C. civ., art

convention, les relations ordinaires des contractants, le lieu choisi pourTexécntion, en un mot, toutes les circonstances qui ont précédé, accompagné ou suivi le contrat. Si Ton réussit à découvrir cette intention, il n'y a plus qu'à s'y conformer.

Spécialement, lorsque l'acte doit être exécuté dans le lieu où il a été passé, les effets en sont réglés par la loi locale, par la raison qu'il y a présomption que telle a été la volonté des contractants. Et plus généralement le lieu convenu pour l'exécution sera celui de la loi à appliquer pour l'interprétation d'un acte.

Il ne peut donc y avoir de difficulté d'interprétation que dans le cas où l'intention commune des contractants n'apparaît pas, c'est-à-dire quand il y a doute ou ambiguïté. Alors il faut distinguer. Si la question s'agite entre personnes de nationalités différentes, soit deux étrangers, soit un Français et un étranger, il y a nécessité de recourir à la loi du lieu du contrat, afin d'éviter un conflit entre les lois des contractants, qui sont différentes. Si, au contraire, un acte a été passé entre individus appeirtenant à la même nation, tous Français ou tous étrangers, un conflit n'étant pas à craindre, on appliquera la loi de la patrie commune, à laquelle les intéressés sont censés s'en être référés pour les effets et l'exécution du contrat.

Telle est la règle d'interprétation des conventions que notre Code a consacrée, en disant : « Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé ^ »

5. C. oiv., art. 1169; Boullenois, t. Il, p. 459, Paris, 29 mars 1876.