G. oiy., art

MINEURE IfÉE HORS MARIAGE AYANT SES PÈRE ET MÈRE. 157

§ 3. Usufruit des biens de la fille naturelle mineure reconnue,

186. On est d'accord que les père et mère naturels n'ont pas d'usufruit légal sur les biens de leur enfant reconnu mais non légitimé *.

Cette jurisprudence repose, d'un côté, sur le silence du Gode touchant les biens des enfants naturels, et, de l'autre côté, sur la disposition textuelle qui attribue la jouissance des biens des enfants légitimes au père « durant le mariage », et au survivant des père et mère « après la dissolution du mariage » *. .

Si l'on cherche la raison de cette différence : c'est que les père et* mère ne sont pas vus favorablement, pas dignes d'intérêt, tant qu'ils ne légitiment pas leur enfant par le mariage ; c'est aussi qu'il fallait éviter d'offrir une prime à la cupidité.

Mais pour rester dans le vrai, dans l'équité, jusqu'au bout, si l'enfant reconnu a réellement des biens à lui, je n'hésite pas à décider que les revenus devront servir à élever cet enfant, à le nourrir, à le faire instruire, à lui enseigner une profession, avant d'en faire supporter les dépenses par le père ou la mère *.

1. CaeD« 22 mars 1860 ; Zachariœ^ Massé et Vergé, t. !•', p. 135, texte et note 10.