‹ Droits des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationauxChapitre 54 sur 62 · III. — Option des femmes mariées · texte numérisé non relu

III. — Option des femmes mariées

IV. — Option dos mineurs, ibid. — Divergence entre les deux Gouvernements : théorie française, 355 ; théorie allemande, 356.

A. — Mineurs nés en Alsace-Lorraine de parents Alsaciens-Lorrains, 361.

B. — Mineurs nés hors d'Alsace-Lorraine de parents Alsaciens, 363.

C. — Mineurs nés en Alsace de parents qui n'y sont pas nés, 386.

D. — Mineurs nés hors d'Alsace -Lorraine de parents qui ne sont pas Alsaciens-Lorrains, ibid.

V. — Des options irrégulières, 367. — Options annulées en Allemagne, 369. — Situation en France dus jeunes gens dont Poption est annulée en Allemagne, 370. — Gomment ils peuvent régulariser leur situation, 372. — Réintégration dans la qualité de Français des Alsaciens n'ayant pas opté, 374. — Naturalisation des optants en Allemagne, ibid. — Vœu du Parlement allemand relatif à la nationalité des Alsaciens- Lorrains, 376.

§9. Relrocession.de l'île de Skdni-Barihélemy à la France. . . 376

Page 1