FÉVRIER

Celui qui veut devenir citoyen suédois doit en adresser la demande au Roi.

Le droit d'être citoyen suédois peut être obtenu par l'étranger :

V Qui a atteint Page de vingt ci un ans;

2* Qui jouit d'une bonne réputation ;

3* Qui a demeuré trois ans dans le royaume ;

4* Qui peut subvenir à ses besoins.

Si, d'après ce qui est dit au § 28 de la forme du Gouvernement >v un étranger a été admis au service de l'État et s'il s'est rendu célèbre par une remarquable habileté dams les sciences, dans les arts, dans l'agriculture, dans l'industrie des mines ou dans une autre industrie, ou si autrement sa naturalisation peut être utile au pays, le délai prescrit ci-dessus peut être abrégé.

Toute demande en naturalisation devra être accompagnée de certificats constatant l'âge du requérant, sa nationalité, le temps ou il est venu dans le royaume, son dernier ou ses derniers domiciles, sa bonne réputation et sa confession religieuse.

L'autorité, dont le Roi d(;v: a recevoir un rapport sur la requête, aura à prendre des informations ultérieures sur ces divers points, quand cela sera jugé nécessaire.

La demande en naturalication accordée, le requérant, pour être admis à en jouir, devra, dans le délai fixé par le Roi : — d'une part, établir, s'il ne l'a dAjà fait, qu'il a cessé d'être le sujet d'une puissance étrangère; — d'autre part, prêter serment de foi et de fidélité comme citoyen suédois.

Si le requérant appartient à un pays dont la législation ne l'autorise pas à s'affranchir de ses obligations comme sujet, il devra, en prêtant le serment de foi et de fidélité remettre une dédira tion écrite attestant qu'il renonce à ses avantages et droits politiques dans ledit pays étranger

1. § 28. 1'... Le Roi pourra cependant, après avoir entendu les autorités compétentes, ou sur leur proposition, appeler et nommer des étrangers d'un mérite distingué et professant la pure doctrine évangélique, aux emplois de professeur dea Universités, — les emplois de professeurs de théologie exceptés, — aux chaires de professeurs et aux autres emplois de toutes les autres institutions pour las sciences, les métiers et les beaux-arts, ainsi qu'aux emplois de médecin. Le Roi pourra de même employer des étrangers de rares talents dans lea chargea militaires, celle de commandant de forteresse exceptée.