Paris, 98 fé?r

« Le juge de paix pourra, lors même qu'il y aurait sur les lieux un nombre suffisant de parents ou alliés, permettre de citer, à quelque distance qu'ils soient domiciliés, des parents ou alliés plus proches en degrés ou de mêmes degrés que les parents ou alliés présents ; de manière, toutefois, que cela s'opère en retranchant quelques-uns de ces derniers, et sans excéder le nombre réglé par les précédents articles. * » Mais le juge de paix n'a pas cette faculté quand les membres nécessaires sont six ou plus de six, puisque tous doivent être inévitablement appelés.

381. Le juge de paix seul a mission de composer le conseil de famille ; et il lui appartient d'apprécier les difficultés de fait auxquelles cette opération donne lieu ; tandis que les questions de dispense légale, d'incapacité ou d'exclusion doivent être tranchées par le conseil de famille *.

11 appartient aussi au juge de paix de convoquer les membres du conseil de famille. C'est donc à ce magistrat que la mère, ou bien la mineure, ou toute autre personne qui s'y intéresse, doit s'adresser toutes les fois qu'il s'agira de provoquer une mesure ou une réunion, de reconnaître quels membres en feront partie, quels doivent en être écartés.

382. 11 est permis de se faire représenter, à tous ceux qui sont appelés dans une assemblée de famille, n'importe à quelle distance ils sont domiciliés. 11 suffit de donner une procuration sous seing privé enregistrée.

La procuration doit être spéciale, c'est-à-dire à Teffet de délibérer sur une affaire spécifiée, on tout au plus sur les affaires qui seront traitées dans une certaine réunion déterminée.

« Le fondé de pouvoirs ne peut représenter plus d'une personne » *. Et ce fondé ne peut être en même temps membre pour son compte personnel.

J'estime que le juge de paix a plein pouvoir de demander la présence personnelle d'un membre convoqué, toutes les fois qu'il le jugera utile aux intérêts du mineur ou de Fincapable.

383. Du reste, toute délibération peut être attaquée devant le tribunal civil par le tuteur, le subrogé tuteur, le curateur, tout membre qui y a coopéré, père, mère ou autre, toute personne se plaignant de n'avoir pas été convoquée, quand même cette délibération est unanime ou non sujette à l'homologation *.