II. — Les enfants mineurs, ibid

III. — Concordance do la règle française et des lois étrangères, 241* — Négociations avec la Suisse, ibid.

§ 10. Relation d'un ci-devant Français avec la France 246

I. — Peine de mort contre l'ex-Français prenant les armes contre la France, 246.

II. — Appel sous les drapeaux français des individus qui ont obtenu la naturalisation à l'étranger, 247. — Pourparlers avec les États-Unis d'Amérique, 248. — Règles suivies en France, 249.