a civ., art
4. Voici, d'après le cahier dressé en 185S par MM. laa joget depûx de Paris, l'usage actuellement en vigueur dans cette ville pour les appartements meublés.
Les locations en garni sont faites au jour, à la huitaine, à la qainxûoe, au mois ou à l'année.
n n'y a pas d'époque d'entrée fixe pour la location en garni; elle peut avoir lieu io distinctement chaque jour de Tannée. Mais, lorsqu'il s'agit de chambres garnies, si rien ne prouve la durée de la location, elle eit censée faite au jour.
La locatioD au jour comporte un nombre d'heores jugées nécessaires pour composer une journée. — Celle à la semaine ou à la huitaine se compose de sept jours qui courent du Jour d'entrée au jour eorrespondant de la semaine suivante, à midi, quelle que soit l'heure de l'entrée le premier jour. — Celle à la quinzaine se compose de quinze jours da jour de Teotrée au jour correspondant de la seconde semaine, à midi, quelle qoe soit Theure d'entrée du premier jour. — Celle an mois se compose do nombre de jours existant entre la date du jour du mois de l'entrée et U
393. Généralement, il est d'usage, surtout à Paris, que le locataire d'un appartement meublé paye, en entrant, le prix de sa location par mois, par quinzaine ou par jour ; et alors le bailleur pourra exiger que le locataire continue ainsi à payer d'avance au renouvellement de chaque période. Ce payement anticipé sera un moyen de reconnaître la dur.ée du bail en l'absence d'autre élément de preuve.
Les loyers d'un appartement meublé se prescrivent par cinq ans ' ; ils ne sont pas soumis à la prescription de six mois édictée contre les hôteliers et restaurateurs '.
394. Si, après le délai fixé par la convention ou par l'usage, le locataire en garni continue sa jouissance, il
date correspondante du mois suivant, à midi, quelle que soit Theore d'entrée du premier jour.
L'usage autorise les personnes qui donnent à loger en garni à exiger le payement d'avance du prix de la location pour chaque jour ou pour cliaqua période de huitaine, de quinzaine ou de mois, suivant la durée de la location.
La location au jour cesse par l'avertissement donné le jour même de la sortie avant midi ; — la location à la semaine cesse par l'avertissement donné le quatrième jour après l'entrée avant midi ; — la location à la quinzaine cesse par l'avertissement donné le huitième jour après rentrée avant midi. — Faute d*avertissement donné dans les délais ci-dessus, la location se continue pour un nouveau jour ou pour une nouvelle période de huitaine, de quinzaine ou de mois.
L'usage a introduit une exception en faveur des officiers et militaires. S'ils reçoivent un ordre de déplacement, ils ne sont tenus à aucun avertissement envers les hôteliers ou autres personnes tenant un garni, sous la condition de payer le loyer jusqu'au jour du départ. Mais les hôteliers ou autres personnes tenant un garni sont tenus d^avertir selon les délais d'usage.
Le locataire doit laisser visiter les lieux à partir du jour de l'avertis^ semenU
i. G. civ., art. 2279.
