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personne et les biens d'un mineur, d'un interdit, d'un aliéné meatal, d'un prodigue, quelquefois d'une Femme mariée .

En fait, il n'y a presque jamais lieu à réunion de conseil de famille d'une personne mineure ou majeure pendant la durée du mariage des père êi mère ; mais, la mort de l'un des deux ouvrant la tutelle s'il y a un enfant mineur, il devient nécessaire d'assembler la famille pour nommer un subrogé tuteur, et aussi pour les actes subséquents.

Où se réunit le conseil de famille ?

Pendant le mariage, c'est à la justice de paix du lieu du domicile du père, soit pour nommer un curateur à l'enfant émancipé, soit pour lui donner un conseil judiciaire, soit pour arrivera l'interdiction et à ses suites. Après la dissolution du mariage des parents, la famille se réunit également devant le juge de paix du lieu où le père légitime a son domicile au moment du prédécès de lui ou de son épouse, pour tout ce qui concerne la tutelle des enfants mineurs*. Et ainsi, invariablement à l'avenir, à la même justice de paix pour tous les actes relatifs à la tutelle et aux intérêts des enfants mineurs ". Quand il s'agit de l'interdiction, ou d'un conseil judiciaire, ou d'un administrateur provisoire à nommer à un majeur, la famille s'assemble à la justice de paix du domicile de ce majeur, soit durant le mariage, soit après la dissolution du mariage des père et mère.

t. G. civ., art. 390.

2. V. Le SeDDe^ Répertoire des conseils de famille, v» Conseil oe famille m OÉNÂRAL, QO 4.

Le conseil de famille se réunit devant le juge de paix du domicile de la mère, ou plutôt du père, qui a reconnu l'enfant naturel.

379. Quelles personnes sont appelées à faire partie du conseil de famille ?

En principe, les hommes seuls, les femmes étant formellement exclues, excepté la mère du mineur ou de l'interdit, et ses ascendantes veuves *.

Les membres doivent être majeurs de vingt et un ans, excepté la mère et le père même mineurs ".

Gela demande quelques explications.

Pour les délibérations intéressant les enfants naturels, mineurs ou majeurs reconnus et non légitimés par mariage, qu'il s'agisse de leur tutelle, de leur émancipation, curatelle, interdiction ou autre cause, la mère, majeure ou mineure, doit nécessairement faire partie du conseil de famille, à moins que, nommée tutrice, il ne s'agisse d'élire le subrogé tuteur. La mère naturelle ne perdrait pas cette capacité même en se mariant à un autre que le père de l'enfant.

Il en est absolument de même des délibérations qui concernent les enfants légitimes, mineurs ou majeurs, pendant la durée du mariage ; n'importe qu'il s'agisse d'émancipation, tutelle, curatelle, interdiction ou autre cause ; la mère majeure ou mineure, de même que le père, est membre nécessaire du conseil de famille. L'aïeule y est aussi appelée nécessairement quand elle est veuve, sinon c'est l'aïeul mâle.