PREMIÈRE PARTIE

Documents français.

Ai. — Principaux textes législatifs concernant la perte et ^acquisition de la qualité de Français 401

1* Articles du code civil, 401. — 2* Décret impérial du 26 août 1811 (extrait), 402. — 3° Loi dos 14-17 octobre 1814, 404. — 4# Loi dos 22-25 mars 1849, ibid. — 5* Loi du 3 décembre 1849 (extrait), 40&. — 6* Loi du 7 février 1851, ibid. — V Loi du 29 juin 1867, ibid. 8* Loi du 16 décembre 1874, 406.

B. — Note émanant du ministère de la justice et sur l'admission à domicile et la naturalisation des étrangers 407

O — Avis du Conseil d'État sur le projet de loi qui est devenu la loi du 16 décembre 1874 408

D. — Note sur l'option des Alsaciens-Lorrain* 410

B3. — Décret du 30 juin 1860, sur les habitants de la Savoie et de l'arrondissement de Nice 4)1

B\ — Jugement du tribunal de Lyon, du 24 mars 1877, relatif à la nationalité d'un originaire de la Savoie • 413

G*. — Jugements relatifs à des personnes ayant acquis frauduleusement la naturalisation à l'étranger* 410

1* Jugement du 31 janvier 1877 : affaire Vidal, 415. — 2* Jugement du 10 mars 1876 : affaire Bauffremont, 418.

H. — Circulaire ministérielle du 7 juillet 1819, sur l'exécution par les tribunaux de la loi ur le recrutement 419

I. — Jugements concernant un Français naturalisé Américain, et appâté à servir dans l'armée française 421

J. — Jugements divers relatifs à des individus incorporés dans l'armée française et demandant la reconnaissance de leur exlranéité. 49

1° Jugement du tribunal de Toulouse du 16 août 1860, 422. — *"' 2* Jugement du tribunal de la Seine, du 28 juin 1860, 423. — ■■*

3* Jugement du tribunal civil de la Seine, du 18 février 1875, 424.

K. — Jugement du tribunal civil de Paris, du 27 août 1878, relatif à un individu actionnant le Gouvernement en vue de se faire reconnaître la qualité de Français-Algérien 424

I* — Rapport à l'Assemblée nationale déposé le M mars 1877 et relatif à un projet de modification de la loi sur la naturalisation . 426