‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 324 sur 402 · IX. tutrice, subrogée tutrice, curatrice · texte numérisé non relu

IX. tutrice, subrogée tutrice, curatrice

377. Nous avons traité de la tutelle d^s mineurs et des interdits dans les livres I et II qui précèdent", il nous reste à parler de la subrogée tutelle.

« Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille. » Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur ou de l'interdit quand ils seront en opposition avec ceux du tuteur*.

Ainsi, le subrogé tuteur a le droit et même le devoir d'agir et, par exemple, de requérir la convocation du conseil de famille toutes les fois qu'il croit les intérêts du pupille en opposition avec ceux du tuteur*.

Spécialement il doit, sous sa responsabilité :

1° Obliger le tuteur à faire dresser un inventaire no-

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