II. — Décret du 30 juin

III. — Jurisprudence française quant aux domiciliés non originaires des territoires annexés, 330. — Des mineurs atteints par le traité, 332. — Jurisprudences française et italienne, ibid.

§ 6. Annexion de Menton et de Roquebrune. ....... 337

§ 7. Rectification de frontière dans la vallée des Dappes .... 338

g 8. Cession de f Alsace- Lorraine 339

I. — Des personnes atteintes par la cession de l'Alsace-Lorraine, 340. — Les originaires domiciliés, 341. — Les originaires non domiciliés, 342. — Les domiciliés non originaires: divergence entre les Gouvernements de France et d'Allemagne, 345*

II. — De la déclaration d'option, 346. — Du transfert de domicile, 348. — Nationalité des Alsaciens pendant le délai de Poption, 351.