‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 159 sur 402 · C. civ., art · texte numérisé non relu

C. civ., art

Le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention par lui ordonnée ou requise. Et si, après sa sortie, l'enfant tombe dans de nouveaux écarts, la détention pourra de nouveau être ordonnée conformément à ce qui précède*.

Ce droit de correction appartiendra à la mère, non seulement quand elle seule aura reconnu l'enfant, mais encore lorsque le père, l'ayant aussi reconnue, est décédé, est absent, ou empêché de manifester sa volonté*.

De même, toutes les fois que la garde et l'éducation de l'enfant ont été confiées à la mère par préférence au père.

La mère naturelle ne peut demander la détention de sa fille que par voie de réquisition, jamais par voie d'ordre. Et elle est complètement privée de ce droit si elle se marie à un autre que le père de l'enfant*, à moins qu'elle soit tutrice. Elle recouvre ce droit en devenant veuve.

Voici l'adoucissement à la rigueur du droit de correction : « L'enfant détenu pourra adresser un mémoire au procureur général près la cour d'appel. Celui-ci se fera rendre compte par le procureur de la république et fera son rapport au président de la cour d'appel, qui, après en avoir donné avis au père (ou à la mère) et après avoir recueilli tous les renseignements, pourra révoquer ou modifier l'ordre délivré par le président du tribunal de première instance *. »

1. G. civ., art. 379, 382; Valette, aur ProudhoD, t. II, p. 249.

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