PREMIÈRE PARTIE

Naturalisation d'un étranger en

g i. Notions générales sur la naturalisation 103

§ 2. De la naturalisation en France 105

I. — L'antiquité, 105. — Le moyen âge et l'ancienne France, 107. — Époque révolutionnaire : la naturalisation accordée de plein droit, 108. — Retour à l'ancien système, 1 13.

II. — Législation actuelle, 115. —Conditions et formalités, 110. — Capacité du pétitionnaire, 120. — Naturalisation tacite, 122.

III. — La naturalisation en Algérie et dans les Colonies, 123. — Musulmans, 123. — Étrangers chrétiens, 124. — Israélites, 125.

§ 3. Effets de la naturalisation 128

I. — La grande naturalisation, 128. — Le naturalisé n'est pas appelé sous les drapeaux en France, 131.

II. — La naturalisation n'a pas d'effet rétroactif, 131. — Ses effets an point de vue du droit civil : contrats, mariage, divorce, capacité, etc., 132.

in. — Effets de la naturalisation en matière pénale, 1 34. — Extradition, 1 35.

§ 4. Reconnaissance de la naturalisation dans le pays d'origine du naturalisé. 130

I. — L'étranger appartient à un pays où la naturalisation à l'étranger entraîne la dénationalisation, 137.

II. — L'étranger appartient à un pays où le lien de nationalité est indélébile, 138. — République argentine, Venezuela, Genève, 138. — Neuchâtel, États-Unis, 139.

III. — L'étranger appartient à un pays ayant des règles particulières en matière de dénationalisation, 141. — Allemagne, 143. — Autriche"

Hongrie, 144. — Danemark el Norvège, 145. — Russie, 146. — • Suisse, 148. — Turquie, 150.

IV. — Utilité de la reconnaissance de la naturalisation par le paya d'origine du naturalisé, 151.

g 5. Condiliom de la famille de l'étranger naturalisé français. . 152