juin 1857, art

étrangère ait été déposée au greffe du tribunal de coinmerce de la Seine.

Spécialement un traité de commerce accordes en France, aux sujets du royaume-uni de la Grande-Bretagne et dlrlande la même protection qu'aux Françab pour tout ce qui concerne la propriété des marques et .des dessins de fabrique.

Les étrangers peuvent obtenir en France des brevets d'invention, en remplissant les formalités et conditions déterminées par la loi. Et même « l'auteur d'une invention ou d'une découverte déjà brevetée à l'étranger pourra obtenir un brevet en France ; mais la durée de ce brevet ne pourra excéder celle des brevets antérieurement pris à l'étranger*. »

On ne se fait pas totyours une idée exacte des devoirs, des obligations, des soins que nécessitent le commerce et particulièrement certaines branches d'industrie. L' administration a beau redoubler d'efforts pour mettre les industriels à même de prévenir les dangers et de les écarter, l'autorité ne réussit pas toujours à conjurer les catastrophes. Est-ce trop demander aux étrangers, toujours accueillis en France avec empressement, en leur recommandant de se conformer scrupuleusement aux règlements de police et de sûreté prescrits pour Texercice de l'industrie ! De cette manière, ils mettront à l'abri des accidents, eux, leur famille, leurs voisins et le public ; puis ils éviteront d'avoir affaire à la justice répressive.

i. Traité de commerce, 10 mars 1860.

S. L. 5 juUl.. 1844, arL 27-29.