I. — Considérations générales

II. — L'expatriation en France : le Code civil et le décret de 1811, 159. m. — Nécessité de réformer les lois françaises sur l'expatriation, 162.

§ 7. Eeconnaissance par la France de la naturalisation obtenue par le* Français à l'étranger 163

I. — La naturalisation à l'étranger doit être complète, 163. — Denixation, 162. — Bourgeoisie honoraire, 165.

II. — Le Français ne peut ôlre dénationalisé que par une naturalisation volontaire à l'étranger, 165. — Capacité requise : le mineur, l'interdit, la femme mariée, 168.

III. — De la naturalisation acquise à l'étranger frauduleusement, 171. Réformes à opérer pour empêcher les expatriations frauduleuses, 175.

9 8. Revue des principales législations étrangères en matière de naturalisation 178

I. — Pays d'Europe. — Allemagne, 178. — Angleterre : métropole et colonies, 180. — Autriche Hongrie, 183. — Belgique, 184. — Espagne: la naturalisation proprement dite el la occindad, 186. — Grèce, 190. — Italie^ 191. — Luxembourg, ibid. — Norvège et Danemark, 195. — Pays-Bas, 198. — Portugal, 199. — Russie : Empire russe ot Finlande, 200. — Roumanie : la législation roumaine et le traité de Berlin, 201. — Servie; le traité de Berlin, 205. — Suède, 206. — Suisse : loi fédérale, 200, législations cantonales, 212.

— Turquie : loi ottomane, 216, Bulgarie, 221, Roumélie orientale, 222, Bosnie et Chypre, 223.

H. — Pays d'Amérique. — États-Unis : lois fédérales, 223, conflits anglo-américains, 225, traités do naturalisation avec la Prusse, l'Angleterre, etc., 226. — Amérique latine, 231. — Uruguay, 232.

— Bolivie, Mexique, 233. — Pérou, Chili, Equateur, Colombie, 234. — République argentine, Vénésuèla, 235. — Brésil, 237.

§ 9. Condition de la famille du Français naturalisé étranger. . 288