LA FEMME ÉTRANGÈRE ASSUJETTIE AUX LOIS D^ORDRE PUBLIC EN FRANGE

264. « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire*» ; c'est-à-dire les lois qui ont pour but la sûreté des personnes et des propriétés, le bon ordre et la salubrité publique. Non seulement les lois, mais tous les règlements faits par les autorités compétentes et destinés à maintenir Tordre public, obligent les étrangers qui habitent la France, même ceux qui ne font que voyager ou passer.

Cette règle s'applique aux faits nuisibles à la chose publique et aussi aux actes commis en France qui sont préjudiciables à un individu français ou étranger, tels que diffamation, coups, blessures, détournements, délits de chasse, de pêche, braconnage, vagabondage, atteintes à la propriété*.

En particulier, toute personne qui assiste à un accouchement est obligée de déclarer, dans les trois, jours, la naissance de l'enfant à l'officier de l'état civil du lieu, sinon elle encourrait une pénalité. A plus forte raison le père étranger doit-il s'empresser de déclarer son enfant né en France '.