‹ Droits des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationauxChapitre 52 sur 62 · V. — Cas où l'État vaincu est absorbé en entier · texte numérisé non relu

V. — Cas où l'État vaincu est absorbé en entier

S 2. Historique jusqu'en 1814 306

I. — Opinion de Pothier, 306. — Exemples divers : Traité de Ryswick et d'Utrechl, 308. — Annexion de Mulhouse et de Genève, 309. — Empire de Napoléon, 310.

§ 3. Démembrement de V Empire de Napoléon 311

I. — Le traité du 30 avril 1814, 311. — La loi française du 14 octobre 1814, 312.

II. — Jurisprudence suivie en France, 315. — Application de la loi du 14 octobre aux mineurs, 317.

TABLE DBS HATIÈRES. 5M

III. — Habitants des pays séparés de la France en 1815 seulement, 819.

IV. — Application des traités de 1814 et 1815 en Belgique et en Allemagne, 320.

§4. Conquête de l'Algérie 31*

§ 5. Annexion de la Savoie et du Comté de Nice 313

I. — Traité de Turin du 24 mars 1880, 324. — Option et émigration, 325.

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