Id

Après la dissolution du mariage, si c'est la mère qui survit, majeure ou mineure, elle doit faire partie de toutes les assemblées de famille intéressant ses enfants mineurs ou majeurs, excepté de l'assemblée qui choisit un subrogé tuteur quand elle est tutrice, et de celle qui nomme un curateur au ventre. L'aïeule en est ayssi membre nécessaire quand elle est veuve.

Mais, par exception, quand il s'agit d'une interdiction, d'un conseil judiciaire ou d'un administrateur provisoire, la personne qui provoque cette mesure, ses enfants et ses gendres sont exclus du premier conseil appelé à donner son avis sur l'état de l'insensé ou du prodigue *.

380. « Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés, pris tant dsins la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamètres (cinq lieues), moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. — Le parent sera préféré à l'allié du même degré ; et, parmi les parents de même degré, le plus âgé à celui qui le sera le moins*. »

Par exception, tous les frères germains majeurs et les maris aussi majeurs des sœurs germaines du mineur ou du majeur, tous les ascendants mâles et toutes les ascendantes veuves, seront membres nécessaires du conseil de famille, quel qu'en soit le nombre.

i. V. Ch. Million et Alex. Beaume, Dictionnaire général de la compétence des juges de paiXy yo Consbil de famille. 2. G. civ., art. 407.

Tant qu'il existe dans la distance de deux myriamètres des parents ou alliés d'une même ligne, on ne peut se dispenser de les appeler pour compléter cette ligne. Puis, seulement au cas d'insuffisance de parents ou d'alliés dans cette ligne, le nombre de trois doit être complété par des amis et non par des parents pris dans l'autre ligne, afin de maintenir l'équilibre d'influence établi par la loi*.

Mais rappel d'amis dans un conseil de famille réclame un soin tout particulier. Avant eux il faut appeler non seulement les père et mère, les ascendants mâles, les ascendantes veuves, les frères et les beaux-frères germains, quel qu'en soit le nombre et en quelque lieu qu'ils habitent, mais encore tous les autres parents ou alliés domiciliés dans la distance de deux myriamètres. Ce n'est qu'après ce premier classement, donnant moins de trois membres d'un côté ou de l'autre, que les amis peuvent être admis, et encore à la condition qu'ils habitent la commune où la tutelle s'est ouverte, car en principe on ne doit pas accepter au conseil des amis résidant hors cette commune*.

S'il y a des parents ou alliés domiciliés au-delà de deux myriamètres, le juge de paix a le choix d'appeler ces parents et alliés ou bien des amis domiciliés dans la commune, en ayant soin de concilier l'intérêt du mineur avec les convenances et les difficultés provenant des distances et de l'âge '.

1. Zachariœ, 1. 1», § m, p. 391, texte. î. G. civ.,art. 409; Gass., 19 août 1850.