L. 30 juin 1838. «. L. 27 févr

attendre l'expiration des trois mois, et ce conseil pourra ordonner un mode d'emploi ou même prononcer la destitution du tuteur pour infidélité, suivant les circonstances.

En principe, le tuteur est libre de faire les emplois en valeurs à son gré, pourvu que ce soit au nom du pupille. Et, dès que les placements auront été effectués avec prudence, les pertes éventuelles retomberaient sur le pupille. Mais la famille a plein pouvoir de dicter un mode d'emploi ; aussi le plus souvent décide-t-elle qu'il sera fait, soit en rentes sur l'Etat, soit en actions, soit en obligations des grandes compagnies de chemins de fer.

L'administrateur provisoire nommé à un individu aliéné mentalement est aussi obligé de faire emploi des capitaux dans le même délai de trois mois, à moins d'en être dispensé par le tribunal.

Quant au mineur émancipé, c'est lui personnellement qui reçoit le remboursement de ses capitaux avec l'assistance de son curateur, lequel est tenu d'en surveiller l'emploi sous sa responsabilité '.

Avant tout, les revenus d'un interdit doivent être employés à adoucir son sort et accélérer sa guérison. Pais l'excédent sera placé au plus tard dans les six mois ".

U en est de même des revenus de l'insensé placé dans une maison d'aliénés '.