TroploDg, Du louage, n

3. L'usaçe de Paris est que les enseigpies soient posées extérieurement soit au-dessus, soit dans l'intervalle, soit au-dessous des croisées de cha- CDD des locataires exerçant une industrie; mais de manière toutefois qu'elles ne dépassent point les corniches et bandeaux séparant les divers étages de la maison. — Sauf le droit du propriétaire de s'opposer à une trop grande extension des tableaux et d'en faire supprimer une partie.

Le maître d*un hôtel garni a le droit d*apposer une enseigne sur la partie de la façade de la maison correspondante à l'intérieur des lieux loués.

Le négociant, locataire d*un appartement, a le droit de mettre sur la porte extérieure de cet appartement un écriteau annonçant son industrie, quand bien même il aurait une entrée particulière pour ses magasins, et que le surplus de la maison serait occupé bourgeoisement.

Un mattre de pension est libre d'annoncer sa profession à la façade extérieure de sou institution.