FRANCE-ITALIE

CORRESPONDANCE ÉCHANGÉE ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRAN- ÇAIS ET ITALIEN, RELATIVEMENT A L'APPEL SOUS LES DRAPEAUX DBS SAVOISIBNS ET NIÇOIS MINEURS AU MOMENT DE L 'ANNEXION l.

1*. — Le Chargé ^affaires d'Italie au Ministre des Affaire* étrangère*.

Paris, 22 juillet 1874.

Monsieur le Ministre,

Je me suis empressé de porter à la connaissance de mon Gouvernement le contenu de la lettre que V. E. m'a fait l'honneur de m'adresser, en date du 16 de ce mois, à l'effet de proposer au Gouvernement royal un accord relativement à la nationalité des mineurs nés en Savoie et à Nice de parents originaires des provinces italiennes et appelés au service militaire.

J'ai Thonneur d'annoncer à V. E, que le Gouvernement de S. M. adhère à cette proposition.

Il demeure, par suite, convenu que les fils nés en Savoie et à Nice de pères originaires des provinces italiennes, et qui, à l'époque de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, étaient encore mineurs ; seront considérés, à défaut d'une option explicite, comme étant restés Italiens et par conséquent ils ne seront pas soumis au service militaire en France, mais inscrits sur les rôles de la levée en Italie.

Toutefois il est entendu que cette solution n'a qu'un caractère administratif et qu'elle n'empêchera pas les intéressés, dans le cas où ils ne voudraient pas s'y soumettre, de faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents.

1 Extrait du Journal du Droit international privé, année 1877, p. 106.

Le Gouvernement du Roi m'ayant, au surplus, autorisé & déclarer que, de même que Y. E., il considère un échange de correspondance comme suffisant pour constater cet accord, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Ministre, de vouloir bien me faire parvenir une réponse pouvant servir à établir définitivement que la solution sus-indiquée a été acceptée de part et d'autre. Veuillez...

{Signé) Rbssmann.

2°. — Le Ministre des Affaires étrangères au Ministre d'Italie à Paris,

Paris, 1er novembre 1874.

Monsieur le Chevalier,

Vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, le 30 octobre dernier, au sujet de l'arrangement administratif projeté entre les deux Gouvernements en vertu duquel les ûls nés en Savoie et à Nice de pères originaires des provinces italiennes et qui, à l'époque de l'annexion étaient encore mineurs, seront considérés, à défaut d'option formelle, comme Italiens et dès lors ne devront pas le service militaire en France.

Je n'avais pas répondu à la lettre de M. le Chargé d'Affaires d'Italie en date du 22 juillet dernier, pensant qu'au moyen de cette communication qui avait pour objet d'adhérer à la proposition antérieurement faite, l'accord dans les termes rappelés par votre dépêche du 30 octobre était complet entre les deux Gouvernements. Veuillez...

[Signé} Dbcazes.