‹ Droits des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationauxChapitre 51 sur 62 · III. — Réformes à opérer · texte numérisé non relu

III. — Réformes à opérer

§ 2. Acceptation non autorisée de fonctions publiques à Vétranger. . 270 Caractères des fonctions qui entraînent la dénationalisation, 270. — Service d'honneur, 271. — Serment, ibid. — Fonctions religieuses, 272. — Fonctions diplomatiques et consulaires, 273.

§ 3. Établissement à l'étranger sans esprit de retour 275

Appréciation de la perte de l'esprit de retour, 276. — Des établissements de commerce, 277.

500 TABLE BBS MATIÈRES.

1 4. Service militaire à Véiranger 279

I. — Le service doit être volontaire et dans l'armée d'une puissanoe reconnue, 279. — Mineurs, 281. — Corporation militaire étrangère, 282.

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