la co tt tution , une méthode particulière tracée pour eprouver :il 11e peut être élu qu’à trente-cinq ans ,

& il faut qu’il soit né dans le pays.

En comparant ces circonstances avec le

le bruit commun est vrai , U n’y a pas un malheureux dans Londres, qui puisse acheter un misérable boisseau de

charbon, sans contribuer à la liste civile du duc de. Richmond. Quand même te produit de cet impôt ne setoit que d'un chelin par an, l’iniquité du principe seroit toujours 1S même* mais quand il monte, a cequon dit, a vingt

mille louis par an, l’énormité est «top grande pour qu on

la souffre plus long-tems. - Voilà un des. effets de la monarchie 6t de l’aristocratie. Ce n'est pas aucun motif per- . sonne! qui ms fait citer ce cas-là. Quoique je croie qui! slit bas a un homme de vivre aux dépens du public , le vice vient du gouvernement; & il est devenu si général, que

soit que les parties soient dans l’opposition ou dans le mi-

*stèie.,- cela ne change tiemi ç(la& sont sûres de %£*! imx les unes des autres.

ftement d’Angleterre , la différence par rapport % ce dernier est une absurdité. En Angleterre l.’hoœme qui exerce la prérogative royale est souvent un étranger ; toujours à moitié étranger , & toujours marié avec une étrangère. Il n’est jamais entièrement lié avec le pays ni naturellement ni politique-, ment j il n’est responsable de rien , & est majeur à dix- huit ans j cependanqon permet à cette personne de formée des alliances étrangères , sans même la connoiffance de la nation , & de faire la guerre Sç la paix sans son consentement.

Mais cela n’eft pas tout. Quoique certe personne ne puisse pas disposer du gouvernement, comme un testateur, elle diéle les mariages* ce qui dans le fait, répond presque au même but. 11 nepeut pas léguer direélement la moitié du gouvernement à la Prusse , mais il peut former une alliance qui produira presque la même, chose. Dans de pareilles circonstances , il est he^çeux pour l’Angleterre ^ qu’elle ne soit pas située sur le continent,. ou elle ponrroir, comme la Hollande , tomber sous la dictature de la Prusse. La Hollande, par l'alliance du Stathouder , est aussi efficacement gouvernée par la Prusse que si l’ancienne tyrannie de léguer le gouvernement l’avoit mise en son pouvoir.

• La présidence en Amérique , ( ou comme on l’appelle quelquefois la fonction exécutive ) est

la seule place à laquelle un étranger ne saurait parvenir; & en Angleterre, c’est la seule où il soit admis. Un étranger ne peut être membre du parlement , mais il peur être ce que l’on appelle un roi. S’il existe aucune raison pour exclure les étrangers , ce doit certainement être des places où ils peuvent faire le plus de mal , & où en réunissant toutes les raisons d’intérêt & d’attachement, le dépôt devient plus sûr.

Mais à mesure que les nations feront des progrès dans la grande affaire de former des constitutions , elles examineront avec plüs: de précision la nature & les occupations du département que l’on appelle exécutif. Tout le monde peut voir ce que sont les départemens législatifs ;■& judiciaires; mais quant à ce qui s’appelle , en Europe , 1 executif, comme séparé des deux autres v oü c’est ulie superfluité ou c’est un chaos de choses inconnues* Il faut quelque département officiel , auquel on

puisse faire des rapports des differentes parties d une

nation , ou de chez l’étranger , c’est tout ce qui est nécessaire ; mais il est inconséquent d appeler ce département exécutif; on ne saurait noh plus le considérer que comme inférieur au pouvoir législatif. L’autorité souveraine, dans tous les pays, est le pouvoir de faire des lois, Sc tout le reste est un département officiel.

Après l’arrangement des principes & 1 ’organl* sation des différentes parties d’une constitution * J ^ ^aut pourvoir aux appointemens des personnes auxquelles la nation confie l’administration des? pouvoirs constitués.

Une nation n’a pas droit de disposer du tems des services de qui que ce soir , sans lui accorder une indemnité, quelle que soit la fonction qu’il lui plaise de lui confier , 8c il n’y a pas de raison non plus pour faire des provisions pour le soutien d’une partie du gouvernement, & point pour les autres* Mais , en admettant que l’honneur d’obtenir 1 administration d’une partie du gouverne** ment doive être une récompense suffisante , cela devroit être égal pour tout le monde. Si les mem* bres de la législature d’aucun pays., doivent servir a leurs dépens , ce que l’on appelle pouvoir exé» cutif, soit qu il soit monarchique ou autrement ; doit faire de même. Il est inconséquent de payer 1 un Sc d accepter le service des autres gratis* En Amérique , on a pourvu honnêtement à chaque département du gouvernement; mais personne ne reçoit de salaire exorbitant. Chaque membre du Congrès & des assemblées , reçoit une somme suffisante pour payer ses dépenses; Au lieu qu’en Angleterre on a pourvu d’une ma-r niere extravagante, au soutien d’une partie dut

gouvernement , 8c pas à l’autre; il s’ensuit , que I?üne a en -main des moyens de corruption , 8C que l’autre est dans le cas de se laisser corrompre. Il ne faudrait pas un quart de cette dépense employée de la maniéré dont on le fait en Amérique , pour remédier à une grande partie de la corruption.

Une autre réforme que l’on a faite dans les constitutions Américaines , c’est de ne plus faire prêter serment à telle ou telle personne. Le serment de fidélité en Amérique , ne se prête qu’à la nation seule.

Il est absurde de mettre aucun individu en la place de la nation. Le bonheur d’une nation , esc l’objet supérieur ; c’est pourquoi l’intention d’un serment de fidélité, ne doit pas être obscurcie, en le prêtant figurativement à telle , ou au nom de de telle personne. Le serment que l’on appelle en France serment civique , savoir: « La Nation t la Loi & le Roi» > est inconséquent ; si on veut 1$ prêter , il faut le prêter , comme en Amérique, à la nation seule. La loi peut être, ou ne pas être bonne; mais ici elle ne saurait avoir d’autre signification que celle d’être utile au bonheur de la nation ; conséquemment elle esc comprise dans le serment. Le reste du serment est inconséquent , parce que tout serment per-

sonnel doit être aboli. Ce sont d’une part les restes de la tyrannie 8c de l’autre ceux de l’esclavage ; 8c on ne doit pas prendre le nom du Créateur pour servir de témoin à la dégradation de sa création y ou si on prête ce serment , comme nous l’avons déjà observé, figurativement à la nation , c’est ici une redondance. Mais quelqu’apologie que l’on puisse faire pour les sermens , au premier établissement d’un gouvernement, on ne doit pas ensuite les permettre. Si un gouvernement a besoin de l’appui des sermens , c’est signe qu’il ne vaut pas la peine d’être soutenu, 8c il ne doit pas être soutenu. Faites le gouvernement tel qu’il doit être, 8c il se soutiendra lui-même.

Pour conclure cette partie du sujet : l’une des plus grandes améliorations que. l’on ait faite pour la sûreté perpétuelle & pour les progrès de la liberté constitutionnelle , ce sont les provisions que font les nouvelles constitutions pour être de tems en tems révisées, altérées ou amendées..

Le principe sur lequel M, Burke a fondé sa profession de foi politique , celui « de lier & de »> contrôler la postérité à jamais > & d’ abdiquer les » droits de la postérité, popr toujours » , est devenu maintenant trop détestable pour faire un sujei de discussion j c’est pourquoi je ne m’y arrête pas, je me contente de le citer.

On ne'fait que commencer à. connoîcre ie gou-; vernemenr. Jusqu’ici ce n’avoit été qu’un simple exercice de pouvoir , qui défendoic de faire aucune recherche dans les droits , & qui s’appuyoit uniquement sur la possession. Tant que l’ennemi de la liberté fut juge de cette dernière , les progrès de ses principes doivent vraiment avoir été peu considérables.

Les constitutions de l’Amérique, ainsi que celle de France, ont ou fixé des époques pour leur révision, ou indiqué une méthode par laquelle on peut faire des améliorations. Il est peutêtre impossible d’établir aucune chose réunissant une combinaison de principes, d’opinions & de pratique, que les progrès des circonstances, après une longue suite d’années , ne dérangent pas en quelque sorte , ou ne rendent pas inconséquente* C’est pourquoi , pour empêcher que les inconvéniens -ne- s’accumulent au point de décourager les réformes , ou d’exciter des révolutions , il vaut mieux pourvoir aux moyens d’y remédier à mesure qu’ils se présentent. Les droits de l’homme sont les droits de toutes les générations d’hommes, & ne •sauroifent ettè accaparés par aucune. Ce qui mérité d’être suivi sera suivi à cause de son méritec’est eh cela que gît sa sûreté , & non pas dans les conditions dont on peut le charger.

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Quand un 'homme laisse du bien à ses héritiers £ il n’y joint pas la condition quils l’accepteront. Pourquoi ferions-nous autrement par rapport aux constitutions ?

La meilleure constitution que l’on pourrait: faire aujourd’hui > serait peut-être fort éloignée de la perfection que quelques années peuvent pro~ duire. L’homme vient d’apercevoir une aurore de raison sur le sujet du gouvernement qui navoit pas encore paru. Comme la barbarie des anciens gouvernemens est sur le point d’expirer, la condition morale des nations , selon lés rapports quelles ont entr’elles, va aussi changer. L’homme ne sera plus élevé dans l’idée sauvage de regarder ses semblables comme ses ennemis , parce que le hasard de la naissance a placé les individus dans des pays qui portent des noms différens ; & comme les constitutions ont toujours quelques rapports aux circonstances étrangères, comme aux circonstances domestiques, le moyen de profiter de tous les changemens étrangers ou domestiques, devrait faire partie de toutes les constitutions.

Nous voyons déjà un changement dans les dispositions des Anglais & des Français les uns envers les autres , ce qui , si nous remontons a quelques années antérieures , fait déjà une révolution. Qui aurait pu prévoir, ou qui aurait pu

croire *

Vô'ife , qu'une Assemblée nationale de France deviendroit un jour une famé populaire en Angleterre, ou qu’une alliance amicale seroit jamais le souhait des deux nations? Cela démontre que l’homme , s’il n ’étoit pas corrompu par les gouvernemens, est naturellement ami de l’homme * &que la nature humaine n’est pas par elle-même vicieuse. Cet esprit de jalousie & de férocité, qu’inspiroient les gouvernemens des deux pays , ôc qu’ils faisoient servir à leurs vues de mettre des impôts, cede aujourd’hui aux suggestions de la raison , de l’intétêt & de l’humanité. On commence à comprendre le métier des cours; l’affectâtion du mystère , & tous les sortilèges artificiels . par lesquels elles en imposoient au genre humain* sont sur le déclin. Ils ont reçu un coup mortel , ôc quoiqu’ils puissent encore languir quelque tems , ils ne tarderont pas a. expirer.

Le gouvernement doit être aussi ouvert à l’amélioration , que tout ce qui appartient à l’homme; au lieu de cela il a , de siècle en siecle, été accaparé "par les plus ignorans & les plus vicieux de l’espèce humaine. Avons-nous besoin d’autres preuves de leur pitoyable administration , que ce poids de dettes ôc de taxes, sous lequel les nations gémissent, ôc les querelles dans lesquelles >ls ont précipité le monde.

"Ne faisant que sortir d’une condition aussi bar-tmre , il est encore trop tôt de pouvoir déterminer jusqu’à quel degré d’amélioration on peut porter le gouvernement. Autant que nous pouvons le prévoir, toute l’Europe pourra former une grande république , & l’homme être partout citoyen.

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