DEUXIÈME PARTIE

Documents étrangers.

M. — Allemagne. — Dispositions légales relatives à la nationalité. 429

1* Loi du 1er juin 1870, 429. — 2* Loi militaire du 2 mars 1874 (extraits), 433. — i* Loi du 4 mai 1874, sur les fonctions ecclésiastiques illégales, 434. — 4° Loi complémentaire sur la naturalisation du 20 décembre 1875, ibid. — 5* Articles du Code pénal allemand, relatifs à l'expatriation, ibid.

N. — Angleterre. — Bill du 13 mat 1870 sur la condition légale dés étrangers et des sujets britanniques 435

O. — Argentine (République). — Loi du 1* octobre 1869 sur VacquisUion et la perle de ta nationalité 436

jp. Belgique. — Lois diverses concernant la nationalité belge. 440

1* Articles de la constitution de 1831, 440. — 2# Loi du 22 septembre 183S, ibid. — 3e Loi du 27 septembre 1835, sur la naturel!-

sation, 441. — 4* Loi du 4 juin 1839 (extrait), 443. — 4- Loi du 1" avril 1879, ioid.

Q. — Brésil. — Note officielle sur la naturalisation 444

R. — Chili. — Actes législatifs concernant la nationalité. . . 446 1* Gode civil chilien, 446. — 2* Dispositions de la constitution de 1833, 446.

S. — Colombie. — Actes législatifs conewnanl la nationalité . • * 446 1- Articles de la constitution, 446. — 2* Loi du il avril 1843, 447.

T. — Luxembourg. — Actes législatifs concernant la nationalité, 447 1* Dispositions constitutionnelles, 447. — 2* Loi sur les naturalisations, 448.