‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 351 sur 402 · Trib. SeiDe, 19 avr. 1S6S, 30 janvier · texte numérisé non relu

Trib. SeiDe, 19 avr. 1S6S, 30 janvier

escaliers à ses frais, à moins que la maison ne soit habitée en totalité par le locataire (et l'obligation de balayage de la voie publique est aussi une charge du propriétaire lors même qu'il n'habite pas la propriété) ^

Dans les maisons avec tapis aux escaliers, ils sont fournis, posés, nettoyés et renouvelés aux frais du bailleur, sans que le preneur doive y contribuer. Mais cette charge incombe au locataire qui occupe toute la maison.

Il est tenu de débarrasser les lieux loués des insectes et des rongeurs qui les infestent par un fait ou une cause imputable au bailleur ou même à d'autres locataires ; à moins qu'il ne prouve que ces malfaisants ont été introduits par le locataire plaignant*;

De faire vider la fosse d'aisances ' ; et de faire les travaux nécessaires pour empêcher les exhalaisons mé-* phitiques ;

De remédier aux cheminées qui fument outre mesure ; aux portes, aux volets, persiennes et vitres qui font eau ; de remplacer les serrures hors d'usage par vétusté ;

De faire curer les puits, citernes, pompes et fontaines*;

D'entretenir et renouveler les cordes, chaînes, mains de fer et poulies de ces objets de puisage et des greniers, lorsqu'ils servent à l'usage de plusieurs locataires.

Le bailleur doit encore laisser le locataire puiser l'eau

Page 1